Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

-1 1 1 1 R e~11~il dt.r Cl)ntrats faltJ par !~ Cierge', avac leJ Rais 1 1 1• • · d 1 d'l"b' · d · ·1 si execunon e a e ' et"at1on u 9· JUl - annuellement deux millions fur tau· 1 1 - 1 r 1 b' 'li ' s es et 1 1 01. pour c .urp us. e_nc ce~, c~mmun~utes & perfonnes X V l I. Extrait du procès-verbal de l'affim– blie génirale du Clergé d~ Fr.ince, tenue à Paris en l'année 1710. Du lundi 7. avril 171 o. à trois heurts de reft1:it , monfiigntu.r lt cardinal de Noailles, préjidclll. M Etîeigneurs les commirfaires des moyens ayant pris le bureau, mon– feigneur l'archevêque de Narbonne,chcf de la commillion, a àic que metîeigneurs les commitîaires & lui fe ra nt atîemblés plulieurs fois pour examiner les moyens d'exécuter la délibération qui a été prife par l'a!Temblée le 27. du mois dernier , d'accorder au Roi un emprunt de la Com– me de vingr·quarre millions de livres , pour le rachoc à perpétuité des quarre n1illions de livres que le Clergé impofoit annuellement pour la fubvenrion ou re– cours extrJordinaire au lieu & place de la capitation , fui\'Jnt le contrat patîé avec S. M. le 11. juillet 1701. led. rachat à commencer au premier janvier de la ptérence année 1 ïlO. Que melfeigneurs les commilfaires avaient jugé que l'unique moyen de trou– ver lefd. vingt-quarre millions de livres que l 'atîemblée avoit promis à S. M. d"emprunter pour faire ledit rachar, & qu'ils propofoienr i la compagnie, étoit de faire cet emprunt au nom du Clergé de lad. Comme au denier douze, & qu'à c_et effet il devoir être pris une délibéra· tian , donnant pouvoir à monfeigneur le cardinal de Noailles , & en cas de mort ou d'abfence de fon Eminence, au plus ancien archevêque ou évêque rirulairequi fe trouvera à Paris, & à meOieurs les agens généraux du Clergé , !ie faire ledit emprunt, d'en paff"er tous contrats de conllirurion de rente, & d'obliger tous les biens du Clergé defranceen la forme ord.inaire, & ainti qu'il a été pratiqué dans les emprunts oui ont été faits ei:J i:erte maniere depuis l'année 1690. Que les arreragt:s des rentes defd. vingt– quarre millions de livres au denier douze·, feront payés aux·renriers en erpeces fon- 11a11tes. & qu'à. 1;et effet il ce,a. impofC: fu;eues a lad.1~polit1on , fur le pied dlJ d~parteme~t fait en l'année 1701 • pour ra1ron dudit recours extraordinaire.1 Et d'autant qu'il n'y a point encore eu de conr_rats patîés depuis lad. délibéra– tion, pnfe le 17. du mois dernier, & qu= les arrerages des rentes ne fauroient mon– ter~ deux m!llions de livres pour cette annee, melfe1gneurs les commirfaires ont ell!mé qu'il ruffiroir d'imporer la romme de qu1n~e cents mille livres reulemenr, pour le paiement des arrerages de la prérente année ; favoir, cinq cents mille livres p0ur le terme de S. Jean prochain , &: un million pour le terme de Noël rui– '1ianr ; & que s'il y avoir qudque reve· nanr-bon, il ferait employé au rembour– femcnr des capitaux empruntés. Que par l_e p!tîé les rent~s que le Clergé avoa conlhmees, fe payaient au premier jour de janvier; mais que les recouvre– !l'ens étant devenus plus difficiles, il éroit 1mpoflible que le receveur général eût entre fes mains , dans ces deux termes • de quoi pouvoir farisfaire les rentiers ; qu'ainfi metîeigneurs les commilfaires avaient été d'avis , qu'alin que les paic– mens fe fitîent plus réguliérement, il fal– lait fixer les termes du paiement defd. rentes au premier jour d' oélobre pro– chain & d'avril fuivant, & ainfi conti– nuer les années fuivances. Qu'après avoir pourvu au paiement des arrerages de ceux qui ont prêté au Clergé, il éraie julle de penfer à le faire acquitter defd. vingt-quarre millions, dont il reroic chargé: que pour cet effet ils etlimoienc qu'il éroit nécetîaire d'impoferunmillion par an en deux termes égaux, à commencer dès la préfenre année, au-detîus des quin– ze cenrs mille livres, pour les arrerages de cette année, & des deux millions detlinés pour les arrerages des années fuivantes , pour ê~re ledit million employé annuelle– ment au rembourfement du capital defd. vingt-quatre millions de livres , moyen– nanr quoi lefd. arrerages diminueront à proportion des rembourfemens qui fe fe– ront, laquelle diminution augmeritanc d'.anneeen année le fonds du million def– tiné po.ur acquitter les capitaux , lefd. vingt quatre millions feront entiéremenc rembourfés en moins de quaror:z.e années, & tous les arrerages des rentes payés. : Quç. le14ics.içmbourf;mens Ce f~ronl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence