Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

xoW 9 Ô' lt1 Receveurs !énérau~ à11 Clergé. PA1tT. 1 I. 10,• de payer dans les provinces'; mais que fi 11u'clle pouvoit delirer, a approuvé le pro· dans la Cui ce les affaires du Rai ne lui per- Jet qu'il a propofé pour le recouvrement mertoient pJs de confommer ces quarre des quarre millions de livres de Cecours millions en rou~ ou en p1rcie d1ns les lieux extraordinaire accordé au Roi au lieu de de la Tecette provinciale , & que S. M. la capitation, tant que la pré fente guerre voulût les faire porter au rréîor royal, il durera, & délibéré qu'il fera les traicésen étaie indifpenfable d'augmenter la remiîe, conformité dudit projet, a accepté Ces of– à cauîe des frais de la voiture deîd. pro- fres, & l'a chargé de faire faire cette lc– vinces en la ville de Paris, <JUC pour cet vée, & de payer au Roi leîd. quacre mil– elf:t il av.oit convenu, fous le bon plaiÎlr lions de livres aux termes de S. Jean & de de la compagnie , avec ceux qu'il avoit Noel, portés par le contrat fait par S. M. engagé à faire le recouvrement, que s'ils .avec le Cierge le 16. juillet dernier; que ctoient obligés d: porter leur argent i pour cet effet il fera fourni audit lieur de Paris , leu'r remiîe ferait augmentée à Pennautier des états & départemens, ar– proportion de l'éloignement ou de la dif- rêrés & {ignés par la compa?,nie , de la 1iculté du commerce , à la réferve de la Comme de quarre millions de livres, avec 11énérali1é d: Paris , qui demeurerait fur les lettres patentes du Roi , pour en auro– le même pied, & qu'en ce cas il ferait riîer la levée fur tous les ecc\élialliques • accordé trois deniers pour livre dans les clercs, & autres payans & non payans dé– généralités de Cha1npagne , Amiens , cimes du royaume, ainfi qu'il ell porté pac Rouen, Tours, Bourges, Poitiers, Riom, le luldit contrat du 16. juillet dernier, & Lyon & Prover.ce; dans les généralités conformément aux lettres patentes qui de Caen , de Dijon, Touloufe , Mont- feront données en conféquence; enfem– pellier, & Grenoble quatre deniers; dans ble un arrêt du confeil du Roi pour e11 celle de Bretagne un pour cent, & dans régler le recouvrement, de laquellefom– celle de Bordeaux fix deniers , cc qui rc- me de quarre millions de livres, la com– viendroir, luivant l'état qu'il en a fait pour pagnie lui promet de faire faire la recette les deux millions cinq cents mille livres , par les receveurs de chacun diocefe en à la fo1nme de trente-deux mille cent cin- exercice ou commis à leur place , fur les quante-neuf livres quatorze fols , & pour déparremens particuliers qui feront faits les quinze cents mille livres rellant à en chaque diocefe par Ces lyndics & dé– pn~portion. putés, qui feront tenus de les remettre ~ue c'était-là taure l'économie qu'il auxd. receveurs ou commis; favoir, pour avait pu apporcer, & que fi la compagnie le terme de S. Jean, le premier de mars.• t'appr?uvoit, il. a~heveroit -de conclur~e, & pour le terme de Noël, le premier feP,– & finir les traites avec ceux avec qui il tembre , leîquels receveurs ou commis etoit en négociation' qu'à l'égard de l'im- pour faire lad. levée porteront les deniers poÎltion qu'il y avait à faire annuellement aux lieux qui leur feront indiqués par led. pour les frais de cette levée, il ellimoit lieur de Pennautier dans chaque généra– qu'il fuffiroit d'impofer la fommc de rren- lité, & les remettront aux porteurs de Ces te-fix mille livres, accordée i ceux qui en quittances, viîées par les lieurs agens gé– ont traité pour payer fur les lieux, parce néraux en deux termes égaux; îavoir • que la paix furvenant ou une treve, cenc moitié le 1 f ·mai pour le terme de S. Jean, impofition finira, & qu'il y a ap_parence & moitié au 1 r. novembre pour le terme que tant que la guerre durera, le Roi aura de Noël , à peine de répondre en leur occafion d'y con(ommer Ces fonds , & propre & privé nom du retardement des qu'en tout cas s'il lrrivoir quelque change- paiemens qui auront dus être faits, & ment, & qu'il fallût payer à P~ri~ p~u; le d'en payer le<_inrérèrs au deni~r douze, à tout, ou pour une partie desgeneralires, compter defdns rours 1 f· mai & 1 f· no– il offrait d'avancer cette augmentation vembre, conformément au réglement d11 juîqu'à la prochaine Jffemblée du Clergé Clergé de l'année 1 f99· juîqu'à l'Jéluel • qui pourvoirait à fon rembourîement. paiement. · Sur quoi l'a!femblée, après avoir té- Et en cas que dans le temps de la pro- moigné au Îleur de Pennautier la îatisfac- chaine atfemb!ée , le,lit lieur de l'en– tion qu'elle a de fon défintéretfemenr, & naucier n'e11r pu îe fûre pay.er des entier1 du Coin qu'il a pris de ménager les in té- quatre millions par an , _ra,ne q~_e la }evéc rEis du Clergé avec toute l'é,onornie s'en fera , il a été arrere qu 1~ lui fCia TQm' IX. Z"" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence