Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11 07 Recueil des Cor.tf,rt.r fait.r par le C!ef[fl, avec les Roit 1 10 ! fi1tliques de _la provi!1ce de Narbo!'ne , au~un préjudke oux. prérogatives, qua• par procuration paffce f»rdevant Gene- lites & d1gnaes defdus feigneurs. fech , notJire royal apoilolique, le 28. Lefquclles procurations & all:es ci- avril de b préfente anilée. dellus mentionnés n'ont éré annexés il. Ledit feignenr évêque de Dol; & mef- la minute préfente, ni tranfcrite.s en fin lire Clurles-AuguUe Davaugour, cha- d icelle pour éviter longueur, & ont été noine de l'égiife cathédrale de Nantes, mifes ès mains des fecrétaires de l'alfem• nommés&: députés des eccléfialtiques de blée du Clergé, pour les mettre aux ar– ia province de Tours, fuivant le procès- chives dudit Clergé. verlnl de l'atfemblée provinciale , figné Tous lefdits feigneurs ci-delfus nom– des députés de ladite alfemblée; & plus més, faifant & repréfentant le Clergé has, par Carreau, fecré!lire. général &l'état eccléliatlique de ce royau· Ledit feigneur év2qae de S. Flour; & me, alfemblés en la ville de Paris par meflire Jean-J>cques Bochart-de-Saron , permiffion du Roi , pour le fecours ex– prêtre du diocefe de Paris, & prieur du traordinaire, ou fubvention, tenant liell prieuré limple de l'ontfllive, nommés & de capitation. députés des ecclélialliques de la provin- Lefquels feigneurs du Clergé conlidé– ce de Bour~es , p•r procuration piffée r1nt que tous les ordres du royaume, & plrdevant l ontois , notaire , le 2. juin tous les particuliers fujets de S. M. con– dernier. tribuentextraordinairement de leurs biens Ledit feigneur évêque , duc de Lan- dans les conjonétures préfentes, 011 l:l gres; & mellire Henri.Emanuel de Ro- religion & l'état font menacés d'une quette , prêtre , doél:eur de Sorbonne , grande guerre , par les préparatifs que abbé de S. Gildas, & doyen d'Avallon, font des puilfances voilines; & qu'il e!l nommés & députés par les eccléliatli- juUe que le Clergé , qui ell le premier ques de la province de Lyon , fuivant le ordre du royaume, marque fon zele ac– proc~s-verbal de l'alfemblée provinciale, coutumé pour la caufe commune, ont du 6. mai dernier , ligné, Lepoivre , fe- accordé & accordent à S. M. une fub– crétaire de l'alfemblée. vencion, ou fecours extraordinaire, te· Ledit feigneur évêque de Vence ; & nant lieu de la capitation ; favoir , de metlire Gabriel de Vi1la, prêtre, archi- quinze cents mille livres pour la préfente diacre de l'églife métropo!itaine d'Em- année, & de quatre millions de livres brun, vicaire & official général de mon- pour l'année prochaine, li la guerre com– fcipneur l'archevêque d'Embrun, nom- mence , & pour chacune des anné'es fui· mes & députés par les eccléfialliques de vantes , tant que la guerre durera, à la province d'Embru:i , par procuration commencer au premier janvier 1702. palfée par.ievanr Dilnchet, notaire royal Pour fournir lefquelles fommes, pro- apollolique, le 10. m1i dernier. mettent & s'obligent lefd. feigneurs dll Ledit feigneur évêque d'Avranches; Clergé de faire & arrêter dans la préfen• & mellire Jofeph-Nicolas Der-de-Serau- te atfemblée deux départemens, un di: court , prieur d'Enermand , nommés & la fomme de quinze cents mille livres, députés des eccléliatliques de la province pour être levée dans la préfente année, de Rouen , pir procuration palfée ·par- & un autre de quarre millions de livres, devant Greb1uval, notaire royal apollo- pour être levée l'ann~e prochaine & les lique, Je 28. avril dernier. fuivantes, tant que la guerre durera. Et mellire Chorles-Denys-Daniel de Pour êrre Jefd. Commes de quinze cent9 Thubiers-de-Caylus, prêtre, doéteur de mille livres, d'une part, & de quarre Sorbonne, aumonier du Roi , & béné- millions de livres, d'autre, impofées fur licier du diocefe de Paris , nommé & tous les diocefes & pays compris dans député des eccléfialliques de la province les rôles des décimes, même fur les dio· Ille Paris , par procuration palfée en lad. cefes & pays abonnés avec le Clergé. Tille , le 8. du mois de juin de la pré- nonobllant tous traités , concordats & rente année, pardev1nt Levêque & Jouf· abonnemens , & pieds fixés par lefdics fe, notaires au Chàteiec. abonnemcns , arrêts du confeil , & Jet• Sans que les rangs ci-detfus {crits , tres patentes données en confirmation q_ualit~s &, les feings def~. feigneurs du d'iceux, & dans cous les, diocefes & pays' Cierge , ttant en ces prcfcnccs , falTent abonnés ou non abonnes , fur ceus les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence