Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

· 11 3S Ri!cueil des Contrat.r faits par le C!ergl, avec les .Rois 11 i6 droit de contrôle, enfemble les quinan- fupplié d'accorder auxdits'·,Eoccfcs nos ces & autres aéles concernant lefd. conf· lertres patentes, portant per,11: Ilion d'ein– titutions; comme aulli a déchargé celles prunrer par contrat de: cod!itu1ion -.u defd. renres qui ferontconltiruées au pro- denier douze, ou aur?'e r!u' ovanri– fit des gens de main-marre, de tous droits geux, les fommes conrent;es èans ledit d'amorti!fement & de nouvel acquêt , érat, aux mêmes claufcs & conditions ainti que celles conlliruées fur les aides que nous avons permis au Clergé de & gabelles, & fur le Clergé de France, norre royaume d'emprunter, & à con- dérogeant S. M. :\ cet égard, en tant que dicion que les diocefes qui emprunte-. ·de befoin, à la déclaration du~- oél:o- ront, feront tenus de rembourfer le ca- . bre 170+ Permet S. M. aux députés defd. pi rai defdits emprunts dans le premier diocefes, de faire dès-3-préfcnt, ou dans Jour de mai 171 f· duquel rembourfement la fuite, pendant rel nombre d'années qui ils jutlifieront à l'a!fembiée qui fe tien:. fera néce[Jire, un rôle particulier d'im- dra en ladite année; laquelle délibéra– potition fur cou~ les conrribu.1bles defd. tion nous aurions approuvée, agréée & diocefes audit fecours extraordinaire, par confirmée par arrêt de notre confeil de ·1naniere de rejet des fommes qui fe trou- ce jourd'hui , par lequel nous auriofls veronc être en non-valeurs dans les pré- ordonné que pour .fon exécution toutes ·cédens rôles de la fubveniion, & à con- lettres. patentes feroient expédiées. A dition que les diocefesquiemprunteront, CES. CAUSES, & autres à ce nous mo11- feront tenus derembourfer le capital defd. vant, de l'avis de notre confeil , qui a em;Jrunrs dans le premier de mai de 171 f· vu !.dite délibération & l'état arrêté en duquelrembourfementilsjuflilieroncdans · !Jd1te a!fcmblée, le 7. juillet 1710. des ladite atfemb'ée; & pour l'exécution du fommes qui doivent être empruntées par préfent arrêt, toutes lettres nére!faires lefdics diocefes qui iont en relle, ci– feront expédiées. FAIT au conîeil d'état attachés fous le contrefcel de notre chan– du Roi, Sl !1-lajdlé v étant, tenu 3 Va- cellerie avec ledit arrêt , & de notre failles le neuvieme four d'août wil (ept certaine fcience , pleine pui!fance & au– ·cent dix. Signi, PHELYPEAUX. torité royale, Nous avons par ces pré• X V. Lettres parentes du Roi, du 17. août 1ï1 o. qui permettenc ..l plufieurs dioccjès d'emprunter à co1iflitution de rentes au denier doute. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux <Jlli ces p~é(entes lettres verront, falur. ·Nos amés & féaux confe-illers en nos .confeils, ·les cardinau~, archevêques , évêques , & autres bénéficiers compo– fant l'a!femblée générale du Clergé de France, qui (e tient par norre permiffion en notre bonne· ville de Paris, nous o'nt fait remontrer, qu'aylnt .:onnu dlns lad; :affemblte que plutieurs diocefes écoient ·en refie do fommes contidérables i la re– cette générale du Clergé, pour le fe– -<ours extraordinaire tena'J\t 1ieu de ca– .piracion , qu'ils ne peuvent <JUânt ·à pré– :-fent payer , ils one artêcé, le 7. fuillet · 1710. un éc1t des fommes ·que ce.s dio– :.cefes pourraient emprunter pour s'ac– -~uitter, &·pris une délibér.arion le rtiê– •Jnc.. Ïo:llI ,. pariaq11elle :11s: DQKS alll'<iknt fentes, !ignées de notre main , approuvé & confirmé , approuvons & confirmons ladite délibération, pour être avec ledit érat & arrêt de notre confeil de cc jourd'hui, exécutés felon leur forme & teneur ; & en conféquence' permettons . aux archevêqùes, évêoues, dépurés & fyndics du diocefe de Sens , d'emprun– ter la fomme de trente mille livres ; d11 diocefe de Paris , d'emprunter celle de deux cents mille livres ; du diocefe de Senlis, celle de·rrente·fix mille livres S du diocefe de Chiilons·en-Champagne, -celle de vingt mille livres; du diocefe du Mans, celle de tix-vingc miHe livres; du diocefe de Ne~ers, ceile de dix mille li– vres; du diocefe d'Orléans, celle de vingt mille livres; du dioceîe de Poiiiers, celle de quatre-vingt mille livres ; du diocefe de l.imogc;s, celle de cent mille livrd l du diocefe de Rieux , celle de dix mille livres; du diocefe ·de Carca!fonne, celle de vinl!t-quatre inille livres ; du diocefe ·de 1'1ir~poix, celle de douze mille liv~es; du diocefe de Rho.lez, celle de vingt ·mille livres; du .iiocefe de Cahors, celle de quarante mille· livres ; & du d!~cefc de Vienné .. èclle ;de vingt inill~ ·livres > • p.ir http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence