Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

•1 111 Recueil des Contrats faits par le C/ergl, avec les Rois ·1.i1J: "texre de_ p~ruge_de mehfe, concordats, de juges , atrend~ la conféquence, & tranlaélwns anciennes & nouvelles , & rcrardernen~ du paiement qui en pourroit encore qu·il fût lliµulé par traités & con· arriver. ventions, ou ordonno pJr jugcmens & Er _s'il fe forme quelques conteftations arrèts , qu'ils jouiront de leurs revenus au fujct defd. départemens & paiemens francs & quines de !outes charges, mê- des tJxes portées par i_ceuic , lefdirs con– me des décimes ordinaires & extraordi- tribuables fe pourvoiront en premiere noires & dons gratuits, & généralement inlbnce au bureau particulier du diocc– de routes impolirions qui pourroient être fe , qui jugera en dernier rdfort jufqu'i faites pour raifon defdirs biens, non- la fomme de vingt livres , & pour plus. obftanr toutes chofes à ce contraires. grande fomme , par appel aux bureaux: Et d'autant qu'il y a des bénéfices an- généraux des décimes, qui ne pourront nexés;) d'autres bénéfices, oui des corn- juger de commiffaires ou par fabatines, munaurés, lefdires annexes demeureront que conformément i l'~rricle x x. de taxées en leur chef.lieu, fi ce n'ell qu'el- l'édit de S. 1\1. du mois de mars 1673. les foient employées féparément au rôle la connoiffànce defdites conrellations in– des décimes ordinaires de quelques dio- terdire i tous autres juges , même aux. cefcs , & outre cela qu'elles y ayent éré inrendans de julHce & finances dans les. féparément taxées dans le département provinces, & commiffaires départis en. de 1641. reélifié en 1646. icelles; & nul ne pourra fe foullraire.· · Tous & chacuns les bénéficiers, de de la jurifdiélion , tant des bureaux par· quelque qualité , condition & dignité ticuliers des dioccfes , que des bu'reaux qu'ils foient, communautés tant fécu- généraux des provinces , fous pré[exre.– lieres que réguliere< de l'un & de l'autre d'exemption & autres pri\ileges- quel– fèxe, tous les poffédans & jouiffans des conques, ni être reçus à fe pourvoir par· biens ecclélialliques , de quelque qualité appel des jugemens rendus aux bureaux.. qu'ils foienr, routes amres perfonnes ci- diocéfains pour les taxes excédantes vingt. deffus expri!T'.ées , & généralement tous livres , qu'en payant. les termes échus. les eccléfiaftiques, fans exception, paie- defdites raxes. ronr leLHs raxes fuivant les départcmens Paieront tous les contribuables ci-def· qui feront faits fllr tous les diocefes de fus dénommés , les fommes auxquelles, ce royaume , en la préfente affemblée , ils feront impofés pour le préfenr fecours. & fuivanr le ril-le qui fera fair dans cha- ex'rraordinaire, ourre & ·par·deffus leur. cun diocele, en exécution defd. départe- part des anciennes impolirions , & de. mens fur rous lefd. bénéficiers & autres celles qui one éré & feront faites en exé– fujets au prélent fecours extraordi1iaire, curion des délibérations de la préfente. pa.r les archevêques , i·vêques,, ou lellrs affemblée. . vicaires généraux, fyndii:s & dépurés de Tous lefdirs bénéficiers paieront leurs•. chaque diocefe , Celon la connoilîancc taxes da préfent fecours extraordinaire., qu'ils auront en leur confcience de la fans que pour raifon de cc le férvice divin. qualité & re,•enus des bénéfices & aurres en foie diminué, ni qu'il foit retranché' biens polfédés par lefd. bénéficiers., fans aucune chofe de ce qui a accoutumé d'y qu'aucun s'en puiffe exempter, fous pré- être employé , ni aliéné du fond des. texte de- privileges & exemptions ;I eux obits & autres fondations, en quelque·. accordés par arrêrs., lettres patentes & maniere que ce foit. clc!clarations vérifiées.dans les cours fou- Les raxes faites fur les archevêchés , veraines & chambres eccléfialliques, & évêchés, abbayes, prieurés, & autres· même par conlentemenr prêté par les bC:néfices régis par économes, feront ljrndics & dépurfs des diocefes, auxqu~ls ~ayées par les. feri~ieys, receveurs & S. 1\1. a déroge, nonoblbnr les arrets economes defd1rs benefices. de.vérification & enrégillrement defclites Prometrent lcfdits feigneurs du Cler– lrttres & privileges , qui demeureront p:é de f,ire faire la levée· defd. Commes. fans effer à l'égard de la taxe pré(enre. de quinze cents mille lil'res, d'une part, Lefquels départe:nens fur les conrri- · & de quatre millions de livres , d'aurr~ ,._ bu1bles dans chacun diocefe feront exé' à leurs frais & dépens , & de les falfc c;ucés., nonobftant coures op~olir;o:i< , fournir au Roi ; favoir, ladite Comme de appellation$ quelconque$,. ou réglemeos quin<Le cents mille. livres au terme de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence