Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 t ~ J & les Receveurs gén/raux du Clergé. PA n. T. 11. t t 3 4 des lettres patentes porunt permillion SON CONSEIL, a agréé, confirm~ & au– d'emprunter par contrat de conllitu:ion torifé, agrée. confirme & autorife la au denier douze. ou :i un denier plus fufd. délibération du 7. juillet 1 7 10 . en avantageux , les Commes contenues dans conféquence, & conformément à l'état l'état qui en a été arrêté, à condition que arrêté en lad. affemblée, le 7. du même les diocefes qni emprunteront, feront te· mois, a permis & permet au diocefe de nus de rembourfer le capitJl defdits em- Sens d'emprunter la Comme de trente prunes dJns le premier de mai 171 f· du- mille livres; à celui de Paris, celle de quel rembourfement ils juflifieront i l'af- deux cenrs mille livres; à celui de Senlis. femblée qui doit fe tenir dJns ladite an- celle de, trente·lix mille livres; à cehii pée 171 f. de Chalons- en· Champagne , celle de> t L. A. CARD. DE NOAILLES, vingt mi.llelivr.es ; ~ celui?uh1~ns, celle archevêque de Paris , prélident. de fix-vrngt null~ hvr~s; a .celui d~ Ne: Par Noffeigneurs de l'a/fcmh!ét, L'ABBÉ TuRGOl: , fecrétaire. xrv. Ârrêc du confei/ d' icat du Roi , du p. août 1 71 o. qui autorifa la dili– biratio.~ d:i Clergé. de fr,uice. vers , celle de dix mille hv.res ; a celui d'Orléans , celle de vingt mille livres; à. celui de Poitiers , celle de quatre-vingt mille livres ; à celui de Limoges, celle de cent mille livres; à celui de Rieux • celle de dix mille livres; à celui de Car– catTunne. celle de vingt· quatre mille li– vres; à celui de Mirepoix, celle de dou– ze mille livres; à celui de Rhodez, celle de vingt mille livres; à celui de Cahors, celle de quarante mille livres; & à celui EXTRAIT DES REGIS.TRES de Vienne, cel!e de ving' mille livres, à. du confail d'état. canllirl1cioi1 lie r~nre a-t1 d~:1ier dot1ze, ou V U pir le Roi, en fon cor.feil, b a•!rre plus avantageux auxd. diocefes; d'y délibération priic le 7. juiller 1710. obliger tous les biens & revenus, préfen• par les cardinaux, archevêques, évêques & à venir, du général & de tous les bé– .& autres b.:néliciers compofant l'atTem· néficiers & contribuables de chJque dio– blée ~énérJle du Clergé ,le France , & ccfe , fans aucune exception , audit (e– l' état arrêté en ladite affemblée des fom· cours cxtroordioaire, folidairement, fans mes qu'elle a jugé devoir &rre emprun· divifion ni diicullion, aux renonciations tres par les diocefes , pour acquitter cc requifes , pour les Commes qui provien– q_u'ils doive'.lt à la recette gén~rale du dront def,I. co.nftirutions, être portées Clergé de relle du Ce.cours cxtraordinai- par les receveu~s des d~cinies de chacun Je tenant lieu de capir.nion; par bq:ic~!c des diocefes, au ·bureau de la recette ~é· délib6rnion elle auroit arrtté, que S. ~1. nérale du Clergé, en l'acquit des dioce– feroit très·humblemcnr fuppli<e d'accor· fes, & en dédutiion defd. fommes qu'ils der aux diocefes qui fc trouvent en retle doivent à la recette gonérale du Clergé : r.0:1r le fccours extraordinaire tenant lieu les arrerages defquelles conllirutions (e– dc ca:iitatio'.l, des lettre,. pl tentes, por· ront payables de fix mois en fix mois en tant per:nillion d'emprunter par contrat la ville épifcopale de chJqee diocefe, & de conllirution au denier douze, ou au- au bureau de la rcce:te diocéfaine ; & trc plus avantageux , les Commes co,nte- pour faciliter le commerce defd. rentes • nues dJns ledir étJt arrêté en ladite al- au cas que d.rns h fuite il fe préfenre dès fe1nblée , aux mêmes claufes & condi- perfonnes qui ayenr befoin des Commes rions qu'elle a permis au Clergé de Fran- qu'elles auront pr~tées, S. l\1. a permis ce d'emprunter , & à condition que le.s & permeç aux députés & fyndics de cha· diocefes q~i emprunteront , feront r~ni:s cun defd. diocei..:s, de prendre à contli– de rembo11rfer le capital defd. emprunts turion de nouvelles rentes au même do– dans le pre:nier "'"i 171 r· du;i;iel rem· nier dou:o:e, ou aurre pl~s avantageux bour:"emenr ils iullifieront à l'affemhlée auxJ. dioce(es, .pareilles Commes, pour qui fe tiendr• e~ ladite année 171 r· ()ui êrre employées au rachat ,-fous les m~­ )e ra?port du lieur Defmare17., conreiller mes llipulations, clauf~s·, conditions &· ord'ruire au confeil royJI, contrôleur gé- obli3arions,. lefquels contrats de_,onfii– .J!éral ,des fi'l~ncc$. L.E_ ~91 $1;.Al'!î pi UIAOD:S. M. a déçh~r~ & .dé~h~~e. du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence