Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

& les Receveurs généraux du Clergé. PA11. T. II. née , 8c ceux qui auront affunchi de– puis le premier mai prochain , jufqu·~u premier juitlet, feront déchargés, à com– mencer du premier avril, fans que néan– moins le(dits diocefes foient déchargés de la folidité générale envers les créan– ciers du Clergé qui auronc prêté le fur– plus de(dics vingt-quatre millions de li– vres, auxquels ils demeureront obligés. 17Q, Que les corps, communautés ec– cléfialliques, féculiers ou réguliers, & généralement cous les bénéficiers qui vou– dront amortir leur part & portion , ou parcie d'icelle defd. quatre miliions de li– vres qu'ils payoient annuetlemenr, pour– ronr aulli le faire, en payant fix foi,s la fomme i laquelle lad. contribution pour– ra monter, réglée par les derniers dépar– temens, exécutés en l'année 1708. fur les quicrances des receveurs des décimes du diocefe dans lequel ils paieront leur– dite uxe, virées pH les feigneurs arche– vêques ou évêques , ou leurs grands vi– caires, & plr le fyndic du Clergé dudit diocefe ; lefquelles quittances porteront prome'fe de remettre ladite fomme encre les mlin~ du receveur général du Clergé d>ns un mois, lequel rece\'eUr des déci– mes dudit diocefe déclarera que les de– niers qu'il remet au receveur général du Clergé, proviennent d'un tel bénéficier, perfonne eccléli>fiiquc ou communauté, & ouïls ont écé empruntés de telle & t:elle perfonne, par contrat de tel jour, pour en être fait mention par ledit rece– Yeur générll du Clergé, dans la quittan· ce qu'il en délivrera, à la décharge dudit diocefe , & en faire faire mention fur li délibérltion portant pouvoir d'emprun– ter, dnnr les notaires feront dépolitaires; & en re:>1et,anc 'les deniers au tréfor rov1l , ledit receveur général déclarera a\'.oir fait ledit paiement des deniers d'un tel diocere, au moren defquels paiemens lefd. diocefes demeureront déchargés de leur part de ladite impolition de crois millions de livres , & des frais de levée, à proportion du mont1nt defd. rachats , dont mention fera faite fur les ori;inaux defdits déparcemens ; & au moyen d,s quittances que les communaucés, bénéfi– ciers, ou antres perfonnes eccléfiailiques auront retirées dudit receveur des déci– mes, & copie de l'emploi , & mentions fàitcs par ledic receveur généra 1 , lef,\its corps , communautés·&. bénéficier< en •meurero11t bien & valablement décbii(~ gés, & ne feront plus à l'avenir compris en toue ou en parcie dans J'impoficion paniculiere dndic diocefe defdits trois millions de livres, & frais de levée, fans néa~moins que lefd. corps, communau– tés & bénéficiers qui re feront ainfi ra– chetés, foient déchargcés de la folidicé gé– nérale envers les créanciers dud. Clergé, & ceux de leurs diocefes en particulier. 18°. Que lefd. diocefes, corps, com– munautés ecclélialbques, féculiers ou réguliers , & bénéficiers qui voudront racheter leur contribution audit emprunt général , pourront emprunter les deniers qui leur feront nécdfaires an denier dou• :ze, ou autre plus avantageux , & pour• ront hypothéquer tous les biens campo· fant les revenus des bénéfices de chacun defd. diocefes, corps, communautés ec· cléfiafiiques ou bénéficiers qui auront fait ledit emprunt ; à la charge pir eux de rembourrer les c.1picaux à pto;iorcion du rembourfemenc qui fe., fait par leur dio– cefc, ce qu'ils feront oblip,és de jullifier audic diocefe ; comme auffi rant lefdits diocefe, que lefdits corps & commu– nautés feront tenils de jufiifier à l'af– femblée prochaine & aux fuiv1nces des rembourîemens qu'ils auront faits; & au cas que lefdices communautés & bénéfi· . . . . c1ers qm auront amoru, n ayent pas rem• bourfé à proportion des rembourremens de leurs diocefes encre ci & l'alfemblée prochaine du Clergé, ils feront impofés par les diocefes pour le rcmbourfement du pr'ncipal ou partie de~ emprunts. 19". Que les dioceres feront obligés d'e11vover à l'alfemblée prochaine du Cler~é une copie du d<';1"rtement qui aura été fait par eux en la préfente an– née IïIO. pour l'impolition de deux mil· lions cinq cents foix1nte-deux mille cinq cencs livres pour la pré(eme année , & de crois millions foixante·quin:ze mille livres pour les années fui vantes, en con– (éqnence des députemens faics en la prérente affemhlée. 10°. Que les diocefes qui auront amor·· ti feront cenus d'envoyer à l'a!femblée prochaine un écac certifié des revenans· bons qu'ils auront fur l'impoficion defd. trois millions , le< arrerages payés , ~u re·'1bourfement qu'ils auront fait des prm– cÎj>aux des rentes conllituées par.eux pour l'amorci!femcnt du total ou parue de .leur parc des vingt quatre milli?n.s. . Et d'autant que par les ed11s des moi• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence