Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11 ' ' Re<"11d!/ J~1 Contr.it1 fait.r p.ir le Clcrt' • ~vee les l1C1i1 r 11-0 co:nmandemcns, fommations , contrain- ze fol•, & un autre de cinq Ce!1ts (oix~n· tes par les voies y déclarées, & aurrcs te-neuf mille crnq cents trent~-une livres exploits nécelTJires, fans autre permi Ilion, cin_q fois, faiCanr enfemble la fomme d~ nonoblhnt routes failies, arrc2cs & autres qmnze cents dix-huit mii le fepr cents cin· em;iêchemens,oppolitions & ap;idlacions quanre livres, pour être levée pendant quelconques, clameur de haro , charrre la préfenre annC:e; un aurre de la fomm~ Normande & lettres à ceconrrJires, donc de deux millions cinq cents foixante-un fi JUcunes interviennent, nous nous ré fer- mille deux cents cinquJnte livres , & un vons & à notre confeil la connoitTJnce , au.rre d~ quatorze ceDts quatre-vingt-neuf icel:e interdifons à routes nos cours & mille cinq cents cinquante livres, faifant autres Juges , nommément à notre cour enfemble la fomme de quarre million& deparlemenrdellrecagne.Voulonsqu'aux cinquante mille huit cents livres, qui copies nu.lit arrêt & des prtfenres, col- doit être levée l'année prochaine, s'il y L1tion"ées par l'un de nos amés & féaux a suerre,& ranrqu'elledurera, hditeaf~ confe:llers & fecrérJires, foi foit ajou- femblée vous mandera d'impofer & lever t~e comme aux originJUX: CAR rel ell: lefd. fommes, même de lever & impofer. notre plailir. DoNNÉ à Verfailles le dix- les frais de bdire a!Temblée, montant à. nc~vieme jour de juillet, l'an de grace foixante-neuf mille huit cents cinquante· mil fept cent un , & de notre regne le fept livres, fuivanr un cinquieme dépar•. c;inquanre neuvieme. Sigrzé, LOUIS. Et tement qu'elle vous envoyera , & d'en plus has , Par le Hoi , Dauphin , comte faire le régalement fur tous les bénéfi– de Prc>v~nce, PuELYPEAUX. Et fcellé ciers, payans & non payans décimes• Ju grJnd fceJu de cire rouge. perfonnes vivans cléricalement, commu• naurés une féculic::res que régulieres, & généralement f~r tous les autres ecclé– fiJlliques, de quelque qualité gu'ilsfoient, fans exception , ainli que vous le juge· re1_ en vos confciences. A CES CA USES• nous voulons , vous mandons & ordon– nons par ces préfenres , lignées de notre main, qu'au!Ti-tôc la réception d'icelles 1 vous ayez à procéder au régJlemenc des quinze cents dix-huit mille fepc cents cinquante livres, d'une part, & des qua· tre millions cinquante mille huit cents li– vres, d'autre, qui doivent être levées pour ledit fecours extraordinaire & pour les frais de recouvrement, & au régale– ment de la fomme de foixame-neufmille huit cents cinquanre-fept livres, qui doit être aulli levée pour les frais de l'affem– blée dudit Clergé, fuivant les départe· mens qui vous feront envoyés , fur tous les bénéfices de vos diocefes , & pays compris dans les rôles des décimes, mê– me fur les bénéficiers des qiocefes & pays abonnés avec le Clergé, nonobrlant tous traités, concordats & abonnemens, ar– rêts du confeil , & lettres paren1es don– nées en confirmation d'iceux , & dans tous les diocefes abonnés & non abon– nés, fur tous les bénéficiers, communa11• rés ecclélialliques, tant féculieres que ré· gulieres de l'un & de l'autre fexe, & fur tous les eccléfiarliques des univerlirés ou colleges , féminaires , maifons nou· vellement·écablies, me11fes 'on\lentuelle~. X. Lettres patentes du 19.juillet 1701. pJur l'imp;yjition 6· levce des fom– mc·s accordc'es à Sa Majejlê par le Clergê de f'ran'e , pour le fe'ours extraordinaire, au lieu & place de la 'apitation. L Ou1s, plr la grace de Dieu, Roi de Fronce & de Navarre: à nos amés & feaux les archevêques & évêques, fyndics & dépurés des diocefes de notre royaume, falur. Les prébrs & autres dé– purés à J'a!Temblée générale du Clergé de France, tenue par notre permitlion en 11orre bonne ville de Paris , nous ayant accordé par délibération du 10. juin der– nier , & par contrat pa!Té entre nous & ledit Clergé, Je 11. juillet fui\•ant, une fubven:ion ou recours extraordinaire ' tenant lieu de la copirarion ; favoir, de quinze cencs mille livres pour la préfente année, & de quatre millions de livres pour l'année prochaine, li la guerre com– mence, & pour chacune des années fui– vantes, tant que la guerre durera, à com– mencer au premier janvier 1702. pour le paiement defquelles fommes & des frais de recouvrement d'icelle, lad. a!Temblte :iuroir arrêté quarre dé;iartemens; fa\'oir, un de la fomme de neuf cencs quaranre– aeuf mille deux ceuts dix-huit livres quin- fou http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence