Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1189 & les Receveurs généraux du Clergé. PA11.T. Il. 1 190 a des bé~élices annexés à .d'autres béné- demeurans .hors d.e notre royaume, pays, lices ou a des communautes, lefd1res an- terres & feigneunes de notre obéilfance nexes demeureront taxées en leur chef- ainfi que fi c'étoienr nos propres fujets & lieu, Jllême celles qui font fituées dans auxdits étrangers de difpofer des re~res les provinces qui .ne fo~t pas du Clergé q~i le~r auron~. été conllituées par Je de France, fi ce n ell quelles fotenr em- Cierge, ou qu ils acquerront fur lui en– ployées féparémenr au rôle dc:s décimes tre·vifs, par tellament ou aurremenr en ordinaires de quelques diocefes, & outre quelque forte & maniere que ce foie; ~om­ cela qu'elles y ayenc éré féparément ra- me aulli permenre audit Cierge de faire xées dans le département de 1646. lef- à l'avenir de nouveaux emprunts au de– quels départe.mens de deux m!llions. cinq nier. douze, de ceux qui offriront leurs cenrs mille !_ivres, & de tro1.s m1Il1ons, de111ers pour ~embourfer les particuliers, feront fournis dam; chaque d1ocefe dans defqueis ladite fomme de vingt-quJtre • un mois du jour de la date de ladite dé li- millions de livres aura été empruntée, & bé{~tion, & qu'il nous plaife ordonner d'exempter des droits d'infinuation & de que les départemens faits en ladite atTem- contrôle les contrats, quittances & au– blée, & ceux qui feront faits dans les tres zéèes qui feront paffés concernant Icf– diocefes par les archevêques, évêques , dires conllimtions de rentes, & même ou leurs vicaires géoéraux, fyndics & les exploits & lignifications déduites députés ès bureaux diocéfains, en exé- lefquels pourront être faits en papier & curion defdits départemens, feront exé- parchemin non timbré & de permertre cutés nonobllanr routes oppolitions ou aux diocefes, corps, communautés & bé– appellatioos quelcoaques , attendu la néficiers qui delireront fe r:1cheter 0 11 conféquence & le retardement du paie- amortir la fomme qu'ils payoicnt en l'an– menr qui en pourrait arriver; & que s'il née 17c8. pour leur contribution au fe– furvient quelques contellations au fujec cours extraordinaire tenant lieu de capi– defrlits dfpanemens & taxes d'iceux, les ration, d'en emprunter ks deniers fur le intérellés fe pourvoiront en premiere iaf- pied du denier douze & autre plus av"nta– tance au bureau particulier du diocefe de gec:x aux diocefes, corps, communautés leur relforr, & par appel aux chambres & bénéficiers, fans que pour raifon du– ecclélialliques des décimes, auxquelles dit emprunt, ils ayent befoin d'obtenir il~ nous ont fupplié d'en vouloir attri- de nouvelles lettres patentes , & que les l:iuer route cour , jurifdiéèion & con- diocefes, bénéficiers, corrs , commu– noilfance, & l'interdire i tous autres ju- nautés eccléliafliques, tant féculieres que ges, même aux intendans de jullice, po- régulieres, & autres gens de main·mone lice & finance, & commilfaires départis qui voudront acquérir lefdires rentes dans les provinces & généralités de no- conllituées fur le Clergé, feront déchar– tre royaume; & que nuls ne pourront fe gés de tous droits d'amortilfemens, nou– foullraire de la jurifdiéiion, tant des bu- veaux acauêts, & de tous autres tels reaux particuliers diocéflins, que defdi- qu'ils puilfenc être, ainfi qu'il ell plus a11 tes chambres ecclélialliques des provin- long porté par ladite délibération, la– ces, fous prétexte d'exemptions & au- quelle nous aurions agréée & confirmée tres privileges quelconques, ni être re- par arrôt de notre confeil de ce jourd'hui, çus à dem1nder la décharge ou modéra- par lequel nous aurions ordonné que tio:i de leurs taxes, qu'ils n'ayent préa- pour fon exécution toutes lettres paten– lablement payé les termes qui en feront tes (eroienr expédiées. A CES CA USES & échus, donné un état de la valeur & du autres à ce nous mouvant, de l'avis de revenu de leur bénéfice, de la menfe notre confe;J,qui a vu !Jdite délibération conventuelle ou capitulaire, certifié vé- ci·attachée fous le contre!°ce! de notre ricable, à peine du double ; & pour cet chancellerie avec ledit arrêt, & de no– effet nous auroienr fu;ipl!é d'agréer & rre certaine fcienre, pleine puilfance I!' confirmer ladite délibc'.·ration, & de leur autorité royale, nous avons par ces pre– accorder nos lettres à cenécelfaires, pour fentes, fig~ées de notre main, approuvé leur donner le pouvoir de patTer les con- & confirme, approuvons & contirmo'!s trars de conllirntion de rentes au denier ladite délibération , pour ~rre. avec .le~tt douze, & leur permettre d'emprunter arrêt de notre confeil de ce iourd hm• dts C:trangers non 11a111nlifés, & de çeux exéçurÇs fclon leur formfef !>tf. teneur ; ~ · t 1) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence