Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 t S ~ 6' le~ Receveurs généraux du C!ergl. P Al\ T, IJ. 11 5 ~ à fur & m~rure qu. il. y aura du ~onds, les arrer~ges ,defd. rentes qu'l ceux qui fuivanc. lcs ctats ar~etes par monfe1gneur feront de lignes & nommés dans les étJtS le cardinal de Noailles , & par mellieurs de recouvrement dudit receveur général· les agens généraux_ du Clergé • en aver- & en cas de changement ou mutation ' tiaa111: lefdits rentters de Paris un mois les propriéraires defd. rentes feront te~ auparavant • & ceux des provinces trois nus d'envoyer à Paris au bureau de la mois. a.upara~~nr , par a~es lignifiés aux recette générale du Clergé, les alles domiciles qu ils ~uront elus par les con- fuffifans & valables pour autorifer le trats de contlitunon defd1tes rentes. Clergé à faire ces changemens ; & J~ Que les bureaux diocéfains feront te- paiement des arrerages defd. rentes ne nus de remettre aux re~eveurs diocéfains pourra êrre fait que fur les extraits defd. les départemens ; favo1r, pour le terme immatricules , qui feront délivrés par de faine Jean, I~ premier m~rs, & pour ledit receveur général ; & pour le rem– le terme de; Noe!, le premier oltobre , bourfement des capitaux defdites rentes pour les Commes qui en proviendront payables èfdites cinq généralités & ail– être payées aux lieux où la recette pro- leurs , il ne pourra être fait qu'à Paris au. vir.ciale ell ~tablie, entre les mains de bureau de la recette générale , & les fa i– ceux que Je receveur général indiquera ; lies & oppolitions qui fe pourront faire i (avoir, pour le terme de faint Jean , au l'avenir fur les arrerages & capitaux dus If· juin , & pour le terme de Noël , au auxcl. rentiers, fe feront au bureau de If· décembre, pour être lefd. Commes re- ladite recette générale à Paris, & non mifes au receveur général,avantle premier ailleurs, à peine de nullité. août, pour le terme de St. Jean , & avant Qu'il doit être pareillement accordé le premier février, pour le termede Noël. audit receveur général du Clergé trois Que moyennant trois deniers pour livre deniers pour livre , pour faire ce recou– accordés aux receveurs diocéfains pour; vrement ; favoir • trente - un mille deux !cd. recouvrement, montant à trente· un cent cinquante livres, pour les deux mil– mille deux cents cinquante livres, pour lions cinq cents mille livres impofés en les deux millions cinq cents mille livres .la préfente année, & trente - fept mille impofés en lapréfente année, &à trente- cinq cents livres, pour les trois millions fept mille cinq cents livres, pour les trois qui feront impofés dans les années fui– millions qui feront impofés clans les an- vantes; defquelles fommes lefd. départe– nées fui vantes , defquelles femmes lefd. mens feront encore augmentés. députemens feront grollis ; lefd. rece· Et afin que ladite impolirion puilfe être veurs cliocéfains feront tenus de remettre levée dans la préfente année , les dioce- : lefd. Commes impofées auxd. deux termes fes feront avertis d'impofer incelfamment de faint Jean & de Noël , aux lieux où les fommes qui les compéteront des les recenes provinciales font établies , deux millions cinq cents mille livres, & entre les mains de ceux que le receveur de foixante· deux mille cinq cenrs livres général nommera pour faire ce recouvre- pour les frais de la levée pour cette an– ment , fur f"s quittances vifées par mef- née, pour être payées aux termes fufdits. 1ieurs les agens généraux du Clergé. Que li quelques .d1ocefes veulent fe .ra- Er à l'égird des rentes qui feront conf- cheter, & amorttr leur part & portton tituées dans les généralités de Caen, des quarre millions qu'ils portoient de. Lyon Bordeaux, Toulou(e & Proven- fubvention , fuivant le département fait ce, p~ur faciliter aux rentiers le paie- en !'alfemblée d.e IïC:i· ou une partie .de ment de leurs arrerages , il leur fera ladite contrtbut1on , ils pourront le faire fourni des contrats où il fera tlipulé que en payant lix foi~ I~ ,Com"!'e à bquelle le receveur général s'engagera de leur ledit d1ocefe avc;>1t etc .. ta~e pour fa p~rt faire ?ayer la rente par les receveurs pro- des quatre mtlhons ~e livres de ladm:; vinciaux des décimes defd. cinq généra- contributton, ou parue d'teelle , fur les lités chacun dans leur année d'exercice; quittances dud. lieur receveur général du & c~mme les contrats des rentes qui fe Clergé , ce qui tiendra lieu d'emprunr; paieront dans lefd. cinq généralités, doi- & en conféquence,les diocefes qui _auront vent fe paffer à Paris, & être les rentiers fait ledit amorrilfement, feront 1u,fqu'à immatriculés fur les regitlresdu Clergé, concurreni::e déch,a~gé.s de 1~. taxe a la– Jefd. receveurs provinciaux ne paieiont quelle ils ai:ront ete 1m_pofes annuell~~ TomelX, lJddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence