Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.,~, l/ les Receveurs généraux du Clergé. P Ali. T ." li. 1 1 ~ & X l X. .Arrêt du confeil d'état du Roi, don– né à Ver/ailles le I 2.. avril I 7 Io. qui corifirme & autorife la délibé– ratio11 de !' ajfemblée gine'ralt du Clergé de Fra11ce , portant pouvoir d'emprunter vingt-quatre millions de livres pour le rachat & ajfran– ~!zi.f!èment à perpétuité des quatre .millions de ltvres de fabvencion ou facoürs excraordùzaire, tenant lieu de capitatio11 , à co1nmencer au premier.janvier de la prt!Jente an– née 1710. EXTRAIT DES REGISTRES du conftil d'état. rans defdir.es rentes,& le troificme au rem· bourfemcnt d~ principaux, j~fq~'à ce qu'il ne foie. pl~s rien d_û par ledit Clergé, ni des principaux, ni des arcerages dcfdites rentes; pour être lefdites fommes impo– fées, levées fur tous les diocefes & pays compris dans les rôles des décimes, mê– me fur les dioceres & pays abonnés avec le Clergé, nonobthnt rous traités, con– <ordats, abonnemens & pieds fixés par iceux, arrêts d\I confeil, lettres patentes données en confirmation d'iceux, & dan& tous les diocefes & pays abonnés ou non abonnés fur tous les bénéficiers , com– munautés ecclélialliques tant féculiere& que régulieres, & fur tons les eccléfiafii– ques des univerfités , colleges , féminat– res, maifons nouvellement établies, men· [es capitulaires ou conventuelles , com– pofées de fonds ou payées en penfions., en argent ou autrement, offices claullraux,, dignités dans leséglifes, chapelles, obit~ en quelques églifes, paroilfes ou chape!· V U par le Roi étant en fon confeil, les quïls foient fondés, fabriques, con– la délibération prife le 11. avril frairies , même de pénitens , fondatiol16 1710. par les cardinaux, archevêques, rurales, payans ou non payans rai!!es, di(:. ~vêqucs & autres députés compofans l'af· tribctions , & généralement fur tous les (emblée générale du Clergé de France, · polfédans & jouilfans de biens eccléfiaf– tenue à Paris, par laquelle ils ont donné. tiques, de quelque qualiré qu'ils foient., pouvoir & puilfance aux commiffaires payans & non payans décimes, même fur 'lu'ils ont nommés, d'emprunter au nom les perfonnes conllituées ,~s ordres f~­ ·dudit Clergé, & prendre à conllirution crés, clercs vivans cléricalement, béné– de rente au denier douze, la fomme de ficiers ou non bénéficiers qui jouilfellt 'Vingt· quatre millions de livres pour le ra- de quelqu'aurre bien que du bien d'églife. chat & extinltion à perpétuité du fecours foie terces , fiefs, feigneuries , ou biens extraordinaire Jccordé au lieu de la ca- roturiers, foit qu'ils les ayent par leur piution, à commencer au premier janvier . titre pïtrimonial, bien de famille, dona– de la préfenteannéc 1710. & de palfer tous rions, acquifirions, penfions ou emplois contrats de conllitutions à ceux qui four- eccléfialliques.; même les chantres & au– niront ladite fomme, d'obliger tous les rres du bas-chœur qui n'ont que des pen– biens eccléfialti9ues du générJI & des par- fions ou des gages , & généralement fur ticuliers dudit Clergé, folidairement,fans tous ceux qui éc~nt contlitués dans quel– divifion ni difcuffion; de payer lesfd. ren- ques ordres facrés , ou vivans cléric.ale· "tes contlituées de fix mois en fix mois, meut, jouilfent de quelques biens , -9. ·tians la ville de Paris, au bureau de lare- quelque titce qu'ils les puiffent polféder. cette générale du Clergé;&pourfaire le comme autli .fur les communautés &: fonds annuel des Jrrerages defdites rentes, autres perfonnes compofans les commu– arrtré qu'il fera fait deux déparremens ; naurés féculieres & régulieres de l"un ·&: .l'un de deux millions cinq cents mille liv. de l'autre fexe, qui jufqu"à préfent n'ont ·pour!Jpréfenteannée, dontquin'Zecents contribué ni aux décimes ni au don gra– •rnille livres feulen1ent feront employées tuit ; & encore fur les perfonnes qlfi :au paiement des arrerages des rentes qui compofent les chapitres , communautés frront ainfi contlimées. & un million au & monalleres qui ont été ci-devant im– rachat des principaux defdites rentes; pofés aux décimes & aux dons gratuits" l'autre de trois millions de livres pour & que l'on jugera pouvoir être impo– les années fuivanres, dont deux millions fées par tête a1:1-delà ,de .la taxe qu'.elles :frwnt ell!ployés à_payei les. a{lera_ges coll· .ont ,poitée jufqu' à .Pt~ü:nt ..en · 'OI.PS .de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence