Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1149 & les Receveurs gfnlraux du Clergé. PART. 11. 115• ledit receveur i;énéral. }emander ladi~e les fra_is, fa!ls, qu~ ledit receveur géné– converfion, qu en iuflinant par les ceru- rai fo1t oblige den recevoir le quau cR licat!P des fyndics des diocefes, q•1e les billets de monnoie. billets demonnoie lui ont été donnés en 1,Q, Que faute par les diocefcs qui paiement pu les recev~urs des décime.s foi:it en refle , de co1~menc_cr i entrer en pour des arrerages du lecours extraord1- paiement dans les trois mois, du jour de naire dus au mois de décemb_re 1709. la lignification de la ptéfeme délibéra- 9Q· Que pour faire la converlion des tion, & de continuer leurs paicmens deux cents mille livres en efpeces fonnan- tous les trois mois , il fer. permis au re– tes au receveur général , ledit rece\•eur gé- ceveur i;énéral de faire coutr'eux des néral tiendra un regiflre exaét des fom- diligences. mes qui feront payées en argent par les re- · 14e. Qu'au premier juin 1711. le rece– ceveurs des décimes, provenances des im- veur général , ou celui qui fera prépofé polirions faites en la préîente atfembiée par lui dans chaque généralité pourra pour le paiement des rentes, à caufe des faire décreter les charges du receveur des emprunts qui doivent être faits en vertu décimes des diocefes qui feront en refle de la dé libération du 11. avril dernier • pour lefd. arrerages , & qu'il pourra fai– aulli bien que des efpeces & des billets de re contre lefd. diocefes toutes les autres monnoie qui lui feront donnés par les re- pourfuites & exécutions portées par les ceveurs des décimes pour le paiement du régiemens du Clergé , & fur-tout par million defliné 3 rembourrer les capi- l'édit des décimes de 1f99· raux, lequel regiflre fera communiqué 1fe. Qu'attendu la difficulté que pour– tous les fîx mois à meflieurs les ag:ns; roient avoir quelques-uns des diocefes qui ce qui fera auffi j11flifié par les avis des font en refle, de fatisfaire entre-ci & le fyndics des diocefes qui informeront premier de juin 1711. à tous les arrerages meffiears !es agens despaiemens, &des ef- dus, & au courJnt de ce qu'i!sdevront à. peces dans lefquclles ils auront été faits. la recette générale , ce qui feroit caufe 10°. Que jufqu'à ce qu'on ait fait raifon qtle la ddibération pri(e dans la préfente au receveur général de la converlion des affemblée le 14. juin, feroit difficilement billets de monnaie en efpeces fonnantes exécutre, il fera pris une délibération, qu'il demande au Clergé, mellieurs les par laquelle S. J'\1. fera très-humblement agens arrêteront un état defd. efpcces & fuppliée d"ac:order des lettres patentes des billets de mon noie reçus par le rece- aux d1ocefes dont il lui fera préfemé un \•eur général,aulli-bien quedesrevenans- état, aulli-bien que des Commes don: ils bon deflinés à payer les rentes, & qui font reliquataires du fecours exrraordi– peuvent être portés au tréfor royal , fur naire tenant lieu de capitation de l'an– & tant moins des vingt·quatre millions née 1709. & des années précéèenres •. qui doivent être payés, les trois quJrts pour emprunter lefdites fommes; & ofin en argent comptant, & le quarr en bil- que l'emprunt ne (oit pas toujours i lets de monnaie. · charge aux diocefes , ceux qui fe Cervi- 110. Qu'en cas que les revenans-bon ront de la faculté de l'emprunt, feront: 8' autres moyens ne fuffifent p;;s pour obligés d'en rembourfer le capital entre– faire raifon audit receveur général de ci & le premier mai de l'année 171 f• ladite con,•crlion , il (e pourvoin à l'af- leouel rembourfcmcnt il.s juflifieront à. femb!ée prochaine oui le dédomn\Jgera, l'afTemblée qui fe tiendra dans ladite an– tant en principal qu'en intérêts, de la née· 1..,1 f· perte qu'il auroit pu faire fur le reflant 16°. Que menieurs les agens dorme· derd. billets de monnaie, fauf au Cler- ront part ince!famment de cetre délibé– gé fa garantie centre les diocefes débi- ration à tous les diocefes, & que le teurs, & dont il fera fait une réparti- receveur grnt:ral b foufcrira & l'en• tion au fol la livre fur lefd. diocefes. voyera à tous les receveurs parricu!iers ·, 1~ 0 • Que les diocefes qui n'auront de< décimes, & la fera lignifier dans point achevé ~e l'")'er lefd. 'arrerages tous ks dio,cefes. Signé , avant le premier JUm 1711. pourront t L. A. CARD. l)E NOAILLES >· frre contraints pn le receveur général arch. de Paris , préfîdent. ~·payer tous lefd. arrcr1ges en argent Et à ia marge rflfigné, Il ~.1 c.H DE tomp~ant, auffi-bicn que les ünér~s & P -i.N NA. V T 1 i: n •. fan:;. prcjud1~e. d1· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence