Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1157 li- les Reetvturs ge 1 11/raux liu Clerg!. l' Al\T. li. 11 s S pour l'impolition de deux millions cinq lion pour le rembourfement de pareille cents Coixante-deux mille cinq cents li- Comme empruntée pour partie du don yres pour la préfente année, & de trois gratuit de 17of- lefquelles impofitions millionsfoixante-quinzemillelivres pour ladite alfemblée de 17or. avoir délibéré les années Cui vantes, en conféquence des être fairés en deux années, après la celfa· dépanemens faits en la préfcnte alfemblée. ri on de l'impofition des quatre millions Que les diocefes qui auront amorti fe- pour le fecoursextraordinaire tenant Iiell ront obligés d'envoyer :1 I'alfembléepro- de capiraiiQn. chaine du Clergé , un état cerdflé des Du mardi 8. avril à trois heures de relevée _, monfeigneur le •arrlinal 1 pré}ident, revcnans-bon qu'ils auront fur l'impofi– tion defdics trois millions , les arrerages payés , & du rembourfemenr qu'ils au· ro.:t faic des principaux des renies conlli– taées par lefd. dioce(es pour l'amorrilfe– ment du rotai 01~ partie de leur part des s On Eminence a die, que la corr.pa .: vingr-quacre millions. gnie avoit remis à cette féance à dé· Et d'autant que par les édits des mois libérer fur les moyens propofés par mef· de feptembre 1708. & mai 1709. le Roi feigneurs lescommilfairespour l'empruni a permis auxecclélialliques & bénéficiers des vingc-quauemillions de livres ;ccor– de racheter leur pJrt dudit fecours ex- dés à S. M. fur quoi les provinces s'étant rraordinaire, & promis de cenir compte atfemblées, il a été délibéré, conformé– de leurs taxes fur lefd. quarre millions de ment à l'avis de melfeigneurs les com-_ fubvention annuelle, les capiraux des milf1ircs. rentes qui auront été conllicuées p:lr Sa 1°. Qu'il fera fair un emprunt de vingt· Majellé au profit des particuliers du quarre millions de livres au denier.dou'.Z.e. Clergé qui fe feront affranchis de leurs 2 °. Qu'il fera donné pouvoir 3 mon– taxes, leur feront rembourfés par le lieur feigneur le cardinal de No~illes, & en gJ-rde du !réfor royal, fur fes récêpiffés ,. cas de more ou d'abfence de fonE111inen– por!Jnt promelTe de tenir compte au ce, au plus ancien archevêque ou évêque Clergé des tommes y contenues fur 1,fd. titulaire qui Ce trouvera à l'aris, & à VÏn[;t-quitre millions de livres , lefquels · meliieurs les agens générJUX du Clergé• rêcépitfés- feront par eux r<ijJporcés au d"emprunter ladite fumme de vingt- quatre fieur rece\•eur géncral du Clcr~é,fur Ier- millionsdelivresen Li forme ordinaire,&: quels il fera poffe par le Cierge au profit ain/i qu'il a ùé pr.ttiql!t· d 10s les emprunts defd. commtinautes eccléfia\liques & bé- qui one été faiu de.Jc:is 1"nnée1690. . néficiers, des corllracs de conlliturion de 3°. Que les arro·t •fi<' defdrres rentel - renre au denier douze ;- & les récépilfés conllirnées feron'r pJyées en efµeces fon· dudit ficur garde du rréfor royal lui fe- nantes. rollt re•11is plr ledit receveur général .du 4°.Qu'on i:n;iorera annuellemenrdeuJC Clergé pour argent comptant fur fa,lite millions pour p.1yer lef,l. .irreragcs, juf-' fomme de vingt-quarre millions de livres, - qu'au rernb,iurfemtnt des vingt - quatre moyennant quoi ils feront impofés dans . millions de livres fur le pied du départe·' lés diocefes. ment fait en 1701. - · - , Et en cas qûe ceux qui Ce féront airifi" f 0 • Que néanmoins il ne fera i1npofé· a!ftanchis , ayenr :eir.prliilcé les denièrs·à ' en la préfenre >nnée t 7 io. pour le paie· cet elfer ,'leurs créanciers auront uh pri- , ment des arrerages , que quinze cents vilegi; f~éci_al fur les renres q_ui fe.ront mille livres; favoir, cinq_cents mille. li– confinuees a leur profit parle Cierge, en vrcs pou• le terme de S. Jean prochain,· faifanc déclaration defd. emprürits dans - & ua million pou~_ le .rerme ~e Noël fui– Je·s conrt•ts que-le Clergé leur pJtfep.. vant., attendu QU il n y a point encore ell Qu'enfin il fer.t différéjufqu'apr~sl'en·. de contrats p.alfés.pour ledit emprunt. ~ t~r remb.ourrem,e)'lr.des vÎn$r.-quatre m!l- _ 6°. Que !es; rences feront payées par.le, l1on5<le ltvres, a f.11re celui de delix 0111-. recevew: gcn.eu\ du-Cierge le premier lions q!iarre cents ~11le li'vies ; îà~oi(' ' avril.&. le pre1nie~ oélobre.· . . . qaa·rcrrie cents mil?e : livres empruntéès 7°. Qu'on imP?fcra un- m1ll_ron par aa · pour ·fe l;!e'mè~i.des' deux derniers_ .. r~r.~ 0 e~ deux. ter,IJ'l~.s _ég_aux , de _f•mr Ji;an &: 1 mes-® "*'atu1t""'""-"'ô.\ &'ûn m1I· de Noef, a commencer des la pr~Ce111; .,. ·"· • 1 " D d d d ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence