Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

10 9 5 Reà;eif des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 10 ,i: pour le paiement de laquelle Comme de foient fondés, fabriques, fondations ru· quatre millions de livres, lad. alTemblée ra.le• , pay,ns&nonpayan<tailles, &gé· auroit arrêté un département de deux ncralementfurrouslespolfédans & joui[· millions cinq cents mille livres, & no~- fans .d~ b1~~s eccléf:alliques , de quelque mé feiz.e commilfair.es de l,eur alfemblee q~a~1re qu ils fuient, ppyan.s & non payaas pour faire & fournir un departement de dec1mes, fur les eccldialbques cunllnués répartition de quinz.f cents mille livres ès ordres fac rés , & clerts vivans clérica– dans Je premier janvier prochain. tant lement, bénéficiers lie non bénéficiers qui JlOUr raifon des taxes foires fur les bénéfi- jouilf~nt de quelqu'autrrs biens que du ces de leurs diocefes, que pout les taxes bien d'églife, foit qu'ils viennent de leur faites fur les bénéficiers domiciliés dans titre patrimonial ou d'autre bien de fa. leurfd. diocefes , pour leurs biens parri· mille, donations , acquititions, penlions moniaux firués en d'autres diocefes, pour ou emplois eccléfialliques,mêmc les chan– raifon de quoi nous leur attribuons toute tres & autres du bas-chœur qui n'ont que connoilfance & jlififdiél:ion, fans que pour des gages, & généralement fur tous ceux l'exécution des jugemens de leurs bureaux, qui jouilfent de tous autres biens, :i quel· il foit befoin d'obtenir aucun partatis ni que titre qu'il les puilfent polféder, à l'ex· lettres parentes de notre part,' de- laquelle ceprion toutefois des biens qui font nom• tomme de quatre millions de liv. e11fem· mement exprimés dans les tarifs arrêtés bic des frais de la levée, qui fe feront au- au confeil au fujer de la capitation; com– del:l des trois deniers pour livre que nous me aulli fur les communautés , & toutes avons accordés au Clergé, lad. alfemblée perfonnes compofant les communautés & lefd. commitfaires vous manderont féculieres & régulieres de l'un & de l'au· d'en faire le régalement fur tous les béné- tre fexe, qui jufqu':i préfent n'ont'contri· fiêiers payans & non payans décimes, per- bué, ni aux décimes ni aux dons gratuits;. fonnes vivans cléricalement, communau- & encore fur les perfonnesqui compofen~ tés, tant féculieres que régulieres, & gé- les chapitres , communautés & monaf· néralemtnt fur tous autres ecclélialliques teres qui ont été ci-devant impofés aux de quelque qu1lité qu'ils foient, fans ex- décimes & dons gratuits, & que vous ju,. ceprion,compris ès rôles & départemens, gerez. pouvoir être impofés par tête au– ainfi que vous le j11gerez en vos confcien- delà de la taxe qu'elles ont portées juf· ces. A cEs CA USES, nous voulons, vous qu'à préfent en corps de chapitre ou de– mandons & ordonnons par ces préfenres, communauté ; en telle forte que les bé– fignées de notre main, qu'auffi·tÔt la ré- néficiers arant béntlices qui obliger.t :l. ception d'icelles vous ayez à procéder réfidence feront raxés dans les diocefes incelfamment & fans délai au régalement de leurs bénéfices, même pour leurs biens. des quatre millions de livres portés par patrimoniaux, quand même ils feraient lefd. déparremens, qui vous feront envo- litués dans d'autres diocefes; 01donnons yés fur tous les bénéfices de vos diocefes en outre, que les eccléfialliques & clerct & pars compris dans les rôles des déci- vivans cléricalcment n'ayant point de bé· mes, même fur les bénéficiers des diocefes né fi ces, ou ayant bénéfices qui n'obligent & paysabonn.és avec leClergé,nonobfiant point à réfidence, feront taxes pourieurs tous traités, concordats & abonnemens, biens patrimoniaux dans le lieu de leur arrêts du confeil & lettres patentes don- domicile , qui fera réglé par rapport à nées en confirmation d'iceux, &dans tous leur établilfement , leurs emplois, on pu les diocefes & pays abonnés & non.abon- le lieu de leur réfidence pendant la plus nés, fur tous les bénéJiciers, communau- grande partie de l'année. Permettons aux– tés eccléfialliques, tam féculieres que ré- dits archevêques & évêques, avec les dé" gulieres de l'un & de l'autre fexe , & fur putés en leurs bureaux diocéfains,de taxe!' tous les eccléfialliques des unh•erfités ou ks e'cléfialliques demeurans dans leurs. c:olleges, féminaires, maifons nouvelle- diocefes, quoiqu'ils n'y ayent pas fait un· 111ent établies, menfcs conventuelles, foit grand fcjour ; & ils feront obligés de. qu'elles foient compofées de fonds, ou parer leurs taxes, s'ils ne font apparoir. feulement payées en penfions d'argent ou qu'ils auront été taxés & payé leur taxe. autrement , offices clauthaux , dignités dans un autre diocefe. Seront tenus de con" dans les églifes, chapelles, obits, en quel- tribuer au paiement de la taxe qui fera faite.– ~~ é~i(c:s •- paroilfes & chapelles qu'ils. fin les bÇn~liçes poui Je préfent feco.ur ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence