Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 1 1 C J Re•ueil des Contrats faic.r par le Cl erg!, avec les Rol.r J t G.J de feptembre 1708. & mai 1709. le Roi avoient remarqué que fa délibération dq a permis aux eccléfialliqucs & bénéficiers 11. avril au Cu Jet de !"emprunt, porte qua de racheter leur part dudit (ecours ex- les d1ocefes , communautés , bénéficiers traordinaire, & promis de tenir compte & autres perfonnes eccléJialliques feron' de leur tJxe fur lefdits quJtte millions Je tenus, pour Ce racheter, de payer fix fois fubvention annuelle, les cal'l(aux des leur part des quatre millions du (ecours rentes qui auront été confbruées par S. extraordinaire , fur le pied du départe• M. au profit des particuliers du Clergé ment fait en 1701. exécuté en Î7ol!. dans qui Ce feront affrJnchis de leur taxe, leur lequel dépJrtement lè trouve comprifa feront rembourfés par le lieur garde du leur part des cinqu•nte mille huit cents trélor rnyal, fur (~s récépilTts, por~ant livres, impolées pour les taxations ac· promelÎe de tenir com.jJte au C_krg~ des cordées ~u recevCllr générJl ; & comm~ fommcs y contenues fur lefdns vrngt- ces taXJt1ons ne feront plus dues, & qu"d qu1tre millions de livres; lelque:s récé- etl pourtant julle d'accorder des taxations piffés (eroot par eux ra~portés au rece- aux receveurs particuliers des décimes • veur ~énéral du Cierge, fur lefquels il chargés par les diocefes de recevoir les ferJ palfé par le Clergé, au prufit defd. capitJUX des rachJtS, pour en délivrer ecclélialliques & bénéficiers , des con- leurs quitt.inces, & faire voiturer les de– trats de conllitution de rente au denier niers aux lieux oil les recettes provincia– dou:ie, & les récépillés dudit li•ur garde les foot ÙJblies, mefdits (eigneurs les du tréfor royal lui feront remis par ledit commilfaires etliment, que l'alfemblée reteveur général du Clergé pour argent pourroit ordonner que ceux qui voudront, comptant, Cor lad. Comme de vingt quarre rocheter 1eur pllt & portion des quarre mil!ion• de Ji,,res, moyennant quoi ils millions de !Jdite fubvention • le feronr. feront illlpofés d.1.ns les diocc(~s; & qu'en en poyJnt fix fois le .m.ontant de leur. cas que ceux qut le feront a1nli affran- ta\e dcld1ts quJtre militons, enfemble chis , ayent emprunté les deniers i cet leur part & portion deldits cinquante effet ,-leurs créJnciers auronr un privile- mille huit cenrs livres , dont le départe• ge fpécial fur les rentes qui feront conlli- ment de lïOI. a éré gruffi pour les frais tuées à leur profit par Je Clergé, en fai- de la levée defd. quatre millions, & que fant déclarJtion deld. emprunts dans les les dioceCes retiendront trois deniers pour contrats oue le Clergé leur palfera. livre fur toutes les Commes capitales 9ui Qu'enfin il fera différé ju(qu'après l'en- (eront payées par lefdites communaures ~ tier rembourlement deldits vingt·quatre bénéficiers & autres perfonnes eccléfiaf– millions de livres, à faire celui de deux tiques , à qnoi r~vient leur portion millions quatre cents mille livres , que dJnS lefdits cinq1unte mille huit cents l'altemblée de 17of. a voit délibéré êrre livres, pour en Jccorder ce que lefdits fait en deux années, après h cetfation de dioceCes jugeront à propos auxdits rece· l'impofition des quatre millions pour le veurs des décimes ponr les frais de lare· recours extraordinaire tenant lieu de ca- cette & voiture defdites Commes aux re– pitation. cettes provinciJles, fi mieux n'aiment Du famedi zo. avril~ à huit heures du matin, mcnfeigneur le Cardinal, pr!fideru. · S On Eminence a dit, que metfdgneurs les commilTaires des moyens avoient examiné les difficultés propolées p:1r quelques dioceles qui veulent fe rache– ter, qu'il falloir entendre mefdits fei– eneurs les commi!faires , 11ui mettroient fans doute la compagnie en état de don– ner les édaircilfemens que l'on deman– doic; fur quoi monfeigneur l'archevêque de Narbonne , chef de la commillion, a \it., que. melfcigneu" les cammilfiÏfes leldites communautés & au[res perlonncs– eccléfialliqucs qui le racheteront, por[er :l leurs frais & dépens leur argent aux li~ux où les recettes p[ovinciales font établies , entre les mains de cenx qui fe· ront indiqués par le receveur général du. Clergé , auquel cas ils ne feront pas te– nus de payer leur part Jerdits cinquante mille huit cents livres. Monfeigneur l'archevêque de Nar• bonne a ajouté , que melfcigneurs les. commitfaires ont pareiHement obfervé qu'entre les bé!léliciers qui pourron.t Ce, racheter en vertu de la délibération d11 11. du préfent mais , il y en aura qui le fe,a.Qt de leu~s _p,op,es denie's , .& d' a~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence