Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 1 a J ·t,. leJ P..cc:11furJ glnJrau.v dit Clergl. PA"ll. +; lt - 1 11 6' -lu~qpels 1111u1 avons cUros~ 1 & à l'égard btJrea11,11 pat'tictJliers des dioceres, qui des départemens .que vous terez dans vos connonront & Jugeront en premiere inf• diacefas des frais de l'alfemblée, vous tance, tant· des taxes f.iitcs:fur les-béné• fer~i. te~us de !es fournir ès mains de liciers domicilié~ dans leurs diocefes; çcux qui en doivent 'faire la recette au que de ·c·rlles qut forant faites par rap~ inois d'otlobre proclu1n, pour le terme port à leurs biens patrimoniaux limés eR <!'açlobre & au r f· février Iï02. pour le- d'autres cliocefes, pour raiîon de Quai. dit terme <le février, pour être levés & nous leur anribuons taure connoilfa 11 c; p~i·és ~s mains Ju receve_ur _général <lu ~ jurifJiéban, fans qu~ pour l'exécu• Cierge d•ns les termes ord1na1res du paie- !Ion .des 1ugemens defd1u bureallX' ··il men~ des Jécim.:s; & à faute de délivrer fait bt.'foin d'obtenir ;111cuns partatiJ' tif dans le::lir .cem;is· à V«>S r~ceveurs au corn" lettres<le ~orre: pan, fauf .l'appel an.~clit1 mis lefdirs• départcmens , nous voulons bureau1r génér~UJC, lefquels- 'ne pourront qu'icelui palfé • vous fove:r.. can1raints donner aucune· furfé.ance, fous prérexrA par foi fie de l~ur temporel au p•!~ment d'op;i.ofitionsau appellations qui ne pour• des fommes qu 11 vous e(l: mande d-rmpo- ront erre reçues qu en payant par provr-' fer, & de ré1>ondre du retardemem de !ion les ta11es dont le rerme fera échu; & hdite levée en vos propres 1'4 privés s'il eft·. :fait modénr.ion ou chkhartgeo.* noms 1 .l J'eff~t de· quo• vous d6cernere11· vous en ferez le reier fur les aunes b"l<I'Mi~ toures contrainte~ nécelfaires cantre l·es IKiers ù~ vos diocefes, pour ctes deni'et'IP bénéficiers dénommés tfJics rêlles, leuts en proverians Tittnboutfer·c:'eux cui l<!s au~ receveurs géo{-rJux & particuliers, Ili: ront obtenues·& qui· auront p;y6deur" COUS CeUX qui J quelque titre & prétCXl'C raXe5 par· pro\'ifian ; & feront (larei!le1 que ce Coir , ont per~u & levé les fruits ment exécur6s les jugemens des c!w·m– des bénéfices, nanab!bnr les paiemens bre; & burcaur généraux, ecclélia!tiqueg qu'ils po11rroien1 av.oir fait, Cauf leurre- hors cle leur relfart, fa<1s qu'il foit be:i cours ainfi qu'ils aviferont bon êtte, fui- foin d'obtenir ktrres ou parcari.<:i feront vant le réglement des décime~de l'anRét· tenus les reccveu~ diocéfains cles 'ilrci- 1 f99· vérifié en narre parlement de Pa- me~ étant· ·e11 exercice de faire: la lèvé·e> ris, lequel nous vouloo& être exécuté avec chacun dans leur diocefe de la· pattion à– ces préfenres • enfemble les contraintes laquelle leJir diocefe aura éré taxé pour qui reront par vaus décernées fur les états· lef.iires îommes de quinze cents dix- huit des reftes des receveurs dans les temps· mille fept cents cinquante livres, d'une ci-delfus marqués, nonabftant ·appofi- pur, & de quarre inill1ons cinquante mil– tions ou appellations q~elconques, dont· le huir cents liY. d'autre , & de les por– fi aucun$ interviennent, nom; e·n avons ter au l:eu qui fera indiqué par l'e recê- · interdit la connoilfance à nos cours & '"eur généril du (~leri;é dans thaèllne juges, même aux inrendans de julhce ,- gén:'ra!ité, pour être parées fur les qilit– & commiff'Jires par nous départis dans· tances dudit rece\'eur général du Clergé, nos provinces, a.inG que Je toates les vifées par les fieurs agens généraux du conretlarions qui pouirronr naître à. l'ac- · Clergé, mo\•er.nanr trois deniers pour ci!ion des raxes fai«:S en C>Qrtféque.nce livre de ràxarion . que lefclits recevdrrs dcfdiis déparremens, & icelle attribuée diocéfainsreriendrontp:lrle11rrmait:s·des en. ~remiér.e. infta1'ce atJx bu~eau!I dio- deniers dudit ~ec(!Urs exiroordinaire_,. ~ cl!fa1ns '1UI Jugeront en dern1et" relfort fan' que lefd1~ rec.eveurs putl'f-erlt p~e-­ jufqu'à la femme Jè vin~~-livr<2s, & par cendre plus grancte·fomme pour quelque appel pour les r:ixe~ excédantes vin~r li-· cau!e. , Ile fous qoelque prérexre que ~ vres. aux bureaux Jiénér-.ux 011 ehambres foit, nonobfhnt le;s claufes porh!es par: •ecclé!ioftiques des d~cimes , q1~i ne pour-: les édi!s de cr~o!ion èleleurs offices &'au• ron! j4!3er de cam'Tlilfai•es, ou pu fac· tres tilres, auxq11els nou~ 3\'ohs. d~r<>gé'' barines , que confor-n1émenr à ·l'article & dérogeons- par :ces' j'Tffitire-s poi1r' leilii:'; X•X. ck notre.6dit d!ll·mois de mhr& !67·;.' frcour~ exfr:iordir.aire feuJ~niem. Nen~' fans <lu~ ce"' qoi prérendrant avoi~ êti:l- tendons que vàus (oyez 'tenus Je fair'è'· furtaxéS,\lllilfi:ntappelleT imméJiatement p~!fer pir les niainS des recè.\leUrS pro– derdi!e< taxes aux bureaux provinciaux vin611ix le~v detlie"· pt'OC~1b11s du rc-' & ~é.néraux cles décimes, mais fe pour- c':'u".rcmen1 clu préfent fecours extraar– yo1r•nt par requête au appofitions aux dma.tre, ni de leur P"'<r aucunes taxa- B b b b ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence