Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11 lf9 & /~ lt.tceveur.r g!nlrauJt Ja Clergé. P Ali.T. Il. t 17e rembourremens de! principaux, alin que rairon derdites terre' & biens n'ont pu le Clergé en puilfe être acquitté dan! êtr= compris dans la capitation laïque• quelques années, il fera fait un départe- même les chantres & autres du bas-chœur ment pour la préf~n~e année 1710. d~ la qui ~·o~t que des penfions ou des gages, fomme de deux millions cinq cents mille & general.ement fur tous ceux qui jouif– livres, dont il fera pris quinze cents mil- fent de quelqu'autres biens , i quelque le livres feulement pour les arrerages des titre qu'ils les puilfent pofféder. rentes qui ferontcontlituées, attendu que Comme auili fur les communautés & les emprunts ne pourront être faits qu'a- toutes perfonnes compofant les commu– P,rès la préfente délibération, & un .mi!- nau;és féculieres &: régul,i;res,de !'.un & lion pour le rembourfemenr des ptm~1- de 1 autre fexe, qui 1ufqu a prefent n'ont paux defd. conllicutions; & un autre dé- contribué ni aux déci.mes ni au don gra– panement de la fomme de trois millions tuit. de livres , pour chicune des années fui- Et encore fur les perfonnes qui com– vantes, jufqu'à ce que lefd. vingt-quatre pofent les chapitres , communautés & millions de livres & arrerages d'iceux monJtleres, qui ont été ci-devant impo– foient entiéren1ent payés & acquittés , fées aux décimes & don gratuit, & que dont deux millions feront employés tou- r on jugera pouvoir être impofées par tête tes les années i payer les arrerages cou- au-deli de la taxe qu'elles onr portée juf– rans, & Je troitieme à acquitter les ca· qu'à préfent en corps de chapitre ou de picaux defdi[es rentes. communauté; en telle forte, que les bé- Pour être lad. Comme de trois millions néliciers ayant bénéfice qui oblige à ré– de livres impofée fur tous les diocefes & fidence, fe[ont taxés dans le diocefe de pays compris dans les rôles des décimes, leur bénéfice , même pour leurs biens meme fur les diocefes & pays abonnés patrimoniaux. avec le Clergé , nonobllanc tous traités, Les eccléfialliques & clerts vivans concordats , abonnemens & pieds fixés cléricalement , n'ayant poinr de bénéfi– par lefd. abonnemens, arrêts du confeil, ce, ou ayant bénéfice qui n'oblige point lettres p.nentes données en confirmation à réfiJence, feront taxés pour raifon de d'iceux; & dans rous les diocefes & pJys leurs bie1;5 patrimoniaux dans le lieu de abonnés ou non abonnés , fur tous les leur domicile, qui fera [églé plr rapport bénéficiers, communautés eccléfialliques, à leur établilfement , leu[S emplois, ou tant féculieres que réguliercs, & fur tous pu le lieu de leur rélidence pendant l:a les ecclètia!liques des univerfit6, colle- plus grande partie de l'année. gcs , féminaires, maifons nouvellement Et il fera libre aux archevêques & évê– écablies , menfes conventuelles , foie ques avec Jeurs bureaux diocéfains, de qu'elles (oient compofées de fonds, ou taxer les eccléfiatliques demeurans dans feulement payées en penfion d'argent ou leurs diocefes , quoiqu'ils n'y ayent pas autrement, offices claullraux , dignités fait un grand féjour; & ils feront obligés dans les 'églifes , chapelles , obits , en de payer leurs taxes, s'ils ne font appa– quelques églifes, paroi If es & chapelles roir qu'ils ayent été taxés, & qu'ils ayent qu'ils Coient fondés , fabriques, confrai- payé Jeurs caxe9 dans un autre diocefe. ries , même de pénirens , fondations ru- Seront tenus de contribuer au paiement rales payans & non payans nille, dillri- de la taxe qui fera faite fur les bénéfices, butions , & généralement fur tous les ceux qui one des penfions fur iceux , & polîédans & jouilfans des biens ccclé- ce jufqu'à concurrence chaque année du fia!liqnes,dequelqueqù1litéquïlsfoient, fixieme de leur penfion, tant que la pré– payans & non payans décimes. fente levée fe fera, à la décharge du titu- Sur les perfonnes conllicuées ès ordres Jaire dud. bénéfice , ni>noblbnt les clau– facrés , clercs vivans clèricalement , bé- fes appofées dJns leurs brevets , fignatu• néli,çie!\ ou non bénéficiers qui jouilfent res & concord.ns de création defd. pen– de quelqu"aurres biens que du bien d'é- fions, & encore quïl fair porté & fpéci– glife , foit terres, fiefs , feigneuries ou lié en iceux, que lefdires penfioos feront biens roturiers , foie qu'ils vienner.t de franches & quittes de routes charges, l -leur titre patrimonial, ou d'autre bien de l'ex.:epcion de ceux qui ont ré ligné des famille , donations , acquiticions , pen- cures après les avoir delfervies pendant lions nu emplois eccléliailiques ,qui, pour quinze ans , ou qui ont réfervé une pen~ Tome IX. Eece http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence