Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

109 ') Rcci:eil dcsCcintratsfa.itsparle Clergé, ttvec les Rois IlôG conu·at rafîé entre nous & le Clergé led. dioce.res q~i en connaîtront & jugeront en jour 16. du mois de Juillet dernier, pour prem1er.e mflance, t~nt, pour uifon des être pavés'ès mains du garde de notre tré- uxes fanes fur les bcnefic1ers domiciliés for rov'al moitié à la S. Jean , & moitié dans leurs d1oce(es pour leurs biens pa– .:l No~l 'à commencer de l'année pro- tnmoniaux limés en d'autres diocefe, chaine 1'696. tant que la pré(ente guerre pour rai(on de quoi nous leur anribuon; durera; & à cet effet vous ferez tenus de toute conno11fJnce & Jur1(d1tl:1on, fans remettre Je(d. départ~mens enrre les mains que pou~ I' ex.écucion des. jugemens defd. de ceux qui en feront la recette dan~ yos burea~x •.l (oit befom d obtenir aucuns diocefrs; (avoir, pour le terme de Samt- pareatzs 111 lenres de notre part, (auf l'ap– Jean le r f· février, & pour le terme de pel auxd. bureaux généraux, lefquels ne Noël Je premier feptembre, pour être pourront donner aucune furféance fous les fo..;,mes qui en proviendront payées prétexte des oppolitions ou appellations au lieu qui fera indiqué par le receveur qui ne pourront être reçues qu'en payant général du Clergé dans chac:ue générali- par provilion les taxes dont le terme fera té les 1 f· mai & 1 f· novembre de cha- échu ; & s'il ell fait modération ou dé– cu~e année; dérogeant pour cet effer à charge, vous en ferez. le rejet fur le5 au– tous réglemens & ufages à ce contraires; tres bénéficiers de vos diocefes, pour des & à faute de délivrer dans ledit temps :l. deniers en provenans rembourfer ceux vofd. receveurs ou commis lefd. dépar- qui les auront obtenues & qui auront temens, nous voulons qu'icelui pal!é , payé leurs taxes par provilion. Et feront vous foyez conrraints pur faifie de votre pareillement exécutés les jugemens des temporel au paiement des Commes qui! chambres & bureaux généraux eccléliaf– vous en mandé d'impofer ' & de répon- tiques hors de leur refîort, fans qu'il dredu retardement de lad. levée en vos foit befoin d'obtenir de lettres de parta– propres & privés noms; i l'effet de quoi ris; feront tenus les receveurs diocéfains vous décernerez toutes contraintes nécef- des décimes, éunt en exercice, de faire'la (aires contre les bénéficiers dénommés levée chacun dans leur diocefe de la por– ifd. rôles, Jeurs receveurs généraux & tion i laquelle ledit diocefe aura été taxé particuliers , & tous ceux qui à quelque pour lefd. quatre millions de livres, & titre & prétexte que ce foit ont perçu & de les porter au lieu qui fera indiqué par levé le fruit des bénéfices, nonobflant le receveur général du Clergé dans cha– les paiemens qu'ils pourraient avoir faits, cune génénlité , pour être payée fur les (auf leur recours ainli qu'ils aviferont bon quittances dudit receveur général du Erre, (uivant le réglement des décimes de Clergé , vifées par les lieurs agens géné– l"année r f99· vérifié en notre parlement rauxdu Clergé, moyennant trois deniers de Pari~, lequel nous voulons être exé- pourlivre deraxarions,que lefd.receveurs cuté avec ces préfentes, enfemble les diocéfains retiendront par leurs mains des contraintes qui feront par vous décernées deniers dudit fccours extraordinaire, &: fur les états des refles des receveurs dans fans que lefd. receveurs puilfent préten– les temps ci·deCfus marqués, nonobflant dre plus grande fomme pour quelque oppolitions ou appellations quelconques, caufe & fous quelque prétexte que ce foit, dont li aucuns interviennent , nous en nonoblhnt les claufes portées par les :ivons interdit la connoiCfance à nos cours édits de la création de leurs offices & au· & juges , même aux intendans de jullice & tres titres , auxquels nous avons dérogé lk comi:nilfaires por nous départis dans nos dérogeons par ces préfentes pour led. fe– prov111ces, & icelle attribuée en prem:ere cours extraordinaire feulement. N'enren- 1nflance aux bureaux diocéfains , & par dons que vous foyez tenus de faire p31fer appel pourlestaxesqui excéderont dix liv. par les mains des receveurs provinciaux aux bu.reaux généuux defd. décimes, pour les deniers procédans du recouv·remenr Y êrre Ju.gées & terminées (ommairement du préfent fecours extraordinaire, ni de en dernier reCfort, îans que ceux qui pré- Jeut payer aucunes taxations, nonobllanc tendront avoir été funaxés, puiffent ap- les attributions qui leur peuvent être ac· pcller immédiatement defd. caxcs aux bu- cordées par les édits de leurs créations ou reaux l?rovinciaux 8: généraux des déci- autres titres, auxquels nous avo~s auai mes, a~ns fe pourvoiront par. re~uête au déro·gé & dérogeons par cefd. P.ref~n.1es. •pponuon aux bureaux parucuhers des 1'1andons à. tQUS .llQS Q.llicic:rs, iutlig(,lf http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence