Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'r~.,' & ftJ Receveur.r généraflx du Clergé. 'T> An. i". Ïl. 1" 9 lf. atlue!Iemen'c ;mi:· porteurs des quittances détempteurs, fyndics & dépurés des dioce~ dudit lieur de Pennautier, & ce dans le fes,ollitiersprovinciaux&particuliers des 1 f· mai pour le terme de S. Jean, & d~ns décime.~ de :iorry: royJ.11~e, & à tous au– le 1 r· novembre pour le terme de Nocl: tres qu ri applrtrendr~, a ce qu'ils n'e" à quoi farre ils feront contraints comme prétendent caufc d'ignorance , & fatfe pour les propres deniers & affaires de Sa i:>our le recou,•remenr des fommes y men– Majeflé, & à fa ure de faire les paiemens !tonnées, tous commandemens, fomma– dans lefd. termes, ils paieront les intérêts cions, contraintes par les voies y décla– du retar<l~menr au denie_r douz.e '•depuis rées & aur;es exploits nécetfaires , fa~s les 1 f. mat & novembre, Jours des echean- autre permtffion , nonobtbnt tomes fa1- ces des termes jufqu'à l'atlnel pa1ement, fies, arrêts & autres empêchemens quel– fans qu'il foit befoin que les porteurs des conques , clameur de haro , charrre quittances dudit fieut de Pennautier faf- Normande , & lettres à ce contraires ., fent aucunes pourfuites ni diligence• con- dont fi aucunes interviennent, nous nous tre les receveurs diocéfains ou commis en réfervons & à notre confeil la con– pour faire courre lefd. intérêts , le jour noitf;ince, & icelle inrerdifons à routes des échéances des paiemens les interpel- nos cours & autres juges, no·ramment à lant atfe:r:, faufle recours defd. receveurs notre cour de parlement de Bretagne, & des décimes ou commis contre les béné- fera ajouré fcii aux copies dudit arrêt&: liciers ou diocefes qui feront en re!le , des préfenres collationnées par l'un de nos rant pour le principal que pour les inté- amés & féaux confeillers & fecrétaires f rêrs, à la même r;iifon du denier douze. CAR rel e-ll notre plaifir. DONNÉ à Fon– & aux frais qu'il conviendra faire contre tainebleau le dix-huitieme jour d'oélo– ch1cun d'eui pour ledit recouvrement, bre, l'an de gt·ace mil fix cent quarre– fuivant b liquidJtion qni en fera faite aux vingt-quinze, & de notte regne le cin– bureauic eccléfia!liques, & pu ;ippel aux quanre·troifieme. Siçnl, LOUIS. Ec plus bureaux généraux; & fera le préfent ar- has, Par le Hoi Dauphin , comte de rêt exécuté, nonobA:ant toutes faifies • Provence, PHELYPEAUX. & (cellé da arrêts ou autres empêche111ens qui pour- grand Cceau de cire jaune. roient être faits ès main~ defd. receveurs. ·commis, fermiers & détempreurs , at– tendu b nature des deniers dont il s';igic. oppofitions ou appellations quelconques. dont fi aucunes interviennent, S. M. s'en e!l réfervé la connoitfance, & à (on con· feil , & icelle interdite :i toutes Ces autres cours & juges, nommément an parlement de Bretagne. FAIT au confeil d'état du Roi , S. M. y étant , tenu à Fontaine– bleau le dix-huitierne jour d'otlobre mil h cent quatre·vingt-quin:r:t. S.'çnl, PHELYl>EAUX. L Où1s, paria gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre, dauphin de Viennois, cnmte d·e Valentinois & Dr ois, comte de Provence , Forcalquier , & Terres Adjacentes. Au premier des huif– fiers de r.otre confeil , ou autre notre hui!lier ou fergent fur ce requis ; nous te mandons &,-co!Timandoris par ces ~ré­ f'et1tes, fignees-de norre m:itn , que l'ar– rêt ci·attlché fous le contrefcel de no– ue chancellerie, ce jourd'hui donné en J')orre confeil d'étJt, nous y étant, tu iigni!ie :l tous bénéficiers, leurs fermiers Il.: V 1. Leures patentes du 2 i. oaohre I (f fi .f• po1tr /'1mpojition G' levée de quatrè millions de livres acçordés à S. M par le Clergé de France , pour ft– cours extraordinaire ' au lieu a place de la capitation. L Ouis, par la grace de Dieu, Roi <fé Fran::e & de Navarre: A nos amés Ill: fé;iux les archevêques, é,·êques , fyndics & députés des diocefes de notre royau– me, falur. Les prélats & autres députés à l'atfemblée générale du Clergé de Fran– ce, tenue par notre permiffion à Saint· Germain-en-Laye, ayant r~folu par déli– bération du I;. juin dernier, & par con• trat patféencre nous & ledit Clergé le 26. juillet cnfuivant, de lever fur cous les b~­ néficiets & autres eccléliatliques de notre royaume la fomme de quatre million• d'e livres qu'ils nous ont accordée par forme de fecours extraordinaire au lieu & place de la capitarion , pour chacune des années que la pré(cnte guerre du– rera, à ,ommencerde 1a proC'haine 1696. z z. % ij \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence