Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 177 & les Receveurs généraux du Clergé. PA11.T. Il. 1178 Clergé, Cur lefquels il fera P,alfé par le d'envoyer à Paris au bureau de la recette Clergé au profit derJirs eccldialliques & générale du Clergé les aél:cs foflifans bénéficiers, d~s. contrats de contlitution &_valables pour autorifer le Clergé à de rentes. au d~n~er d?uze; !!' moyennant fa.ire ces changem.ens , & le paiement ce, lefd1rs recep11fcs dudit lieur garde des arrerages defd1tes rentes ne pourra du tréfor royal feront par lui repris dud. être fait que fur l'extrait dcfdites imma– rcceveur géoér1l pour argent comptant , tricules qui feront délivrées par ledit re– f'ur ladite Comme de vingt· quatre millions ceveur général ; & pour le paiement ou de livres, moyennant quoi ils feront im- rembourfement des capitaux defd. rcn– pofés dans les diocefes tes payables èfdites cinq génrraiités & Et en c1s que ceux qui fe feront ainli ailleurs , ils ne pourront être faits qu'à affranchis a'.fent emprunté des deniers à Paris au bureau de la recette générale , cet effet, Jeun créanciers auront un pri- & les fai1Îc! & oppolitions qui fe pour– vilege fpécîal fur les rentes qui feront ront faire à ra venir fur les arrerages dus con'tlituées au µrefit defd. bénéficiers par auxdits rentiers , fe feront au bureau de le Ckrgé, en faifant par lefdits bénéfi- ladite tecette générale à Paris, & non ciers déclaration defdits emprunts dans ailleurs, à peine de nullité; & à l'égard les contrats que ledit Clergé leur palfera. des aurres généralités où il pourra y Si quelques pnticuliers dans les !iné- avoir des particuliers qui delireront être ralités de Caen, Lyon, Bordeaux, Tou- payés des arrerages de leurs rentes dans loufe & r~ovence , veulent prêter leur les provinces , ledit lieur receveur géné– argent au corps du Clergé, pour leur fa- rai fe chargera de l~s faire payer dans le ciliter le paiement des arrerages des ren- lieu de la recette provinciale par celui tes qui leur feront contlituées , il leur qui fera par lui commis, en obfervanr fera fourni des contrats, où il fera Ili- les précautions marquées ci·delfus pow: pulé, que le receveur général s'engagera les fufdites cinq généralités. de leur faire payer la rente dans les mê- En cas que dans la fuite il fe préfentc mes termes & claufes ci-delfus mention- des perfonnes qui ayent befoin des fom– nés par les receveurs provinciaux des dé- mes qu'ils auront µrêtées avant que le cimes defdites généralités, chacun dans Cierge l.eur en offre le rembomfement. leur anné< d'exercice, au moyen de quoi l'alfemblée, pour faciliter le commerce Je Roi fera fupplié d'ordonner auxdit5 defdites rentes, a donné pouvoir i mon– receveurs provinciaux defdites générali- feigneur le cardinal de Noailles , & et1 ·tés de Caen, Lyon, Bordeaux, Tou- cas de mort ou d'abfence, au plus an– .J·oufe & Provence , <le recevoir des re- cien archevêque ou évêque titulaire. qui ceveurs des décimes les deniers impofés fera à Paris, & à meffieurs ks agens gé- fur les diocefes, pour leur part de ladite ner>UX & à Jeurs fuccelÎeUrS , tant COD– impofition, pour payer lefdits arrerages, jointement que fépnément, en cas de le tout fuivant les étars de recouvrement mort ou d"abfence de l'un defdits lieurs qui leur en feront délivrés tous le5 ans agens, de prendre les mêmes fomma; pu ledit _receveur gé.néral , ~oyen~ant à .contlitu.tion de nouve~les rentes ,ail trois deniers pour livre qu ils re11en- meme denier douze, pour erre cmployees dront par leurs mains , rour faire ledit au rachat des rentes de ceux qui vou– tecouvrement , & de déroger à cet effet dront être rembourrës, & jufqu'à can– aux édits qui pourrciient leur avoir ac- currence d'icelles , aux mêmes llipu1a– ·cordé de plus grolfes femmes pour leurs tÎons, claufes, conditions 3.: ob[igatioM ·taxations; & comme les contrats des ci-detrus, à la charge & non autrement. Tentes qui fe paieront dans lefdites cinq qu'il fera porté.par les contrats des nou– généralités, doivent Cè palfer à Paris & veUes conlbtu11ons, que l'emprunt {era être les rentiers 11nmatriculés fur les re- fa1t pour payer un créancier du Clergé• .gillres du Clergé, lefdits receveurs pro- & que dans les quittances que led. crean– ''inciaux ne paieront les arrerages def- cier fournifl, il fera fait mention que œ .tires rent" qu"à ceux qui feront délignés fera des mêmes deniers qui ont .:té em– ·& nommés dans les états de recouvre- pruntés de celui à qui on aura paffé 1111 :ment dudit receveur général ; & en cas nouveau contrat, afin que celui qui aura. ·ile changement ou mutation, les pro- prêté pour ledit rachat, foit fu.~rog_é all'I: jpriét;ilra «lefdiles :remes :l:erQBt :te11us .droits & 'hypothegw:s .de alW '9lU JOU http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence