Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

! [ 17 & !tJ RtctvturJ g!nlrauJ: au Clergé. p Ali. T. Il. r 11 s cinquanre. livres_, & quatre milli~ns cin- paieront les intérêt~ depuis la raint Jean quance mille huit cents livres, qui feront & Noe! , fur le mcmc pied & pour le levés fur tous les bénéficiers & eccléliaf- même-temps que ledit lieur receveur gé– tiqu~s du roya1!me ', fuivJnt le co~trat né rai aura emprunté , .frais. & dépens • palfe avec le Clecgc le 11. du prefent fans que cette claufe puilfe erre réputée mois , feront faits fur les bénéficiers & comminatoire, conformément à lad. dé– eccléliafiiques de chacun dcfd. diocefes, libération du 9. dudit préfenr mois & & autres, conformément audit contrat, fans qu'il foir be foin que les porteurs'des par les fyndics & dépurés d'iceux , & re- quittances dudi c lieur de Pennautier faf– mis ès mains des receveurs ou de ceux fent aucunes pourfuires ni diligences con– qui feront commis par lefdits diocefes à rre les receveu" diocéfJins , ou commis ladite recette ; favoir , dans le premier pour faire courre lefd. intérêts, les jours février pour le terme de S. Jean, & dans des échéances des paiemens les interpel– le premier feptembre pour le terme de Jans airez, fauf le recours defd. receveurs Noël; linon, & à faute d'y procéder fans des décimes , ou commis contre les bé– dé lai , & de les fournir auxd. receveurs néliciers ou diocefes qui feront en rcfie • ou commis, dans les termes de la délibé- rant pour le princip1l que pour les inré– ration du 9. du préfent mois, ils feront rêcs, à la même raifon & aux frais qu'il contraints folidairement au paiement de faudra faire contre chacun d'eux pour Jed. toute la Comme due par lefd. diocefes, à recouvrement, fuivant la liquidation qui chacun terme, & des intérêts depuis l'é- en fera faire aux bureaux ecclélialliques • chéanced'iceuxjufqu'à l'aétuelpaiemenr, & par appel aux bureaux ~énéraux; & conformément à lad. délibération du 9. fera le préfent arrêt exécute, nonobflant juillet, & ce par faifie de leur t:mporel; routes failies, arrêts , ou amres empê– & les fermiers & dérempreurs d'iceux chemcns qui pourraient être faits ès mains contraints comme pour deniers royaux; defdics rece,•eurs, commis , fermiers & & à l'égard defd. rece1•eurs & commis , dérempreurs, attendu la nature des de– ordonne S. M. qu'ils feront b levée defd. · niers dont il s'1git, oppolitions ou ap– quinze cents dix· huit mille fept cents cin- pellations quelconques ; dont li aucunes quanre livres, & quarre millions cinquan- interviennent, S. M. s'en efi réfervée la te mille huit cents livres , par les mêmes connoilTance & à fon confeil , & icelle voies que les décimes ordinaires , & en interdite à routes les autres cours & juges• feront le paiement ; favoir, des quinze nommément au parlement de Bretagne. cents dix·huit mille fept cents cinquante FAIT au confeild'étJt du Roi, Sa Majellé livres, pour la préfenre année, le If. no- y étant, tenu à Vetfailles le dix-neuviemc vembre prochain, & des quatre millions jour de juillet mil fept cent un. Signé, cinquante mille huit cents livres annuel- PHELYPEAUX. Et fcellé eo cire rouge. lcmenr en deux termes égaux, de S. JeJn & Noe!, dans le lieu qui leur fera indi– qué par le lieur de Pennaurier, receveur général du Clergé, dans chacune des gé– néralités, fur fes quittances vifées par les lieurs agens généraux , moyennant trois <ieniers pour livre de 11xacions, qu'ils retiendront par leurs mains, de la Comme qu'ils paieront aétuellement aux porteurs des quacances dudit lieur de Pennautier, & ce dans le 1 r· novembre prochain, pour les quinze cents dix-huit mille fept cents cinquante livres , impofés la pré– fenre année ; & dans la prochaine & fui– vanres, le 1 r. mai pour le rerme de la S. Jean , & dans Je I 5. novembre pour Je terme de Noël : à quoi faire ils feront contraints comme pour les propres de– niers & affaires de S. ~1. & à faute de faite les paiemens dans lefd. termes• ils L ou I s ' par la grace cle Dieu' Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Dyois, comte de Provence, Forcalquier & terres adjacences. Au premier des huif– liers de nos confeils, ou autre notre huif– fier ou fergent fur ce requis; nous te man– dons 8-: commandons par ces préfences • lignées de notre main, que 1·arrêr ci· atta– ché fous le contrefcel de notre Lhancel– lerie, ce jourd"hui donné en none con– fei 1d' écar, nous y éra ne, ru lip,n ilies à cous bénéficiers, leurs fermiers & détempteurs, fy11dics & c1,:putés des diocefe.•, ollic;ers provinciaux& particuliers des décimes de notre royaume, & à tous amres qu'il ap– partiendra , à ce qu'ils n'en prérendent caufe d'ignorance; ~ fJ;s po~r le recou– vrement d's Commes y mcncionuées, :ous http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence