Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' '1017 Iletueil des Con!ràts faits par le ·clergé, a1•eè les Rois J 01 S tions, nonobi\ant les attributions qui leur paiement de~ taxes qui feront faites fuc peu\·.ent ·être acc.ordées par les édits de bénéfices pour le fecours extraordihai~ c:réàtion: de1le11rs cluq;es ou autrts ri- re.jufqu'à concurrence du fixiemedeleur~ rres, auxcµi.clsi n0us .avons aulli d"rogé penfions, enforte que celui qui aura fix & .dérog~~ris :pa«. cefdircs rrdè:1~1es. cent~ livres ~e penlion,en payera.chacune .Z..iandons tJ ,1!>!15' nG>& .officiers JUibuer~ annee cent livres, ·tant oue ce fecours f>c fujets qu'il -apparriendra , de tenir la extraordinaire dlirera, ii ia décharge du main à l'exécution _des pré~entes, & com·. titulaire d~ bén.éfice ; .& que par ce con– rnandons au. rrem1er hu1füer ou fergcnt trat, le Cl~ge de France a ·donné J 4 · furc.e.requls de faire pour ladite ex~cu- fomme de qui1ize cents mille livres pour tion cous. exploiu , co.ncraiotes.. & exé- le fecours. extraordinàire de la pré fente: ,Litions néf'e!Îaire~, fans:j)!lur· ~e deman· a,nné~, &. quatre millions de,livr:es pouD p,r :autre- ..pelm1q1on • . wja. 111 p~reaus. l·anh<efu1v.ante & toutes Je5,aurres, tant: &·parce que'des préfentes. oo ea pourra, que la guerre durera, .fans expliquer ce :avoir affaire en plufieurs lieux, rious von· que ceux qui ont des penfions fur les bé– ions qu'au vidimus qui .en fera fait lous néfices. paieront par f">pport aux quinze J~.fceLroyal, & aux copies dûment col-. cents mille livres qui doivent être payéS< lat~11<\.es par l'un, J~ nos amé~ &·_f~a1~x· Gerce année f, à. quoi étant nécelîaire ~ cl;l\lfeiUers & fecre~1tes,fo1 fo1t a)oUtee pourvon, n .ecant pas iufle que ceux qut ço!iJm~ au.préfe.nt original,. & que lefd" ont des penfions"fur les bénéfices paient eipll>iU.; contraintes & exécutions foi en~ autant pour les q11in1.e cents mille livres. de rellèfc;>~ce & valeur .~ue s'ils,é~oient- qui ont éré donnés po_ur. cette an!"ée,: faits en· vertu dutl1r. prefent · oy1ç1nal :- qu~ !Jour les 9uatre m11l1ons de livres CAR tel ell notre pla1fir. DONNE a Ver- qui feront Ievtes , pour ch:tcune des. failles le dix-neuvieme jour de juillet, années fuivanres: ü_ui lerapport du fieur. ran de.gr.ace m.il fept- cent un, & de no- Chamillart, i:onfeiller ordinaire au con· He re.lln,e·le cinquant.e.·neuvieme. Sigoé ,. feil roval. contrôleur· général des· finan·· LO\;!IS. :E! plus bus, .Pat·le:Roi, PnE- eès. SA lvlAJEST É ,F.;r ANT EN SON !'.:ON· J<Y~E'6.iux--. Er fcellé.e du gra.nd :fceau. de: sEIL, a ordonné & ordonnc,que ceux que câre jau~. ~ ont des penftons fur ,]es- bénéfices, con.. tribueront au paiement de. la fomme de· quinze cents mille ·livres de fecours ex-. traordinaire de la préfente année, & à. la décharge du tituloir.e du bénéfice, alù fril la livr.e. du fixiemc de leur penlion ,: qu'ils paic•ont lorfque le fecours fera de: qu.atre millions, ou jufqu'aux tr.ois.h.ui · tiemes .du fixieme de'leur penfion; en· forte qùe celui qui ne devrait payer que, cent livre$ fi le feçours extraordinaire: avoir ~té de quatre millions de livre5, ne: paiera que trente· fept livres dix.folspour: fa contribution au f°çcours extraordinai~' redesquinze cents mille livres dé la pré"' fente année; fait Sa Majellé défcnfesaux:. fyndic$ & députés des diocefes d'impiJ, fer ceux qui ont des pen!ions fur les bé– néfices fur un plus haut pied, à peine de· reliirurion, & de tous dépens, domma·· ges /'',:. intérêts• FAIT au confeil d'état· du' Rpi , Sa Jl,!ajell" )' étant, tenu à Ver– failles le fixieme jour de fepremb re m1L Capt i;en' un. · X 1. 'firrêldu co11.faif d'étdt du tr;.fertetT/c • hre.1701 •. qui rcgle .~'4 Jamme que, ceux qui ·one des pe!Jji.0~1.s .fur de-s hénéjhes , font tenus de fournir à la décharge des ticur1ires po1<r le· fecours e."(traordinaire au lieu de : ,ia capitatjpn en ra'!n'ie' 1701. i'x:raA1i DES nf.cISTRE.S . ;, ; · du confeil d.• ét11.t. , L E Roi étant informé, que par le . contru que Sa Maj~llé a pa!fé avec le Clergé de Fr.ance le p. juillet IïOJ .. p~~t;:J~ fe.cours ..exrraQià,inaire au lieu de la .c~1tat1on &:. par les lettres pa~en.1es c!Diinées pour ron exécu.rion ' il e!l por– t~, que ceux qui ont des penGotis fur.les }l~éJices ._ Ce1ont tenµs de. conrrib.uer au. Siçné, PHELYl'EAIJX, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence