Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• r 14~ Recueil des Contrats faits par le Clergé J avec les Rois 114 4 tinué & reno_uvellé l'emprun~ pou_r Ier~. f!1onC~i~neur l'évêque de Digne & de M neuf cents c1nquante-Cept m1Ue d1x-hu1t labbe Begon, l'état où Ce trouve ce dio– liv. du~ pour les arrerages, JUÎques & cere, & qu'outre les diligences que ledit compnsleterme de S. Jean 1709.&pour receveur général avoit fait en l'année les deux cents dix·Ceptmillefix cents tren- 1709. il avoir jullifié en avoir fait aulli re-Cept livres deux Cols cinq deniets, qu'il quelques-unes en l'année 1 7 0 7 . a feulement avancés fur les trois cents MonCeigneur l'archevèque de Bor– quatre-vingt mille cinq cents quarante- deaux a encore ajouté que par tour ce cinq livres treize fols dus pour reHe du qu'il vient de rapporter'à l'afTemblée il terme de Noël de la même année, faiCant eH airé de remarquer quel Ceroir le do:n– enCemble leîd. deux Commes empruntées mage que les diocefes recevroient, s'ils leditjourpremier juin 1710. celle dè onze étoienr privés de la liberté qu'ils ont de cents foixante-quatorze mille fix cents fournir le quart en billets de monnoie ; cinquante-cinq liv. deux Cols empruntée & _de l'autre côté dans quel embarras îe– fur celle de treize cents trente-Cept mille ro1r le receveur général , s'il étoit obli– cinq cents Coixante-trois livres treize fols gé, pour des îommes qu'il dit s'être en– due par les dioceîes , de laquelle îomme gagé de rendre tour en argent comptant, ledit receveur général a!Ture en avoir_ fait de prendre un quart en billets de mon– J'emprunr & le renouvelle:nenr ledit JOUr noie, dont il ne pourroit Ce défaire fans premier juin 1710. pour trois mois., en une perre rrès·confidérable; que la de– payant les intérêts d'avance fur le p1edde ci fion de cette affaire leur avoir paru dix pour cent plr an, & :l la charge de forrembarafTante; qu'enfin, après y avoir rendre & rembourfer lad. Comme tout en penfé dans la commiffion, ils avoient cru argent, lequel emprunt ledit receveur gé- pouvoir propofer un ex?édient à l'atfem– néral prétend avoir fair renouveller, fans blée qui concilieroit les intérêts du préjudicier aux repriîes qu'il a données Clergé avec ceux du receveur général. dans le compte qu'il a rendu à la préfente Que fi rous les dioceîes qui font en alîemblée pour le f.x:ours e11:traordinaire rel!e vouloient ufer de la liberté qu'ils tenant lieu de capitation , & qui y doit ont de payer le quart en billets de mon– êrre arrêté; îur lefquels il fupplie l'a!Tem- noie, ledit receveur général îeroitobligé blée de lui vouloir allouer les deux cents d'en recevoir pour plus de trois cents trente-quatre mille cent trente livres dix- mille livres, qu'ils ont fait convenir le– huir fols qui lui font dus par le diocefe dit receveur que plufieurs dioccfes éloi– de Limoges en capital & intérêts, croyant gnés n'ufent point de cette liberté ; avoir farisfait aux diligences contre les qu'ainfi il eH Carisfait, pourvu qu'on receveurs des décimes dudit dioceîe, con- trouve un expédient par lequel il conver" formémenr à ce qui lui a été prefcrit par tiffe des billets de monnoie en eîpeces l'atfembléc de 1701. fuivant fa délibéra- fonnantes pour deux cents mille livres" tiondu 9- juillet &qu'il ne lui rel!oir plus Qu'ils avoient penfé qu'on avoit im· qu':l faire vendre aux requêtes de l'hôtel poîé dans la préîenre année quinze cents lerd. char3es de recev·eurs des décimes mille livres pour faire le fonds des ren– décrérées réellement, en conCéquence de tes de l'emprunt des vingt-quatre mil– l'arrêt du confeil d'état du 5. novembre lions , que la préfenre alfemblée a ac- 1709. obtenu à la requête de menteurs cordé' au Roi ; que cet emprunt n'étant lesaBens, & fans que ladite réîerve pui!Te .pJs encore bien avancé, & n'y ayant pas préjudicier audit receveur général, par d'apparence qu'il Ce conComme dans le rapport à la radiation qui a été faire dan~ refte de cette année , il y aura un r~".e· le compte dudit recours extraordinaire nant-bon confidérable fur les quinze des repriîes des fommes dues par les cents mille livres , qu'apparemment _le autres diocefes qui font en refte , le cout Roi prendra fur & tant moins defdns conformément à ladite délibération du vingt-quatre millions , ce qui eft ég~I 9. juillet 1701. pour le Clergé, parce que la fommequ'1l Monfeigneur l'archevêque de Bor- y aura de refte,Cera déduire fur ledit em– deaux a ajouté , qu'il avoir eu l'honneur prunr, & que li le Roi retire un million de rendre compte à la compagnie des de cette impofition , il ne lui fera plus diligences faites contre le diocefe de Li- dû que vingt-rrois millio~s. . . anoges; &: elle a fu par le rapport de Que ces quinze cents m11lc lincs1mpo- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence