Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

T 1 41 Recueil des Contrats f.ûts par le· Clergé, avec les Rois 1 1 4 !I · ladite convcdion, il fe pourvoira à l'af- l'alfemblée qui fc tiendra dans ladite an– fembléc prochaine,qui le dédommagera, née 171 f· tant en principal qu'en intérêts , de la 16°. Que mellieurs les age es donnc– perte qu'il aurait pu faire fur le reilant ront part incetfammcnt de cenc dt-iibé– defd. billets de monnaie , fauf au Clet- ration i tous les diocefes & que Je rece– gé fa gHantie contre les diocefes d~bi- veur général la foufcrira' & J'envoyera i teurs , & dont il fera fait une reparuuon tous les receveurs particuliers des déci– au fol Il livre fur lefd. diocefes. mes, & la fera lignifier dans tous les t l 0 • Que les diocefes qui u'aurontpoint diocefe~. ache,·é de payer lefd. arrerages avant le LJ matiere mife en délibération I'af– pre:nicr juin 1711. pourront être contraints femblée, après avoir opiné par p;ovin• par I~ r~ceveur général de payer to~s lefd. ces • a réfolu, conformément à l'avis de arreragcs en argont comptlnt , auRi· bien mdfeigneurs les commilfaires. que les int<'rêts & les frais, fans que le- 1°. Q~e l'on arrêtera l'état de cc qui dit receveur général foit obligé d'en re- ei1 dû du fecours extraordinaire par les cevoir le qulrten billets de monnaie. diocefes jufqu'au dernier décembre 1; 0 . Que faute par les diocefesqui font 1709. inclulive:nent. en relle, de commencer i entrer en paie- 2. 0 • Que le receveur général emprun– ment d:ins les trois mois du jour de la tera pour les dioccfes les fommes por– fignification de la préfente délibération, tées par ledit état. !'~ de continuer leurs pJiemens rous les , 0 • Que mellieurs les agens donne– trois mois , il fera permis au receveur ronc avis aux diocefes des Commes dont g~néril de faire contr'eux des diligences. ils font reliquitaires dans ledit état, & i.+ 0 . Q~'au premier juin 1711. le rece- de l'emprunt qui fera fait pour eux, & veur génér.:I , ou celui qui fera prépofé d~s conditions dudit emprunt. P" lui dJns chaque généralité , pourra. 4°. Que lorfqu'on renouvellera ledit faire décréter les charges des receveurs emprunt , mellieurs les agens auront des décimes des diocefes qui feront rn communication dudit emprunt, du de– refle pour lefd. arrerages, & qu'il pourra. nier & des conditions. fa:re contre lefd. diocefes coures les au- ç 0 .Que dans les quinze jours du renou– tres pourfuires & exécutions portées pir vellement de l'emprunt, ils donneronrpa– les réglcmens du Clergé, & fur-tout par reillement avis aux diocefes de l'emprunt l'édit des décimes de 1 f99· fait pour eux, du del\ier & descondirions. 1ç 0 • Qu'attendu la difficulté que pour- 6°. Que pour les arreraBes dus par les roient avoir quelques- uns des diocefes qui diocefcs du recours extraordinaire de fo:11en reile, de fatisfairc entre-ci & le l'année 1709.& autres précédentes, lefd. premier de juin 1711. à tous les arrerages diocefes auront la libercé, jufqu'au prc– <lus, & au courant de ce qu'ils de\-ront à 1nier juin de l'année 1711. exclulive– larecettegénéralc, cequi feroitcaufeque ment, d'en payer le quart en billets de la délibération prife dans la préfente af- monnoie, en payant par eux les intérêts femblée le r+ juin ferait difficilement & autres frais en argent comptant. exécutée, il fera pris une délibération , 7°. Que les receveurs des décimes ne pir faquelle S. M. fera très-humblement pourront payer le quart des arreragespar fuppliée d'Jccorder des lettres patentes eux dus en billets de monnoie , qu'en aux dioccfes dont il lui fera pré!'enté un apportant un certificat du fyndic du dio– èut au!li-bien que des fommes donr ils cefe , comme les billets de monnoie ont fo~t reliquaraires du fecours exrraordi- été donnés audit receveur par les bénéfi– n11rc tenant lieu de capitation de l'an- cicrs , ou qu'<ls proviennent d'emprunts liée 1709. & deç années précédentes , faits au nom du diocefe. pour emprunter lefd. fommes, & afin 8°. Qu'il fera converti au receveur gé– que l'emprunt ne foic pas toujours à néral pour deux cenrs mille livres en bil– charge aux diocefes , ceux qui fe fervi- lets de monnoie en efpeces fonnances, de ront tle h fJculré de l'emprunt, feront !Jquelle converfion il (e conrente,quand obligés d'en reml>ourfer le capital encre- même il en recevroit pour des fommes ci & le premier mai de. l'année. 1.71 f. du- plus confidérables des diocefes qui doi-· quel rembourfemcnt lis 1ufi1hcront à vent des ancrages; & ncpouua cepco~t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence