Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 f7' Recueil JeJ ContrtitJ f11ltJ p.ir le C!erg!, nvte ltJ Ro1.r 'y rW,; ché rembourfé , & qu'il fera les frais d'aubaine & autres, & à celui d'e con• dudit contrat. lifcorion , en cas qu'ils fulfent fuiets de~ Er pour l'exécution de la préfenre dé- princes & états contre lefquels s: M. ett lil:iérarian , S. M. fcq très- humblement au pourrait &ire ci-après en guerre l & fuppliée de l'approuver & aurorifer , & que lefdires rentes qui auront éro! ainfi de donner pouvoir de palfer les contrats acquifes par lefdits étr;rugers , foient de conllirution de rentes au denier dau- exemptes de routes lettres tle marque & z~, tant pour le ptéfent emprunt, que de repréfailles, pour quelque caufe & pour ceux qui pourront être faits à I'ave- fous quelque prt·texre que ce fait, & nir pour reinbourfer avec fubrogation qu'elles ne puilfenr être faifies pu leura ceux qui delireront l'être , comme il ell créanciers régnicoles ou étrangers. ci-delfus dit; même de déclarer qu'il ne Et encore , d'ordonner que tous ex– fera prétendu de la part de S. M. aucun plaits de faifies , oppofitions , empêche– droic d'amorrilfemenr , nouveaux ac- mens & autres lignifications, qui feront quêcs ou autres, tels qu'ils puilfent être, faits an receveur général du Clergé pour contre les diocefes , bénéficiers , corn- raifon defdires rentes , feront vifés & - munautés eccléfialliques , féculieres & paraphés par le commis quïl prépofera régulieres, & gens de main-morte, à à la réception dcfdits exploit~, à peine cau(c des rentes qu'ils pourront acquérir de nullité d'iceux , pour éviter les fur· de cel~es qui feront' conllituées par le prifes. Cle,gé ou par les diacefes & commu- Donc , & de rout ce que delfus, Sa namés , en conféquence de la préfente Majellé aura agréable de faire expédier délihération ; de tous lefquds droits Sa fa déclaration, laquelle fera vérifiée & ~hielté quitter• & déchargera dès-à- regillrée au parlement de Paris, & par· préfenr les diacefes , l:iénéliciers , corn- tout ailleur~ où bcfoin fera. munautés eccléfialliques , féculieres & Et l"alfemblée a arrêté qua de la prG· ré~ulieres , & gens de main-marre. fente clélibératian il fera fait douze ori- Camme auffi cl'exemprer les contrats ginaux en parchemin , lignés par mon– & a(les qui feront palfés , tant par le feigneur le cardinal de Noailles , & can– Clergé en général, que par les dioce- trelignés par le fecrétaire de l"afîemblée, fes , communautés ecclélialliques & au- de deux millions de livres chacun , qui tres bénéficiers du rO)'JLllne, concernant feront dépofés entre les mains de maî– le!"di es emprunts , de tous droits de con· tres Bellanger , Hure!, Dionis, Bache– rrôle, inlinuations & autres de cette na· ron, Me_lin, S. Jean, Mercier, Doyen, ture; & auffi de permettre que tous les Savalette , Bailly, Durand & Defnotz. exploits & lignifications qui feront faites notaires au Châtelet de Paris ; fur lef– de !a-part du Clergé pour raifan defdirs quels originaux fera fair mention des emprunts & chofes en dépendantes , contrats à mefure quïls feront palfés, pourront être faites en papier ou par- avant que les grolfes en puilfent être dé– chemin nnn timbré , mê:ne de déchar- livrées , & fur lerquelles grolfes le no– ger du contrôle lefdirs exploits & figni- taire dépofiraire de ladite dé!ibérarion licatians. mettra fan cerrilicat de ladire décharge; Plus , de permettre d'emprunter des que l'aéte de dépôt de ladite délibéra– étrangcrs non naturalifés , & de ceux tian fera mis au bas defd. expédirians , demeurans hors du royaume, p.1ys , ter· & ligné par deux notaires ; & lorfque la res & feigneuries de fan abéilf<nce, ainli fomme portée par chaque délibération que fi c'éto:ent fes propres fujets , & fera confommée, il fera mis au bas par ~nxdits étrangers de difparer des rentes le naraire qui en fera dépafiraire , que qui leur auront été conllituées par ledit ladite délibération ell remplie ; & fera (~lergé, au qu'ils acquerront fur lui , ladite mention lignée par ledit notaire & fait entre-vifs, par tcllamenr an autre- fan collegue. ment, en quelque forre & maniere que ce fait ; & en cas qu'ils n"en ayent pas di1l1ofé, que leurs héritiers leur fucce– dent , encore que leurs donataires , lé– garaireç ou héritiers foienr étrangers , & non nianicoles ; & de renoncer au droit t L. A. CARD. DE NOAILLES, archevèque de Paris , prélident. Par Noffeignturs dt /"affem/,//e • L'ADBÉ TvncoT, fccrétairc. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence