Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1191 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 11 91 en conféquence,permettons qu'il foit fait ar~hives. youlons que le département au nom du Clergé de notre royaume, un fa1t en bd1_re. alfem~lée pour l'impofition emprunt à conflitution de rentes au de- de deux m1ll1ons cinq cents mille livres nier douze, de vingt-quatre millions de pour la., pré.fente année, donc quinze livres'. pour employer ~u. r~ch>t & af- cents m~de livres_ feulement doivent êcr~ franch1Aemcnt a perpctu1te _de quatre employees au paiement des arrerages qua millions de livres de fubvcnnon ou fe- courront defd1tes rentes pendant ladite cours extraordinaire tenant lieu de capi- année, & un million au rachat des prin– tation, à commencer au premier janvier cipaux ; & celui pour la levée de trois de la préfente année 1710. & que par les millions de livres pour les années fui– commilfaires députés par ladite alfem- vantes, dont deux millions ferotit em– blée, tant conjointement que féparé- ployés au paiement des arrerages cou– ment, & en cas de mort ou d'abfence de rans defdires rentes, & le rroifieme au l'un par les autres, il fait palfé des con- rachat des capitaux, jufqu'à ce que lef– trats de conlliru1ion de rente au dtnier dits vingt-quatre millions de livres & douze à ceux qui fourniront ladite fom- arrerages defdites rentes foient entiére– me de vingt-quatre millions de livres, ment payés & aC<]Uinés, foient exécu– pardevant .reis notaires que les prêteurs tés felon leur forme & teneur; & en voudront choifir, par lefquels ils oblige- conféquence, que lefdites Commes im· ronc tous les biens eccléfialbques du gé- pofées par lefdits départemens foienc néral & des particuliers du Clergé de levées fur tous les diocefes & pars com– norre royaume, folidJirement, fans divi- pris dans l<s rôles des décimes, même fion, difcullion ni fidéjullion, fur les re- fur les diocefes & pays abonnés avec le nonciations requifes, & promettant de Clergé, nonobllant tous traités, con– payer en efpeces fonnantes le5 arrerages cordats, abonnemens & pieds fixés par dcfdites rentes conllituées en notre bon- lefdits abonnemcns, arrêts de notre con– ne ville de Paris, au bureau de la recene feil, lettres patentes données en tonfir– générale dudit Clergé, de fix mois en mation d'iceux, auxquels nous avons dé- . fix mois, fans aucun retardement, ni rogé & dérogeons par ces préfentes, & que lefdites rentes puilfent être ni re- dans tous l~s diocefes & pays abonnés, tranchées ni réduites pour quelques ou non abonnis, fur tous les bénéficiers, caufes & fous quelque prétexte que ce communautés eccléfialliques, tant fécu– foit ou puitfe être. Voulons que les fom- lieres que régulieres, & fur cous les ec– mes principales qui frronc empruntées , clétialliques des univerfités, colleges, ou celles qui feront fournies par les dia- féminaires, maifons nouvellement éta– cefes pour s'affranchir, foienc remifes blies, menfes conventuelles, fait qu'el– entre les mains du receveur général du les foient compofées de fonds, ou fcu– Clergé de France, ou de ceax qui fe- lement payées en penfion, en argent oa ront par lui prépofés, moyennant laque!- autïe'llent , offices claullraux , petits le remife nous v.oulons que ledit Clergé couvens, dignité dans les églifes, ch.z– en foie & demeure bien & valJblement pelles, obits en quelques églifes, paro1f– déchJrgé envers nous, & que pour rai- fes qu'ils foient fondés, fabriques, con– Jon defdites fon;mes il fera palfé des con- frairies, même de pénitens, fonda11o~s tracs de conllitutions de rentes, dans lef- rurales payant & non parant taille, d1f– quels ledit lieur receveur général inter- tributions, & généralement fur cous l~s viendra, lequel fera obligé de retirer poflédans & jouilfans de biens ecc).e– les quittances d~ gordc de notre rréfor fiafliques , de quelque qualité _qu ils royal, ta11t à fa déchorge qu'à celle du foient, poyant & non payant décimes; Clergé, dans lefquelles quittJnces il fe- fur les perfonnes con ni tuées ès ordre~ f~ ra fait mentiqn que les deniers feront crés, clercs vi\'atlt cléricalemem_, be1,c– provenus des emprunts, defquelles fom· liciers ou non bén~liciers qui 1ou1ffen.t de mes principales pu lui reçues, & des quelqu'aurre bien que du bien d'egl!fe' paiemens faits en notre rréi'or roy•l, il foit terres, fiefs, feign.euries ou biens renJra ~~mptc de _recette &; dép_enfe en r?turiers ! fo_it qu'ils v1ennen~ de !fur l'alfemb1ec prochame du Cierge, pour titre patnmomal ou de leur b1e_n ~e a– . tn être le double remis avec les qui11an- mille , par donations ou ac9u1fiuons ! .c:e.s que ledit Clergé en retirera dans fes penlion5 ou 'mplois eccléJialhques, qu1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence