Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

-- 11-1-1 Go les Rtceveurs gén!rau.'I( du ëlergé. ri A Il. T. n. . t T 4 r. Qu'en conféquence de cette délibéra- cents trente fept livres deu1 rois cinq de– tion,le receveur général avoit payé au tré- niers,il leur a certifié qu'il en étoit encore for royal le premier mars 1710. à deux dû au tréfor royal deux cents foixante cents foixante mi lie liv. près, tout cc qui mille livres, pour être payés, tant aux por– éroic dû au Roi, pour led. recours cxtraor- teurs des aflignaiions données par ordre de dinairc juCqu'au terme de Noël 1709. in- M. le contrôleur général, qu'aux porceur5 clufiv·ement, & ce, en empruntant, de la des reconnoilTances que ledit receveur gé– participation de mellieurs les agens géné- néral a données, pour & au lieu deCdites raux, pour plulieurs diocefes qui étoient allignations qui lui one été remifes , & i:.ri re!le. fur leCquelles il n'avait fait payer qu'un Que cet em;irunt avait été fait fuivant tiers; & à l'égard des deux cents dix·Cept le cours de la p!Jce , mais que depuis le mille lix cents trcntc-fept livres deux Cols terme de S. Je•n de l'annéederniereiï09· cinq deniers, ils font dus audit receveur le receveur général diCoit, que pour trou- général, pour les avoir payés au tréfor ver de l'ar~ent, il avoir été obligé de four- royal à la décharga dès diocefes qui font nir des billets ou lettre5 de change paya- en re!le pour le terme de Noël dernier• hies en efpeces, avec les intérêts au de- laquelle Comme de deux cents dix-fept nier dix, quoique le quart de l'emprunt mille lix cents trente-fept livres deux fols qu'il •voit faic,lui eût écé fourni en billets cinq deniers , ainli avancée par ledit re- 8~ monnoie. ceveur général pour re!le du terme de Que cette col'ldition formait une diffi- Noël 1709. jointe avec celle de onze cents ~ulté entre les diocefcs débiteurs & ledit quarJnte· lix mille quatre cents Ccpt livre:~ .receveur général, en ce que plulieurs dia- quinze fols fept deniers, qu'il a auffi ce(es précendoient payer cc qu'ils devaient avancée pour les dioceres qui for.t en relle un quart en billets de mon noie, & les trois des termes précédens, font enfemble celle quarts en argent, cc que le receveur géné- de treize cencs foixante-quacremi!le qua– ral difoit ne pouvoir accrpter , parce rantc·quatre liv. dix-huit fols, qu'il difoit qu'étant obligé d'acquitter les billets & avoir été obligé d'emprunter fur la place lettres de changecn cfpeces, il demeure- de Paris pour trois mois, fuÏ\•ant l"état rait par un tel paiement chargé d'une arrêté par merlieurs les agens le premier grande quantité de billets de monnaie , mars dernier, conformément à h délibé– dont il nepourroit redéfaire qu'avec une 'ration de l'alfemblée généraie du Clergé perte conlidérable. ·' du 9. juillet IïOJ· Que led;t receveur général leur avait Qu'en conCéquencc defd. états des ref- donné dans la commillion l'état des rellcs tes, & fur le compte qu'eux commilfaires des Commes qui lui étaient ducs par les dio- avaient déjà eu l' honneur.de rendre i J'af– cefes le i. mai 1710. montant à dix huit femb!c:e , elle avait chargé me!Tieurs les cents quatre-vingt-dix mille trente-deux agens d'écrire le huitieme m•i dernier )iv. quinze fols fept deniers; que de cette dans les diocefes redevabJe9 pour les in– fommc il en était dû led. jour 1. mars 1710. former des emprunts rcnouveliés & fairs onze cents quarante-lix mille quatre cents pour eux le premier m•rs 1710. dont ils fept liv. quinze-fols fept deni~rs pour les pourroient s'acquitter le premier du pré– arrcrages des termes précédens, jufques & fent mois de jutn. compris celui de S. Jean 17c9. & fept Queparlesnouveauxétatsdesrellesquc cents quarante· trois mille lix cents vingt- lcd. receveur général leur ayoit donnés le– cinq liv. pour relte du terme de Nod der- dit jour premier juin, il paroi If oit qu'il Jlier, Cur laquelle fomme ledit receveur n'~toit plus dû que ~reizecent_s tr_ente-fept général dit en avoir reçu juCqu'au 13. avril nulle cmq cents fo1x•nte-tro1s liv. treize clernier deux cencs foixante cinq mille fols ; fa voir, neuf cents cinquante· fept neuf cents quatre-vingt-fept liv. dix·fept mille dix-huit livres pour relle des arrera– fols fept deniers; partant il ne lui était ges , jufques & compris le terme de S. plus dû pour relledndit terme qt:e quatre Jean! '.'09. & trois cents quatre vingt mille cents foixontc-dix-fept mille lix cencs cinq cents quuame-cinq livres treize fols Trente·f<pt liv. deux Cols cinq deniers,fui- ponr relledu terme de Noël; que lad. pre– vant un autre état que ledit receveur gé- micre Comme de treize cents trente· lepr n?ral leur avoit remis; lur laquelle (omme mille cinq cents Coixante· trois liv. treize 4éq11~tre cents foilantc·diit·fopt iuille fix fols, !cd. tecercur général en. avait coia Cc cc 1' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence