Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'11 t J '8' les Reeeveur.r glnlraux du Clergl. PA 11. T. II. 1 1 1 4 Noël de la préfente année , & celle de les frais qu'il conviendra faire pour la -iuatre millions de livres pour l'année levée d'iceux, enfemble pour l'extcution prochaine& les fuivantes,s'il y a guerre, de toutes les autres claufes ci-deffus. en deux termes égaux ; favoir , moitié Et haut & puiffant feigneur, monfd– à la S. Jean, & l'autre moitié à Noël, gneur Louis Phelypcaux , chevalier , à la déduébon de trois deniers pour li- comte de Pontchartrain , cluncelier , \Ire , qui ont été remis par S. 11.1. auxd. garde des fceaux de France , comman– feigneurs du Clergé , en confidération deur des ordres du Roi; hJut & puilîant èes frais de ladite levée. Ceigneur, monfeigneur Paul de Bcauvil- Seront tenus les receveurs diocéfains liers , duc de Saint- Aignan , pair de des décimes , étant en exercice, de faire France , chef du confeil royal des tinan· la levée chacun dJns leur dioccfe, de la ces, miniilre d'état, premier gefttilhom– portion à laquelle ledit diocefe aura été me de la chambre du Roi , chevalier, taxé pour lefd. fommes de quinz-e cents des ordres de S. M. & grand d'Efpagne;. mille livres, d'une part, & dè quatre meilires Augulle-Robert de Pommereu;. millions de livres, d'autre, & de la por- Henri Dagueffeau; Antoine de Ribeyre;– ter au lieu qui fera indiqué par le fieur Urbain-Franitois le Fevre-de-Caumartin, receveur général du Clergé dans chacu- intendant des finances; 11.-lichel de Cha.· ne des généralités, pour être payée fur millart , minillre & fecrétaire d'état. les quittances dudit lieur receveur géné- contrôleur général des finances ; Jean sa! du Clergé, vifées par les fieurs agens Phelypeaux; Jérôme Phel)'peaux, corn· généraux dudit, Clergé, moyennant lefd. te de Pontchartrain, fecrétaire d'état;. trois deniers pour livre de taxations , ac- Daniel-François Voy fin ; J\,lichel Ame• cordés par S. M. que lefdirs receveurs lot-de- Gournay; Jean- JlJul Bignon, tliocéfains retiendront par leurs mains abbé de S. Quentin en l'lfle ; & Hilaire des deniers proven1ns de ladite impofi- Rouillé-du-Coudray , tous confeillers &ion, & ce i rai(on de la recette aéhielle d'état ordinaires de S. M. & chacun. feulement , & fans que lefdits receveurs commilîaire pour Sad. 1\.1. préfens & puilîent ·prétendre plus grande fomme, compJtans, au nom & comme procu– pour quelque caufe & fous quelque pré- reurs ayant pouvoir légitime à cet elfet, t,exte que ce foit, nonobflant les claufes. lefquels ont déclaré avoir agréable ledic. p,orrées p:i.r l'édit de création de leurs. recours extraordinaire de quinze cents. offices & autres titres , auxquels il fera mille livres, pour la préfente année , & dérogé pour le préfen.t recours extraor- de quatre millions de livres au lieu de la.· ciinaire feulement. capitation pour l'annc'c prochJine, s'il y Lefdits feigneurs du Clcr~é ne feront a guerre, & de pareille Comme de qua– tenus de faire pafrer les deniers procé- tre millions de livres par an , tant que la– ~ans du recouvrement du préfent fecours guerre durera; l'ont accepté & accep– extraordinaire, par les mains des rece- tent en la maniere & fous les. conditions· veurs provinciJux, ni de leur payer pour ci·detîus fpécifiées, promettant faire ra· iaifon de ce aucunes taxations, nonobf- tifier le contenu en ces préfentes, & en. tant les attributions qui leur peuvent être fournir lettres de ratification de S. M. accorilées par les.édits de leurs créations dans huit jours prochains,&: moyennant. ou autres cirres, auxquels il fera pareil- ce, ont promis & accordé, promettent lemenr dérogé. & accordent ce qui fuit. Et fi les frais qu'il conviendra faire Premiérement , ciu'il ne fera donné pour la levée du préfent fecours extraor- par S. M. aucuns arrêts de décharge des· dinaire, excedent lefdirs trois deniers de uxes qui auront été faites fur les béné– rernife, accordos pour cet elfet par S. M. liciers , en conféquence du prt'fent con– il fera permis ;1uxd. fcigneurs du Clergé trat, à caufe defd. Commes de quinze d.'en f1ire l'impofition , coniointement cents mille livre~, & de quarre millions Cl~ f'·p.iré-nent .wec cel!e defdits quinze de livres,. ci-delîus accordées au 8:oi •· c.e:Hs mil'e livres ou quJtre millions de révoquant Sa ~1ajellé routes exemptions livres; po11r r;1ir~n rie quoi S. r-1. fera & déchu~es ci devant accord{cs ; &. fuppliée d'arcorJcr fes lct•res pa•cnres' en cas qu'il en foit accordé de nou– t~nt poc1r lcfd quillz~ cents mille livres, velles , Sa J\,laje!lé prendra la valeur, &. quatre miilions-di: livres, que pour. defdites exemptions & déçhJrges, en. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence