Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r 109 Ô' les Receveurs g!nérau.'< du Clergé. PA11. T. U. 111 ~ bénéficiers , communautés eccléliafii- lieu de leur domicile, qui fera réglé par ques , tant féculieres que régulieres , & rapport à leur établilTement, leurs em– fur tous les ecclélialliques des univerli- plais, ou pH le lieu de leur rélidence rés, colleges, féminaires, maifons nou- pendJnt b plus grJnde partie de l'année: Tellement établies, menfes conventuel- Et qu'il fera libre aux archevêques & les, fair qu'elles foient comµofées de évêques avec leur bureau diocéfain _ de fonds , ou feulement payées en penfion taxer les eccléfialliques demeurans dans d'argent, ou autrement, offices clauf- leur diocefe, quoiqu'ils n'y ayent pas traux, dignités dans les églifes, chape)- fair un grand fr jour , & qu'ils feront les, obits, en quelques églifes, paroif- obligé~ de payer leur taxe , s'ils ne font fes ou chapelles qu'ils (oient fondés, fa- apparoir qu'ils auront été taxés, & pavé briques, confrairies même de pénitens, leur taxe dans un autre diocefe. fondations rurales, payans & non payJns Seront tenus de contribuer au paie· railles , dillriburions , & généralement· ment de la taxe qui fera faire fur les bé– fur tous les polfédans & jouilfans des néfices pour le préfent fecours extraor– biens eccléfialliques , de quelque qualité dinaire , ceux qui ont des penfions fur q~'ils (oient, payans & non payans dé- iceux , & ce jufqu'à concurrence du fi– crmes. xieme de leur penfion; en forte que celui Sur les perfonnes conllituées ès ordres qui aura fix cents livres de penlion , en facrés , & clercs vivans cléricalement , paiera chacune année cent livres , pen– bénéficiers ou non bénéficiers qui jouif- dant que le préfent fecours exrraordinai– fesr de quelques autres biens que du bien re durera, à la décharge du titulaire dud. d'églife, fait terres , fiefs, feigneuries bénéfice, nonobflant les clJufes appo– ou biens roturiers, fait qu'ils viennent fées dans leurs brevets, fignaturl'\ & "e leur titre patrimonial, ou d'autre bien concordats de création defd. penfions • de famille , donations , acquifirions , & encore qu'il foit porté & fpécifié en penfions ou emplois ecclélialliques, qui, iceux, que lefd. penfions feront franches pour raifon defdites terres & biens , ne & quittes de routes charges, à l'excep– pourronr être compris dans la capitation tian de ceux qui ont réfigné des cures laïque; même les chantres & autres du après les avoir delfervies pendant quinze bas-chœur , qui n'ont que des penûons années , ou qui ont réfervé Hne penfion ou des gages , & généralement fur tous pour vivre , à caufe d'une notable infir· ceux qui jouilfent de tous autres biens, à miré , lefquels ne paieront rien fur lefd. quelque titre qu'ils les puilfent polféder. penfions , à la décharge des titulaires , Comme auffi fur les communautés & fauf à les pouvoir taxer perfonnelle– tontes perfonnes compofanr les commu- ment. naurés féculieres & régulieres de l'un & Les curés & vicaires perpétuels o::ui de l'autre fexe, qui jufqu'à préfent n"ont jouilfent & jouiront de la portion con– contribué ni aux décimes ni au don grue , & qui n'auront qu'un modique gratuit. cafuel, pourront être impofés pendant Er encore fur les perfonnes qui com- le temps du préfent recours extraordi– pofent les chapitres , communautés & naire , à la fomme de dix livres par an ; monafleres qui ont été ci-devant impofés enforte que compris les décimes , dons aux décimes & dons gratuits, & que l"on gratuits & capitation, ils pourront êrre jugera pouvoir êrre impofés par tête au- impofés à foixante livres, & non au-deli; delà de la taxe qu'elles ont porté jufqu'à & ceux defà. curés & defd. vicaires per– préfent en corps de chapitre ou de corn- pétue!s, qui auront des cafuels confidé– munautés; en telle forte, que les béné- rables, feront impofés au-delà de dis: liciers ayant bénéfices qui obligent à ré- livres, fdon la prudence & confciencc fidence , feront taxés dans Je diocefe de defd. (eigneurs archevêques & évêques• ~ leur~it b~néfice , même pour leurs biens & députés de leurs bureaux diocélàins. patr1mo111aux. Les menfes conventuelles, & tous au- Que les eccléfialliques & clercs vivans tres qui feront impofés féparémenr dans cléricalement, n'ayant point de bénéfi- les rôles du préfent recours exrraordi– ccs, ou ayant bénéfices qui n'obligent naire feront tenus de payer leurs taxes, point à rélidence , feront taxés pour rai- fans pouvoir les répéter ni les faire payer fon de leurs biens patrimonfaux dans le aux ùtulaircs & bénc.'ficiers , fous pré- A a aa ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence