Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ro ~ Recueil dc1 Cantrau faits par le C/~rgé, lfvee 1~1 11.0/1 1 1 o-' fente année dans le premier feptembre a!femblée prochaine de ce qui lui rellen. prochain, & pour les quarre millions le dû pour lors , en faifant apparoir d~s 1 f· février pour le terme de Saine Jean , diligences ordinaires pour le fait des & le premier feptembre pour terme de décimes qui auront été faites pour en Nod ; lefquels receveurs ou commis faire le recouvrement, & que des fo1n– pour faire ladite levée , porteront les mes qu'il aura avancées au Roi , il lui deniers aux lieux qui leur feront indi- en fera payé les intérêts fur le pied qu'il qués par ledit lieur de Pennautier dans les aura payés , fauf au Clergé fon re– chaque généralité , & les remettront cours contre les diocefes qui feront en aux porteurs de fes quittances vifées par demeure pour le principal , intérêts & les lieurs agens généraux ; (avoir, les frais. Sera tenu ledit lieur de Pennautier quinze cents mille livres payables la pré· de faire lignifier la préfente délibération fe111e année, le 1 f. novembre prochain , dans tous les diocefes aux fyndics & & les quatre millions de l'année pro- députés, & aux receveurs en exercice , chaine & fuivante en deux termes égaux ; ou commis en leur place, enfemble les lavoir, moitié le 1 f· mai pour le terme lettres patentes du Roi , & arrêt de re– de Saint Jean , & moitié au 1 f· novem- couvrement, le tout collationné par l'un bre pour le terme de Noël, à peine de de mellieurs les agens généraux, à ce répondre en leurs propres & privés noms qu'ils ayent à y fatisfaire fous les peines du retardement des paiemens qui au- y portees. Collationné à l'original dudit ront dû être faits, & d'en payer les imé- procès verbal par nousconfeiller du Roi rêts , à compter du premier juillet pour en fes confeils , agent général du Clergé le terme de Saint Jean, & dernier dé- de France, & fecrétaire de l'a!femblée. cembre pour le terme de Noël fur le même pied, & pour le même temps que ledit lieur receveur général aura em– prunté, frais & dépens , fans que cette claufe puitfe êcre réputée comminnoire; duquel emprunt il donnera connoillancc à me/lieurs les agens généraux , & en retirera leur certification , fur laquelle les receveurs redevables feront con– trainu par les mêmes voies que pour le capital de l'impolition, fauf leur recours contre les diocefes ; comme aufli en cas que les porteurs des refcriptions que led. receveur général tirera fur ceux qui feront le recouvrement pour lui dans les provin– ces, les lailfant protefier à faute d'avoir été payées dans iefd. termes par aucuns re– ceveurs diocéfains ; & que ledit lieur re– ceveur général foit obligé de les acquitter dans la ville de Paris, les receveurs dio– céfains débiteurs feront tenus de remet– tre leur dtî :i leur dépens au bureau de la recette générale dans le temps de l'é– chéance des billets que ledit lieur rece– veur général aura fait pour eux, ou bien de remettre ledit fonds à la recette pro– vinciale fix femaines avant !"échéance des billets à leur choix. Et en cas que dans le temps de la pro– chaine alfemblée le lieur de Pennautier n'eût pu fe faire payer des entiers quatre millions cinquante mille livres pH an , tant-que la levée s'en fera, il a été ar– rêté qu'il lui fin. f~it iaifon par ladite Signé, L'ABBÉ DE COSNAC. V l l l. Co.7trat fait & pajfé entre le Roi & le Clergé de France le If. juillet I 7 of. pour le paiement des Jammes accordées d S. M. pour le fecours extraordinaire , au lieu & place de la capitation. P Ardevant les confeillers du Roi , notaires à Paris, foullignés: furent préfens illullrillimes & réyérendillimes peres en Dieu , melfeigneurs Charles 1'1aurice le Tellier, archevêque, ducd~ Rheims , premier pair de France , abbe de l'archimonaltere de Saint Remy de Rheims , commandeur de l'ordre du Saint-E_(prit , provifeur de Sorbonne ; Anne Tri flan de la Baume de Suze , archevêque d'Auch, primat de Novem– populanie & du royaume de Navarre; Jean·Baptille Colbert , archevêque de Touloufe ; Charles le Goux-de·la-Ber– chere , archevêque & feign~ur d'A !br ; Daniel de Cofnac, archeveque d Aix, commandeur de l'ordre du Saint~Ef­ prit; Armand Bazin-de Befons, arch~­ vêque de Bordeaux & primat d'Aqu1- uinc ; Edouard Val.lot • évêque de Ne- vers a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence