Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 r; r R~c1ui! des Conrr.zts fait1 par/~ C!crgl • ttv~~ le1 J\oi1 (t fi· q1!i attribue aux requêtes de l'hôtel l~s d~ens, fommations, cont~alnt~, com· decrets des offices de receveurs des de· me pour nos deme« & affaires, & r<>us cimes ; la délibér>tion de l'affembkc gé- aurres aéles & expioits né<·eJiiires, fans nérale de Clergé de France du 9. juil!et autre permitlion, nonoblbnt cbmeur 1701. l'arrêt du confeil d'état, qui a ap- de haro, chartre NormJnde & lettres à pro'uvé & autorifé ladite délibération, & cc contraires, toutes oppoJitions ou ap· les lettres p>tentes du 19. juillet 1701. pellations quelconques, pour lefquelles ()ui le rapvort du lieur Defmaretz, con· ne fera différé. Voulons qu'aux copies du· feiller ordinaire au confeil royal, contrô- dit arrêt & des préfentcs coilationnécs leur général des finances. LE Roi EN SON· par l'un de nos am~s & féaux conleillers CONSEIL, a ordo:mé & ordonne, que· fecrétaires , foi foit ajourée comme aux faute p•r les receveurs provinciamr ou originaux : CAR tel ell notre plaifir. puticuliers des décimes, ou par les dio- DoNi<É à Marly le cinquieme jour de cefes prnpriétaires des offices de rece- nc;ve:1,bre, l'an de grace mil fept cent veurs, de payer les fommes qu'il6 doivent neuf, & de r.otre regne le foixaute-Cep– ;, il recette générale du Clergé pour le tierne ; par le Roi Dauphin, comte de lècours extraordinaire au lieu de capi!l- Provence, en fon confeil. tion, & ce dans lts termes prcCcrits par Signé, RANCHll'l la délibération du Clergé du 9. juillet 1-;01. & lenres d'homologltion du 19. du m&me ·mois, ils y feront con,trainrs &" aux i~rêts îuivant les rét:!emens, comme p<>ur les deniers & affaires de S. M. Cur le' conrra;~tes du receveur gé· n~ra 1 du C lc•gé, & .leurs offices faifis ricl– lement en vertu d'icelles & du préCent ar– rêt, pour être \'end us & adjugés aux re– ouêres de i'hôrel Couvcrainement, non– oblbnr·to~tcs oppofitions ou appellations quelconques, pour lefquelles ne fera dif– féré, S. M. leur attribuant à cet effet toute cour, jurifdiétion & connoiff1nce, & icelle inrerdifant à tous :llltres juge~. 1-'AIT au confeil d'état du Roi, tenu l J\1.irly le cinquienie jour de no\•embre mil fept cent neuf. Collationné. Signé, RANC'Hil'f, I Où1s, pa la grace de Dieu, Roi de .. _,France & de Navarre, Dauphin de ''iennois, comte de Valentinois, Diois, Provence, Forcalquier & tenes adjacen– tes; au premier notre huiffier ou icrgent fur ce requis ; nous te mandons & com– mandon5, que l'arrêt dont l'ex:ra4r eft ci· a::aché fous le contreîcel de notre chan– cellerie, cc jourd'hui donnéennorre con– feil d'état, fur la requête :i nous préîen– tée en icelui par les agcns généraux du Oergé, tu lignifie aux receveurs provin– ciaux ou particuliers des décimes, ou aliX l:'ropriétaires- des offices de receveurs., & a 'tous autres (lu'il appartiendra, à ce· qu'aucun n'en ignore; rl{ fais en outre ponr îo~ entiere exécution, à I• requête de!"dit~ lienrs agens généraux & du rece~ veur· général du C!erg&, te:.is comm;111- X 111. Délibération de !' a.ffemblée gé11!r,i!e. du Clergé de }'rance, q:a donne· ,!Ouvoir à plufieurs diocefes. d'eTn– prunter les fammes d<!nt ils jë troit.:.. vent en refit à la recette générale , pour le fa,·ours extraordinaire te– nant lieu de capitation. &trait du proÛs·'l!trhal dt l'affemh!ét g;. r..éralt du Clergé de France, renut à Paril tn !'a.•rtÙ 1710. Du lundi 7. juirt à rroi~ · heur.es de relevée , manfaigneu.r le car– a'inal de Noaillts, prijititnt, S On Eminence a dit, que dans li féance du vendredi quarrieme de ce mois, l'a!Temblée ayant connu que pluficurs diocefes étaient en relle de fomm~ confidérables pour le fecours exrr•ordinairc tenant lieu de capit:tion, qu'.ils ne po~voi~nr acquirter quant à prefent, avott refolu de prendre .un.c délibération, par bquell~ 51 Maiellé feroit très· humblement fuppliée de \'OU· loir bien leur accorder des lettres pa– tente~, qui leur perm~ffent d'e~prunte~ les fommes mcnuonnees dans 1 "tat qui · en fero:t ordonné ·; qu'ainfi l'a!femblée délibérerait fi elle l'avoir a~ré1ble. Sur quoi l'affemblée a déliWré, que S• Majet\-é fera très-humblement [up– pEée d'accorder aux diocefes qui fe · trouvent en relle pour le fecours ell· IJ:ao:dinair11 tenant lieu de capitation , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence