Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' . 109 ~ lt.ecueildes Contrats faits par le Clergé, avtc les Rois 1091 fait raifon par lad. alfembléc procluinc., Jean & de Noël, i commencer de celui de ce qui lui. reffer1 dûpour lors, en !J1· de S. Jean d~ .1·a.nnée prochaine 16 9 6. fui– f.ant apparoir des d1l1ge11ces or,lma1r~s vantleurs .de11bcrat10ns dts q. Juin & 2 • pour le tJit des décimes qui aurontétô fa1- août derniers, & le contrat palîé avec Je tes pour en faire le rccouvrc1~1ent, & q.ue Cle!·g~ par les commilîJires de S. M. le des fommes qu'il aura avancces au Roi , 26. JUiiiet aullî der111er. Er S. M. s'étant il lui en fera f>l}'é les. intérêts fur le pied ,fait repréfenrer lefdites dtlibérations ac qu'il les aura payé , fauf au Clergé fon ledit-<onrrar avec les lerrres parentes ex- 1·ecours contre les diocefes qui feront en pcdiées pour la levée defd. quarre mil– dcmeure pour le principal , intérêts.& lions de livres. Oui le rapport du lieur frais; fera tenu ledit lieur de Pennautier Phclypeaux de Pontchartrain, confeiller de faire lignifier la préfenre délibération ordinaire au confeil royal , conrrôleui;. èans tous les diocefes aux îyndics & dé- générJI des finances. S. l\1. li TA NT t-N putés, & aux receveurs en exercice ou SON CONSEIL, a ordonné & ordonne• commis en leur elace , enfemble les let- que les départemens de la portion que tres patentes du Roi , & arrêt de recou- chaque diocefe doit porter de lad. fom– vrement, le cout collationné par l'un de me de quatre millions de livres, qui fera mellieurs Je, agens généraux, à ce qu'ils levée fur cous les bénéficiers & ecclétiaf– ayent à y fatisfaire fous peines y portées. tiques du roy:aume , fui\•ant le contrat Qu'il fera fait une impolirion annuelle pllfe avec le Clergé le 16. juillet dernier, de fa Comme de trenre-lix mille livres, i & les délibérations de lad. ail emblée des quoi montent les frais de la levée dudit 1;. juin & :t. août derniers, lèronc fai~ fecours extraordinaire , conjointement fur les bénéficiers & ecclétiafiiques de avec celle defd. quatre millions de livres, chacun def d. dioceîes & autres , confor– payables auxd. deux termes de S. Jean & mémcnt audit contrat, par les fyndics & Cie No(;! , laquelle fera payée de même députés d'iceux'· & remis ès mains des entre les mains dudit lieur de Pennau- receveurs ou de ceux qui feront commis tier , & donc il rendra compte à la pro- r.ar lefd. dioceîes à lad. recette; favoir • chaine alfemblée. dans le premier février pour le terme 4c Après quoi leéture ayant éré faite de S. Jean , & dans le premier feprembr.e lo préfenre délibération audit lieur de pour le terme de Noël, linon & à faute Pennautier, il a promis de l'exécuter par eux d'y procéder fans délai , & de, fuivanc.fa forme & teneur. les fournir auxd. receveurs ou commis.,. Signi, DE Pl!NNAUTIER. • d:ins les termes de la délibération du 2•. V. 'Arrêt du confeil d'état, du 1 S. oaohre 1 If 9 f. concernant le recouvrement des quatre millions de livres accor– dés à S. M. par le Clergé de Fran– ce, pour fecours extraordinaire , au lieu & pfa,·e de la capitation. août dernier·, ils feront contraints foli– dairement au paiement de toute la Com– me due par leîd. diocefes à chacun œr– me , & des intérên au denier douze de– puis l'échéance d'iceux jufqu'à l'aétuel paiement , conformément au réglement du Clergé de l'année 1 f99· & ce par· failie oie · teur temporel ; & les fermiers & dérempteurs d'iceux conrraintscommi;· pour deniers royaux ; & à l'égard dcfd. receveurs ou commis , ordonne S. M, qu'il' feront la levée defd. quarre mil~ E·XTRA IT DES REGI s TRES lions de livres, par les mêmes voies que les décimes ordinaires , & en feront le pa:ement annuellement en deux cern:ies égaux , de S. Jean & Noël dans le liell qui leur fera indiqué par le lieur de Pe11- naa1ier , receveur général du Clergé , dans chacune des généralitC:s , îur f~ quiuances vifées par les lieurs agcns g~­ néraux, moyennant crois deniers pour h· vre de taxations, qu'ils reciendro~t par lsurs.J"Qains de. la fommc quïls pa1e10D~ du conftil d"état. L ERoi , voulant pourvoir au recou– vreme.nt de la fomme de quatre mil– lions de livres que la derniere alfemblée générale du Clergé defranc.e a 4ccordée ~S. M. par forme de fecours extraordi- 11aire au lieu & place de la capitation,pour c;hacune des années, que la préfeme guerre lli}lfcia, cndellX tcJmç;.ég.aux, de Saint- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence