Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

loS7 Recueil des ContratJ faits par le Clerg!, avec les Rois 1089 venu de fournir en ce terme-là; que pour fes peines pour faire faire la levée des remédier i cet inconvénient, il n'avoit quatre millions accordés au Roi annuel– paru i melTeig11eurs les commilTaires que lement au lieu de la capitation, tant aue deux expédiens, l'un de faire faire l'avJ11- h préfente guerr: durera, aux conditi~ns ce, & l'autre de chaagcr le terme d'oélo- les plus avanta3cùfcs <J~'.il feroit poRiblc, bre; que pu le premier, •ogi!fan: .d'cm- 11 avott cru que ce qu d y avoit de p(us prunter d.:ux millions, ce ne pourrott &tre efîe11tiel, était de chercher les moi•ens que pour trois mois, & Celon k cours de de confammer les deniers clins les !'itux la place i gros intér~t, cc qui conllitue- où la recette defdircs gé11éro:irés ferait roit le Clergé dans une grand~ dépenfe, établie; que pour cer etf~t, il ·avojt pris &qu'ainli l'avis de meffeigneurs les corn- les mefures néceffti:·es pour cette con– milîaires était de propofer à l'alfemblée fommation, & qu'il µouvoit alTurer l'af– de changer le terme d'oél:obrc , & d'or- (emblée, qu'à moins d'un chan~ement donner que pour 1 impolition du recours qu'il ne pouvoit prévoir dans les ':iiîaires extraordinaire, la levée, au !ieu du 1 f· du Roi, elle fe ferait roujours fur les oél:obre, (e com:nenctrJ le premier de lieux ; que par ce moyen les frais de voi– feptembre, E.: que ks receveurs diocéfains ture & de remife des provinces i Paris feront tenus d'en remettre les deniers dans érant retranchés, il avoir trouvé plus de chaque g~nétJ'iiré oux lieux qui feront facilité à traiter avec les receveurs prq– marqués par le ficur de Pe11nautier, dans vinciaux des décimes, qu'il éraie même le 1 f· de novembre, pour tom délai. d'accord avec eux en quelque m.1ni~re, Sur quoi l'avis de mdTeigneurs les fi l'alTemblée approuvait les traitts qu'il com1nilhires a été unanimement approu- avoit fait ou projetté, fous condition de vé p1r la compJg!lÎe, tant pour l~ renvoi fan approbation & de fan aveu ; qu'il à melfeigneurs les commilTaires nommés étoit convenu, en les obligeant feu!err.ent pour faire la réponition des quinz,e cents à recevoir les denitrs des receveurs dio– mille livres, & régler tout ce qu'il y a céfains de leur généralité. & de les p~yer à faire pour Je, rr JÎS Je b levée Jes qua- dans (e lieu OÙ Ja recette provinciale e(l: tre millions de livres ,tu recours extr;ior- établie, de leur donaer dans toutes les dinaire , que pour le chongement durer- généralités deux deniers pour livre pour me d'oélobre, pour le fecours extraordi- leurs µeines & vacations, & pour p•)'cr na ire feulement, au premier de fcprem- aux termes portés par le contrJ! fait avec bre, qui fero fait en la maniere qu'ils S. M. à l'exceprion de la généraliré d$ l'ont propofé , & do:it metfeigneurs les Bardeaux , dont on ne voulait faire le évêques feront avertis dans tous les dia- recouvrement qu'à quatre deniers µour cefes, afin qu'ils ayent ;\s'y conformer & livre , & de celle de Paris , i qui , au à fournir des dépJrtemcilS aux receveurs lieu de deux deniers pour livre, il n'avoit diocéfJins d1ns le remps qu'il convien- cru devoir accorder que demi pour cent; dra, pour ne point retarder cette levée. que fur ce pied , le total des frai~ de re– l V. Extraie du procès-verhal de noffei– gneurs les commijfaires no1nm:!s par l' affimbl:!e générale du Clergé de France , tenue à S. Gernzain– en-Laye en l'année T 6 !J J- affemhlés à Paris au:.: grands Augujlins. Du ont ieme oElofire à h.u.it heures du matin, mo,nfeigneur l'dr<hevéque de Touloufe, prljident. L E lieur de Pennautier a dit, que pour fatisfaire aux offres qu'il avoit fait ;} la derniere atfemblée du Clergé de Fran– ce, de donner gratuitement fes foin5 & couvreme~t des dix-fept généralités d11 royaume ne reviendrait pour les deux millions cinq cents mille livres, dont le département était déjà arrêté, qu'à la fomme de vingt-un mille quatre livres neuf fols, & pour les quinze cents mille livres refians :i députir , à proportion , & fur le même pi<d, on pouvoir juger qu'ils pourraient monter !i la fomme de quinze mille livres ou environ, reven~nr lefd. deux fommes à celle de trenre-tix mille livres, dont on pourrait faire a~­ nuellement l'impolition, li la compagnie Je jugeoit i propos. · Qu'il falloir remorquer que cette fom– me n'était que pour payer aux rereve~~ provinciaux, ou autres coni~is l'ar .l~u • les frais de recouvrement , a cond1t1on dt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence