Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' '11 4S "t~ les Recevè11rJ glnlréluX c/11. Clergé. P Ali. T. 11. 1 14' fés pour le paiement desrentesre doivent diocere, comme les billets de monnoie payer par les diocefes en efpeces fonnan- ont été donnés auxd. receveurs par les tes, & au tréfor royal un quart en billets bénéficiers, ou qu'ils proviennent d'em– de monnaie; qu'ainfi fi le revenant-bon prunes faits au nom du diocefe. defd. re_nres _ail oie par ce co_mpte :'i huit , SQ. Qu'il fera converti a~ receveur gé– cents mille livres, on pourroir employer neral pour deux cents mille livres de au paiement defd. ~nie ~ents mille livres, billets de monnoie en efpeccs fonnanres, pour deux cents mille livres en billets de de laquelle converfion il fe contente , monnoie;que même comme plufieursdio- quand même il en recevrait pour des cefeséloignés n'uferonc point de la liber- fommes plus confidérables des diocefes té qu'ils ont d'envoyer le quart en billets qui doivent des arrcrages ; & ne pourra de monnaie, fur le million deltine pour cependant ledit receveur gc'.néral deman– Jembourfer des capitaux, on y pourrait der lad. converfion , qu'en jutlifiant par encore trouver de ouoi dédommager led.. les certificats des frndics des diocefes , Jeceveur général; que fi cetteconverfion q.ue les bil!ets de monnaie lui onr écé ne pouvoir point ~cre faite entiéremenc dnnnés en paiement par les receveurs des dans le counnr de cette année, nn pour- décimes , pour des arrerages du recours Joitacheverde la faire chns l'année 1711. excr~ordinaire dus au mois de décem– & par là lesdiocefesqui fontà préfenten bre 1709. Jetle, trouveraient l'emploi du quarr en 9°. Que pour faire la converlion des billets de monnaie qu'ils auroientfourn is, deux cenrs mille livres de billets de mon– & jouiraient de cet avantage fans qu'il y noie en efpeces fonnantes au receveur eûr aucune perte pour le receveur général; général , ledit receveur général tiendra que l'avis de la commillion étoit donc. un reg!flre exaéi des femmes qui feront 1°.-Que l'on arrête l'état de ce qui etl payées en argent par les receveurs des ch'l du recours extraordinaire par les dia- décimes , provenanres des impofirions cefes jufqu'au dernier décembre 17c9. faites en h préfente affemblée pour le inclufivemenc. paiement des renres , à caufe des em- i 0. Que le receveur général emprun- prunts qui doivent êcre faits en vertu tera pour les diocefesles femmes portées de la délibération du 11. aYril dernier , par ledit état. aulli-bien que des erpeces & des billets ~o. Que mellieurs les agen' donneront de monnaie qui lui feront donnés par avis aux diocefrs des femmes dont ils les receveurs des décimes pour le i'aie– font reliquataires dans ledit état , & de ment du million delliné à rembourfer l'emprunt qui fera fait pour eux, & des les capitaux, lequel regillre fera commu– conditions dudit emprunt. niqué tous les fix mois à mellieurs les 40. Que lorfqu'on renouvellera ledit agens, ce qui fera aulli julhfié par les emprunt , mellieurs les agens auront avis des fyndics des diocefes qui infor– communication dudit emprunt , du de- ront meflieurs les agens des paiemens , nier & des candirions. & des erpeces dans lefquelles ils auront f •. Que dans les quinz.e jours du re- été foies. nouvellement de l'emprunt, ils donne- 10°. Que jurqu'à ce qu'on air fait rai– ront pareillement avis aux dioceres de fan au receveu.r général de la converfion l'emprunt fait pour eux, du denier & des des billets de monnaie en erpecesronnan– conditions. tes qu'il demande au Clergé, meffieurs les 6°. Que pour les arrerages dus par agens arrêteront un état defd. efpeces & les diocefes du fecours extraordinaire de defd. billets de monnaie reçus par le re– l'année 1709. & aurres précédente' , ceveur généril, aulli-bien que des reve– lefd. dioceres auront la liberté jufqu'au nans-bon deflinés à payer les rentes, & premier juin de l'année 1711. exclufive- qui peuvent être portc'.s au tréfor royal, ment, d'en payer le quart en billets de rur & tant moins des vingt-quatre m~­ monnoie , en payant par eux les intérêts lions qui doivent. être payés , les trois & aurres frais en argent comptanr. quarrs en argent comptant, & le quart 7°. Que les receveurs des décimes ne en billets de monnaie. pourront payer le quart des arrerages 11°. Qu'en cas que les revenans-bon par eux dus en billets de monnaie, qu'en & autres moyens ne futlifenr pas pour apportant un certificat du fyndic du faire raifon audit receveur gcinéral de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence