Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

IIOl ·&les Receveurs généraux du Clergé. PART. IL 1101. & fujers qu'il appuriendra , de tenir la mJin i !'exécution des préfentes , & commJndons au premier huil!ier ou fer– g~nt f~r ce requis , de faire pour. ladite exécut1on tous exploits , contrJ1ntes & exécucions nécelfaires, fans pour ce de– mander autre petmilfi~n, vifa ni parcatis. Er parce que des préfentcs on en pourra avoir alfaire en plufieurs lieux, nous vou– lons qu'au vidimus qui en fera fair fous le fcel royal, & aux copies dûment colla– tionnées par l'un de nos amés & féaux éonfeillers & fecrétaires, foi foie ajourée comme au préfenr original ; & que lefd. exploits, contraintes& cx~curions foient de telle force & VJieur que s'ils étoien1 faits en vertu dudit préfent original; CAR tel ell: notre plaifir DONNÉES à Fontai– nebleau le dix·huitieme jour d'otlobre, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt– quinze, & de notre regne le cinquanre– troifieme. Signé , LOUIS. Et plus has , par le Roi, PHELYPEAux. Et fcellé du grand fceJU de cire jaune. V 11. E:.:trait du pro,ès-verhal de f affem– b!ée g.!nérale extraordinaire du Clergé de France , tenue à Paris au mois de juin 1701. Dufamedi 9.jui!{et;,huit heures du matin, monfeigneur lt cardinal de Noailles • archevêque de Paris, préftdent. '!I!ClS M Elfeigneurs les commilfaires nom– ,.i conccr- mé~ pour examiner les moyens de •ent la con- faire le recouvrement des fommes que },e•ouanondu l'alfemblée a accordé au Roi pour la cours c1- b . d' . triordinaire fu vention ou .recours excraor 1na1re , 111 Heu.de la au lieu & place de la capitation , ayant ~P1t•non. pris le bureau , monfeigneur l'archevê- que de Rheims a dit , q_u"ils en avoient conféré avec le lieur de Pennautier,rece– veur général , qu'il éroit convenu de faire la levée de ladite fubvention dans les lieux ou les recettes provinciales font établies, d'en faire Je paie~ent _au ~oi ·moyennant la fommc de d1x-hu1r mille fept cent cinqulnte livres pour les quinze cents mille livres qui fe doivent payer la préfente année au terme de Noël, & ci~q~lnte mille livres pour les quarre 11ulhons de livres qui fe paieront en J,70.1.. & fuivanies jufqu'i l'alfemblte \ prochaine 17of. en ClS que lad. fubven• cion foit impofée en lad. année. . Sur quoi ~él.ibéra.ti ~n prife par pro– vmces, il a ere arrete que le lieur de Per.nautier fera le recouvrement dans les recettes provinciales des quinze cents mille livres, accordées au Roi pour lcfe– cours extraordinaire tenant lieu de capi– tation l'année préfente, & des quatre millions de livres pour ledit fecours ex– traordinaire de l'année prochaine 1701. & jufqu'à l'alfemblée de I70f· fi on dl. obligé de lever jufques-là ledit fecours extraordinaire , lefquelles fommes il paiera au Roi ; favoir , celle de quinze c~n~s mille li\'<es au terme de Noël pro– cham, & celle de quatre millions de Ji. vres pour l'année prochaine & les fui– wntes , aux termes de Saine-Jean & de· Noël, ainfi qu'il a été convenu avec Sa Majellé, & ce, moyennlnt la fommede dix-huit mille fept cents cinquante livres pour les quinze cents mille livres impo– fés la préfenre lnnée, & cinquante mil!e livres pour lefdits. quatre millions; lef– queilcs fommes il retiendra par frs mains fur l'impofition qui en fera faite •· pour les frais de recouvrement, ports & voitures defd. quinze cents mille livr~ & quatre millions , & que pour cet elfèt il fera fourni audit fieur de Pennautier des états & drpanemens arrêtés & li– gnés par la compagnie de la Comme de· quinze cents dix· huit mille fept cer.ts cil'l– quante livres pour l'année préfente; & de quatre millions cinquante mille li– vres pour l'année prochaine & fuivan– res , avec les lettres patentes du Roi pour en autorifer la levée fur tous les. eccléfialliques, clercs & autres plyans & non payans décimes du royaume • conformément au contrat qui fera palfé avec Sa Majellé , & aux lettres patentes. qui feront données en conféqcence, en· femble un arrêt du confeil du Roi pour en autorifer le recouvrement; de laquelle fomme de quinze cents dix· huit mille· fept cents cinquante livres, & de quatre millions cinquante mille livres, b com– pagnie lui promet de faire faire la recette par les receveurs de chacun diocefe en exercice ou commis ;\ leur place, fur les départemens particuliers qui feront faits en chaque diocefe par les fyndics & dé– putés , qui feront tenus de les re111e~rre. auxclits receveurs ou commis ; favo1r .. pour lesquinzece111s millelivres deJa prci: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence