Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11 ~ 7 ~les Ru;~vaurs généraux du Clergé, P Ail T. Il. 1 1 j s par _contrat de conftitutlon de rente au d!rion par,le ~otaire dépoliraire, que la– denier ~oui.e, ou. aurre_ plus avantai;eux d11e ~el1berar1on • el1 remplie , laquelle auxd. d1oc~Ces'. d y obl,1ger ~ous les .b1~ns menrion fera lignee par. ledit notaire & & revenus, prefens & a venir, du general fon collegue; pour faciliter le commerce & de t.ous fans exçeption le~ bénéficiers & de Cd • • rentes , au cas que dans la Cuite il contribuables de ~hacun d1o_cefe aud. Ce- fe _prefente des perfonnes qui ayent be– c;ours extraordinaire, Colidairement, fans fo111 des Commes qu'elles auroient prê– divilion ni diCcuflion , aux renonciations rées, nous avons permis & permettons requifes; les arrerages de~quelles rentes auxct archevêques, évêques, députés & feront payables d~ lix mois en lix mois- fyndics , de prendre à conllitution de dans la ville épifcopalc de chacun defd. nouvelle rente au même denier douze , diocefcs, & au bureau de la recette des ou autre plus avantageux aux diocefes décimes, les Commes capitales qui feront plreilles fommes , pour être employées cmpruntées,feronc mifes ès mains du re- auxd. rachats , Cous les mêmes llipula– ceveurdes décimes du diocefe lors de la rions, cbufes, conditions & obligations palfarion des contr3ts, dans lefquels led. ci-delfus , dans lefquels nouveaux con· receveur des décimes de chaque diocefe trats il fera dit, que l'emprunt efi fait pour jnterviendra à cet effet, pour lefd. fom- rembourfer lefd. créanciers, & dans la mes être par lui remifes incellàmmenr au quittance de rembourfemenr, que c'ell bureau de la recette générlle du Clergé à des mêmes deniers qui auront été em– fa décharge, à l'acquit dudit diocefe & en prunrés de celui au profit duquel on aura déduétion des fommes ducs i la recette palfé le nouveau contrat que ledit rachat générale du Clergé, & d'icelles Commes aura été fair, afin qu'il foie fubrogé aux: en être rendu compte par ledit receveur droits & hyporheques de celui qui aura des décimes en recette & dépeitfe , par- été rembourfé. Tous lefd. contrats feront devant les archevêques & évêques , dé- lignés pu lefd. archevêques ou évêques• putés & Cyndics de chaque diocefe en la & par deux commilfaires au moins dépu– maniere accoutumée , toutefois & quan- tés par ledit bureau diocéfain & par le res qu'il en fera par eux requis , defquels fyndic de chaque diocefe. Voulons que comptes les doubles , enfemble les quit- les contrats, quittances & aétes concer– tances des arrerages que lefd. receveurs nanr lefd. confiirutions de rentes , foient ·retireront , feront remifes aux archives exempts de tous droits de contrôle, infi· de chacun diocefe ; dans les conrrars qui nuations & autres pareils droits , def– feront palfés, il fera dit, que les deniers quels nous les avons déchargés & dêchar· empruntés feront employés au paiement geons. Voulons encore que 'elles defd. de la fomme due par le diocefe qui en rentes qui feront conftiruées au profit des aurafairl'emprunt, & dans les quittances gens de main-morte, jouilTenr du même qui en feront données , que les deniers privile~e d'exemption de tous droits d'a· payés feronrprove~us defd. em?ru~rs;(era morrilfeme~r !!' de nouve.l acquêt que pris dans chaque d1ocefe une dehberauon celles conl11ruees fur nos aides & gabel– porrant pouvoir d'emprunter jufqu'à la les , & fur le Clergé ; en conféquence fomme mentionnée en l'état arrêté par les a\•ons déchargés & déchargeons i l'alfemblée générale du Clergé , de la- toujours du paiement defd. droits, quoi– quelle il fera fait une ~xpédition en par- que conlliruée.s dans ~es pays ,où. pa~ la chemin, qui fera lignee par le lieur ar- coutume de.s heux lefd. renies a pr1xd ar– chevêque ou évêque, & conrrefignée par gent font immeubles ; & voulons que le greffier de la chambre diocéfaine, la- ceux defd. gens de main-morte qui les ac– quelle expédition fera dépofée. ~s mains 9uer~~~t n; ~uilfent être rec~crchés ni a'un notaire royal qui fera cho11i par lef- mqlll~tes a 1 avenir , fous pretexre defd. dits lieurs archevêques ou évêques , le- droits pour raifon d'icelles , dérogeant à quel notaire fera mention fur bd. expé- à cet égud, en une que befoin feroit, i dition des contrats :\ mefure qu'ils feront notre déclaution d_u 4. oétobre 1701· palfés , avant que les grolfes en puilfent Permetrons. auxd. dwcefes de fe •ferv1r être déli\'rées, le notlire dépoli raire mer- de parchemin & papier non nr:ibre pou.r tra fur lefd. grolfes fon certificat de la tous.les co~tr1rs, aêt~<, exploits& fig111- décharge, &lorfque l'emprunt fera con- licauonsqu1 feront faits de la part defd. {9mmé, il fera rnis au bi1S de lad. çxpé~ ilii;icefes pi;i11i raifon defd. emprunts • TQme IX. Cccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence