Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• t i's S. /eJ Receveurs glnérau~ du Clerg!. PAll.T, n. i 16, crcs en empruntant & hypothéquant les lions ; & que les diocc(es retiendront' biens & revenus de leurs b~néficcs. trois deniers pour liv. fur toutes les fom- Qu'i l'égard de ceux qui fe rachete- mes capitales qui feront payées par Iefd. ront de leurs i:iro!lres d~niers , melfei- communaut~S, ~énéficiers & auires per– g~e~rs l.es comm!lfa1~es elbmci~t 9ue, fi le fonn.es ecclefialhques_, à quoi revient leur benefic 1er vient a quncer fon benefice, ou portion dans lefd. cinquance mille huit à mou~ir avant le totil rembourfement c~nts liv.. pour en ~ccorder ce que lefd. du cap1cal, il ell JUiie que le fuccelfeur d1ocefes Jugeront a propos auxdics re– audit bénéfice tembourfe le capical, ou ceveurs des décimes, pour les frais de pai~ la r'n~c. ~u bén~ficier yrédé.celfeur, la re.cecte & voiture defd. ~om.mes dans ou a fcs hentiers, d11lraébon fa1ce de ce les lieux où les recettes prov1nc1ales font que led. bénéficier prédécelfeur aura rem- établies, fi mieux n'aiment lefd. commu– bourfé, ou dû rembourfer, à proportion nautés, bénéficiers & autres perfonnes du remb,iurfement du corps du Clergé. eccléfiafliques qui fe racheteront, por- Et que µour ceux qui auront emprunté ter à leur frais & dépens leur argent & hypot!1équé les biens & revenus de aux lieux defd. recettes provinciales, en– lcurs bénéfices pour fe racheter, lefquels tre les mains de ceuK qui frront inJiqués au jour de leur décès n'auront pas payé par le receveur général, auquel cas ils les arrerages, ni fatisfait au rembourfe- ne feront pas renus de payer leur part ment des capitaux à proportion du temps defdi1s cinquante mille huit cents livres. de leurs iouilfances, leurs héritiers feront 1". Que fi un bénéficier qui aura ra– tcnus de rembourfer au fucce!Teur dans le cheté de fes P,ropres deniers, vient à quit– bénéfice, ou payer au][ créanciers les ar- ter fon bént:fice ou à mourir avant le tO· rerages qui en feront dus depuis le jour rai rembourfement du capital, le fuccef– du rachat, jufqu'à celui du décès ou dé- feur aud. bénéfice fera tenu de rembour– miffion du deruier polfelfeur, femblable- fer le capital, ou payer la rente au béné– mem de rcmbourferle capital de l'emprunt licier prédécelfeur, ou à fes héritiers , fait par le prédécelfcur, à proportion diflraaion faite de ce que le,!. bénéficier du temps qu'il aura joui dud. bénéfice. prédécelfeur aura rembourfé ou dt1 rcm- Et que fi le bénéficier, pour faire ledit bourfer, à proportion du rembourfe· rachat, emprunte des deniers à conllitu- ment du corps du Clergé. tion, & hvporheque les revenus de [on ~<>.Quefiun bénéficier, pour faire lc– bénéfice, le fuccelfeur aud. bénéfice qui dit rachat , a emprunté & hypothéqu~ fera tenu de continuer le paiement des les biens & revenus de fon bénéfice, lc– arrcragcs des rentes conllicuées, & de quel au jour de Con décès n'aura pas rembourfer les capitaux, aura aaion con- payé les arrerages, ni fJtisfair au rem– trc fon prédécclfeur ou fes héritiers pour bourfement des capiraux à pro;,orrio11 les arrcrages qui feront dus de fon temps, du tem[JS de fa jouilfance. fes héritiers & pour la portion par lui due du rem- feront tenus de rembourfer au <uccef– bourfement des capitaux qui doit être fcur dans le bénéfice, ou payer aux cré– fait dans les quaton.e années, & ce à pro- anciers les arrerages qui .en feront du' portion du temps qu'il aura polfédé ledit depuis le jour du rachat, Jllfqu'à celui d11 bénéfice, oa vecu depuis ledit rachat. décès ou démiffion du dernier polfelfe~r ô La matiere mife en délibération, l'af- femblablemenr de rembourfer le capital femblée, après avoir opiné par provin- de l'emprunt fait par le ~rédéce!feur, i. ces, a réfolu, conformement à l'avis de proportion du remps qu'il aura )oui da- mc!Teigneurs les commilfaires. dit bénéfice. f". Que les diocefes, communautés, 4 1 '. Que fi le bénéficier, pour faire le- bénéficiers & autres perfonries eccléfiall:i- dit rachat, a emprunté des deniers & c:iues. qui voudront racheter leur part & conllit.m~on, hypothéqué les re:ven~s ,de P.orrron des quatre millions de la fubven- fon b.enefice, le fucceffe~r aud1t beR~6- t1on , le feront en payant fix fois le mon- ce qui fera tenu de conrmuer le paic;– tant de leurs taxes defdics quatre mil- ment des arrerages des rentes ~onth­ li_ons, enfemble leur Plrt & portion des tuées, ~ de rembourfer l,es, captraulJ: • ClllqUante mille huit cents livres, dont aura aa1on contre fon predecdfeu.r Oii le département de 1 7 0 1 • a été grolli pour fes héritiers pour le' arrerages qui fc– b fi.U de fa levée defd. quaue mil· lQllt àus de !oil tcll'p& ac poUl la pQI-; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence