Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 1 5 !I Recueil des Contrats faits pa.( le Clergl, avec les Rois J 1 6e :annéè pour le rembourrement des capi- millions cinq cents mille livres imporés taux , moy~nnant quoi les arrerages di- en. la ~rérente an~ée , & trente - rept minueront a proportion des rembourre- m~ll7 cinq _cents hyres , . pour les trois mens qui Ce feront. millions qut feront 1mpofes dans les an- 8<1. Que les revenans· bon des arrera- nées fuivantes, lefd. receveurs diocéfains ges joints audit million, feront employés feront tenus de remettre les fommes im-, au rembourrement defdits capitaux , p()fées auxd.deux termes de S. Jean & de moyennant quoi lefd. vingt -quatre mil- Noël , aux lieux où les recettes provin– lions feront entiérement rembourrés en cia!es font établies, entre les mains de moins de quator:ie années , & les arre- ceux que le receveur général nommera. rages des rentes payés. pour faire ce recouvrement, fur Ces quit· 9°. Que les rembourremens Ce feront tances vifées par mellicurs les agcns. à fur & mefure que l'argent fera reçu par 1) 0 . Qu'il fera pareillement accordé le receveur général, Cuivant les états qui trois deniers pour livre au receveur géné– cn feront arrêtés par mon[eigncur le car- rai pour faire le recouvrement ; ravoir• dinai de Noailles , & par mellieurs les trente-un mille deux cents cinquante Ii– :agens, en avertiffant les rentiers de Paris vres , pour les deux millions cinq cents un mois auparavant, & ceux des provin- mille livres, impofés en la préfenre an– ces trois mois auparavant. née, & trente-Cep! mille cinq cents li- 100. Que les rentiers qui feront dans vres pour.Jes trois millions qui feront im'. les généralités de Caen , Lyon, Bor- pofés dans les années fuivantes. deaux, Touloufe & Provence, feront 14°. Que le département defditstrois payés desarrerages par les receveurs pro- millions fera grolli defd. deux fommes de vinciaux defd. cinq généralités; & corn- trente·fept mille cin~ cents livres , qui me les co~trats des rentes doivent fe paf- font CoixJnte-quinze mille livres, & que fer:\ Paris, & être les rentiers immatri- celui de la préfente année 1710. qui n'ell: culés fur les regilhes du Clergé , lefd. que de deux millions cinq cents mille li· receveurs provinciaux ne paiero01t les ar- vres , ne fera augmenté que de foixanrc– rerages defd. rentes qu'il ceux qui feront deux rr.ille ci11q cents livres. défignés & nommés dans les états de 1 r 0 .Quelesdiocc[esferontavertisd'im– recouvrement du receveur général du pofer incefLmment les Commes qui les Clergé; & pour le rembourrement des compéteront des deux millions cinq cents capitaux defd.rentespayablesèfd.généra- mille liv. & des roix1n1e deux mille cinq lités & ailleurs, il ne pourra être fait qu'à cents liv.pourles frais de la levée pour cette Paris au bureau de la recette générale du année, en exécution des départemens qui. Clergé, ainli que les failies & oppofitions leur en feront envoyés par l'allemblée. faites fur lefd. rentes, il peine de nullité. 16°. Que les dioC,efcs Gui voodront · - 11°,Que les bureaux diocéfains feront· amortir leur part & portion des quatte. 'tenus de remettre aux receveurs diocé- millions de livres qu'ils portaient de fub– fains les dépJttemens; favoir , pour le vention , ou partie d'icelle , fuivant le t~rme de S. Jean, le premier mars, Ill pour département fait en . 1701. pourront le le terme de Noël, le premier oll:ohre, faire , en p1yan1 lix fois la Comme à la· pour les Commes qui en proviendront être · quelle ils avoien·1 été taxés pour leur pan payées aux lieux où la recette provincille' des qultre millions c:k )ivre~ dud. recours cil: établie, e_ntre les mains de ceux gae le e:<ctraordinlire, ou partie ,\'lcell.e, fur les. receveur général ihdiqnerl; fa voir, pour · quiirancës du receveur gt'néral du Clergé, le terme de S. Jean, au 1 f· juin, &,pour' vifées plr monféignenr .le· cardmal d~ le terme de Noël au 1 f· décembre, pour Noailles, & par lvlrs. les agens , ce·qu! être lèfd. Commes remifes au receveur tiendra lieu d'emprunt; au m~ de,qu~I général avant le premier août, pour lé ils reront jufqu'à concurrence décharges: te.rme de S. Jean , & avant le premier. de la 1;xe i laquelle ils auront hé uppo– février, _pour le terme d·e 'Noa. ·. :· · ' ' ' fés annuellement pour le .paiement defd. · 12. "!. ~ue moyennant trois deni~rs noùr trois mi!tions de livres 1\:. fr~is de lev,é,e; : livre ac_cord~~ aux receveur~ diotéfains fav~lr , ceux, quî '.ur:olJt · :iffranch\ J.eur: pour faire led1c·recouvreinent; lefd. trois' pHt ou portion,avànt le pre1:r11e~ .mai pro· deniers, montant à trente-tiri mille d~nx ch:iin rercint· déchargés à commencer (Cnts cinquante 'livres, pout les deu:i:. dil. pre.mier Janvier de Ja .préf~~,an- •• ·,' . ' '· ' - . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence