Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 , , J ~ leJ Rectvt11r1 glnlraux d" etefgl. p A lt 0 T. ' '· 1 , , 4 & commilTaircs départis en icelles ; & au moyen de quoi lefdits arreuge~ dimi– nul ne pourra fe foullr:iirc de la iurifdic- nueront i proportion des rembourfemen1 tion , rant des bureaux plrticulicrs des qui auront été faics, laq11elle diminurion dioccfes, que des bureaux généraux, fous augmentera auffi le fonds delliné au ra– prércxte d'exemption & autres privileges chat des principaux; en forte qu'en moins quelconques, ni être reçu à fe pourvoir de quarorze années lefdics vingt-quatre contre fa raxe , ou par appel des juge- millions de livres feront enriéremenc mens rendus aux bureaux diocéfains pour rembourfés, & tous les arrerlges payés. les uxes excédantes trente livres, qu'en Lefdics rembourfemens feroncfairsfui– pay1nr les termes échus defd. raxes, & va nt les écars qui en feront arrêtés par qu'il n'ait rlpporcé les quitunces des re- rnondit feigneur le cardinal ~e Noailles ceveurs, & donné un érac de la valeur & & par meffieurs les agens genéraux du du revenu de fan bénéfice, ou de la corn- Clergé, en avercilfant chacun defd. ren– munauté ou menfe conv~nruelle ou ca- tiers; favoir, ceux de Paris un mois au– pirulaire , certifié véritable par celui qui paravant , & ceux des provinces trdis fe pbindu de fa taxe, à peine du clou- mois auparavant, par atles lignifiés aux ble de fan impofirion, fans que !Jd. pei- domiciles qu'ils auront <lus par les con• ne _puiffe être réputée comminatoire. trats de conlliruti'>n defdices rentes. Paieront tous les contribuables ci-def- Ec fi aucuns diocefes delirenc fe rache- fus dénommés , les Commes auxquelles ter de la part & portion dont chacun d'eux ils fero~t impofés en exécution de la fe rrou\'era tenu dudit emprunt général préfenre délibération ' outre & par-def- de vingt-quatre millions de livres • & fus leur part des anciennes impofitions , veulent amortir h part qu'ils portaient & de celles qui ont été & feront faites des quarre million; de fubvention , fui– en exécution dés dclibérations de la pré- vant le département fait en l'alfemblée fente affemblée. de 17or. ou une partie de ladite contri• Tous lefdirs bénéficiers paieront leurs bution , ils pourront le faire en payant taxes, fans que pour ra ifon de ce le fer- lix fois la femme à hquelle ledit diocefe vice divin en foie diminué, ni qu'il fait avoie été taxé pour fa part des quarre mil• retrJnché aucune chofe de ce qui a ace lions de livres dudit fecours extraordi– coutumé d'y être employé, ni aliôné du naire, ou partie d'icelle, fur les quittan– fonds des abies & autres fondations, en ces dudit lieur receveur général du Cler– quelque manierc que ce fair. gé, vifées par ledir fdgneur cardinal & Les nxes faites fur les archevêchés , lefd. IÎèurs agens , ce qui ciendtl lieu évêchés • abbayes, prieurés & autres bé- d'emprunt ; & en conféquence , les dio– néfices régis par économes, feront payées cefes qui auront fait ledit amortiffement, par les fermiers , receveurs & économes feront jufqu'à concurrence déchargés de defdics bénéfices. la taxe i laquelle ils auront été impofés Sur laque! le fomme de trois millions annuellement po1.1r le paiement defd. trois de livres , qui fera ainfi remife par cha- millions de livres ; favoir , ceux qui au– cun an audit receveut général du Clergé, ront affranchi leur part ou portion avant il fera pris le montant des arrerages des le premier mai prochain , feront déchar– renres qui feront confiicuées pour ledit gés, à commencer du premiet janvier de emprunt, pour être payés aux créanciers la préfente année, & ceux qui auront af· à qui lefd. rentes feront dues de fix mois franchi depuis le premier mai jufqu'au en lix mois; favoir , les premiers jours premier juillet, feront déchar~és i com· des mois d'oél:obre prochai? & avril [ui· mencer d_u premier .avril, fans ~éanmoins vanr, pour la préfente annee, pour etrè que les d1ocefes qui fe feront lmfi r.1che· ainfi continués à l'avenir, fans aucun re- tés, foient déchargés de la folidité gé– ratde:nenc, conformément aux contrats nérale envers les créanciers dudit Clergé qui leur en auront été paffés , & le fur- qui auront prêté le furplus def<I. vingc– plus de lad. impolition annuelle de trois quarre millions de livres , auquel ils de– millions de livres, après lefd. arrerages meu'ronr toujours obligés. prélevés , fera employé au rembourfe· Et li aucuns corps & communau~és ec• me~c d'une partie des principaux; à fur cléfiafiiqucs , féculieres ou régulieres. & à mcfure que les fonds auront été re- bénéficiers & autres perfonnes e~clé~af· çus dans h recette générale du Clergé , tiques defirenc fe racheter en I?arucuher, E e ee IJ ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence