Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 17 5 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 1 17 , & amortir leur part & portion defd. qua- ceux de leurs dioccfes en particulier. tre millions de livres qu'ils payaient an- Lefdits diocefes , corps & commu– nuellcment, réglés par les derniers dé- nautés eccléfialliques, féculiers & nigu– partemens exécutés en l'année 1708. ou liers, & bénéficiers qui voudront rache– partie d'içelle, ils pourront aulli le faire ter leur contribution audit emprunt géné– en payant fix fois la fomme à laquelle rai , pourront emprunter les deniers qui lad. contribution pourra monte,r? fur les leur feront néceffaires au denier dot1ze , quittances du receveur des dcc1mes du ou autre plus avantageux , ainfi qu'ils diocefe dans lequel ils paient leurfd. ta- Jugeront à propos, & pourront hypothé– .xes , vifées par les fieurs ar<h~vêques ou quer tous I,es, bien~ compofant les teve– évêques , ou leurs grands v1ca1res , & nus des benefices de chacun des dioce– par le fyndic du Clagé dudit diocefe , fes, corps & communautC:s defd. ecclé– Jefquelles quittances porteront promeffe fialliques & bénéficiers qui auront fait de remettre ladite fommc entre les mains ledit emprunt , fans que pour raiîon de du receveur génC:ral du Clergé, dans un ce leîdits dioceîes, corps & communau– mois; lequel receveur des décimes dudit tés ayent beîoin d'obtenir d'autres let· ciioceîe déclarera , que les deniers qu'il tres patentes que celles qui feront don– temet au receveur général du Clergé nées par S. l\il. au Clergé pour raiîon proviennent d'un tel bénéficier, ou ec- dudit rachat , :\ la charge p.u eux de cléfiallique, ou communauté, pour en rembourîer à proportion du rachat qui ~rre fait mention par ledit receveur géné- fera fait par leur diocefe , les fonin,es rai dans la quittance qu'il en délivrera à qu'ils auront empruntées, & de le ju!li– la déch>rge dudit diocefe , & en faire fiet aux diocefes , à quoi les Î)'ndics des faire mention îur un des originaux de la dioceîes feront tenus de veiller; comme délibération portant pouvoir d'emprun- auffi de jullifier à l'affcmblée prochaine ter, dont les notaires feront dépofiraires; dn Clergé & aux fuivanrcs , que ra nt & en remettant les deniers au tréfor lefdits diocefes, que leîditcs communau– roral , ledit fieur receveur général dé- tés auront fair les rembourîemens defdits clarera avoir fait ledit paiement des de- emprunts; & au cas que lefdites commu– niers d'un tel bénéficier ou communau- naurés ou bénéliciers qui auront amorti, té, fuivant le contrat d'un rel jour, & n'ayent pas rembourfé leurs emprunts , que les deniers proviennent de l'emprunt ou en total, ou en parfie, à proportion c;ui a été fait de telle perfonne ou corn- deîdits rembourfemens qui feront faits 111unauté , au moren deîquels paiemens par les dioceîes depuis la préfente année lefd. bénéficiers, eccléfialbques ou com- Jufqu'à l' affemblée prochaine du Clergé, munautés demeureront déchargés de lad. ils feront impofés par les diocefes pour impofirion de trois millions de livres, le rembourfement du principal de Jeurs à commencer aux termes portés ci-deffus emprunts. pour l'affranchilîement des dioceîes, i Et d'autant que par les édits des mois proportion du montant defdits rachats, de feptembre 170S. & mai 1709. le Roi dont mention fera faite fur les originaux a permis aux eccléfialliques & bénéficiers defdits départemens. de racheter leur part dudit fecours ex- Et au moyen des quittances que les traordinaire , & promis de tenir ~ompte communautes, bénéliciers & perîonnes de ]eues taxes îur leîd. quatre millions de eccléfiaftiques auront retirées dudit re- · fubvention annuelle , les clpicaux des ceveur des décin'M!s , & copie de l'em- rentes qui auront été conllituées par ploi , & me;nions faites par ledit rece- S. M. au profit des particuliers du Cler– veur général , leîd1ts corps & commu- gé qui fe feront affranchis de leurs tlxes > nautés en demeureront bien & valable- leur feront rembourîts par le fieur garde ment déchargés, & ne feront plus à l'a- du tréîor royal, fur le pied P.orré pat venir compris en tour ou en partie dans leurs quittances de finance , qui pour la l'impofition 1nrriculiere dudit diocefe valeur defdics rembourfemens leur don– defd. trois millions de livres, fans néan- nera fes récépiffés , portant promeffo de moins que les communautés & bénéfi- tenir compte des fommes y contenues fut ciers qui îe feront ainfi rachetés , foient )efdits vingt-quatre millions de livres> '1échargés de la folidité générale en- lefquds récépiffés feront par el« "rap· vers les Ciéancicrs di.;Jit Clergé • 8c .portés auJit :lieur Ieceveur .géRér~ '4• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence