Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

10~5 & les Receveurs généraux du ClergJ. PART. Il. 1 ~86 de po;~: en point, felon & ainti, & en en avoiciot n'ê:ne voulu faire un pro;ct la .m.111iere q~e I" toL~t. ctl ci-dev;mt ex- m•is que _dJ;1s l"exé_cut10~,' les perfo~llt; pnme, de dchvrer rcc1proquemcnt pour avec qui 11 hut traiter n etanc point ici J'exéc~nion des pr~ie~tes cous édits, ~é- & le lieur de Pe1!na.utier. n'ayant pas e~ clarauons, com:n1tfions, lettres , arrçts le temps de leur ecnre ni de fa voir leurs & autres aél:cs & expéditions nécelîai- intentions, ils avoient cru qu'il feroic dé– res, fans aucuns fr Jis, & fans qu'il y foie favant.lgeux de faire à préfent un pied al1ct1z1~111er.t contrevenu ; & à cet effet , po11r les frJis c.ie ce recouvrc1nenr, attenllU ent renoncé ;\ cc q"i pourroit être dit , l'inégalité qui. fe trouve da"s les gé;1éra– fait & aliég,ué au contr.iire. l"A1T & pafîé lités, foit;] caufe de leur éloign~rnent au Ch;iteau du Louvr;:l Verfai:lcs, dans foit à caufe de la facilité ou difficu:ré d~ la Calle du confeil, l'an mil lix cent qua- la levée, qu'Jinli l~ fentiment de la com– tre·vin~:-cuinze, l~ vingt-lixieme jour million avoir été de renvoyer la décilion de juillet après midi, & ont lefdits fei- de cette afl'Jire à meffei~neurs les com- ·' gneurs figné avec lefdits notaires foulft- milîaires nommés par l'alîemblée pour gnés , la minute des pré fentes, demeurée -faire la répartition des quinze cents inille audit Legrand, l'ur dcfdits notaires. livres qui rdlent à dépirtir fur le Clergé, ~1oRTIER. LEGI\AND. & qu'il valoit mieux diinr.er du temps l l l. E."<trail du procès-verhal de J'a.ffem– h!ée ginérale du Clergé de Ftance, tenue à Saine-Germain-en-Laye , en !'année 16 9J. Du mardi titu.xieme jour du mois d,aoûr ~ huit heures du matin, monftigruur L'ar· <h<vlque de Paris, prifident, M EITeigneurs les commilTaires nom– més pour examiner les morens de f. ourvoir aux frais & ;] la maniere de faire e recouvrement des quatre millions de livres que l'alîemblée a accordé au Roi au lieu & place de la capi<Jtion, tant que la préfente g\1erre durer• , ayant pris le bureau, monfeigneur l'archevêque d'Aix a dit : que ce recouvrement devoir palîer pu trois mains différentes , par les rece– veurs· diocéfains, par les perfonnes qui feroient prépofées dans les généralités & par Je fieur Pennautier; que pour les pre– miers , il y avoit été pourvu par le con– trat qui les obligeoit de faire cette recet– te, moyennant trois deniers pour livre; qu'à l'egard du lieur de Pennautier, per– ftllant toujours à ce qui leur avoit paru dans le delîein ck faire cette levée gra– tuitement, ils s'étaient attachés feule– ment à examiner avec lui les traités qu'il y avoir à faire pour le falaire, les frais de voiture & de recouvrement qu'il fau– droit payer à ceux qui auroient le foin de t'iiie ceuc: levée dw les généralités, q11'jl$ audit lieur de Pennautier pour faire les traités avec route l'éccnomie do~t il pré– tend fc fervir en cette occafion, d'autant plus qu'il ne fera rien dont il ne donne part à melîeigneurs les commiffaires, & fur quoi il ne reçoive leurs ordres. Qu'ils avoient encore remarqué que par le contrat patfé avec le Roi, pour rai– fondcs quacre millions àe Cecours extraor– dinaire accordé à S. ~1. tant que la guerre durera , le Clergé s'était engagé de le payer au tréfor royal aux termes de faint Jean & de Noël , que ces termes ne con– venoient pas a~·ec ce:1x des décimes ordi– naires; que par celui de fé,·rier, les rece– veurs diocéîains n'étoientobligés de por– ter leurs deniers à la recet~e provinciale que le 1 ;. de mai, & qu'ainli il fembloit que les provinces éloignées n'avoient pas alîez de temps pour payer au tréfor royal le 14. de juin ; que cependant Je fieur de Pennautier avoit témoigné qu'il croyoit pouvoir trouver des expédiens pour exé– cuter la chofe fans qu'il en coutât rien a11 Clergé; mais que pour Io terme de Noël, il n'en étoit p1s de même, que le recou· vrement des décimes du terme d'oétobre commençoit à fe faire au 1 f· dud. mois; que les receveurs des décimes, par les ré– glemens du Clergé, ne devoient payer les deniers de leur maniement :l la recette ptovinciale qu'au 15. de janvier, & que ks receveurs provinciaux a voient enfuite un mois, ûx femaines, & les plus éloignés deux mois, pour remettre les deniers à la recette générale du Clerçé;qu'en _fui~a~c cette regle, on pouvoit 1uger qu 11 eto!c impollible de payer dans le mois ~e de– ,çmbie les deu.v; 11.lilliom qq' 011 ' '"n co11.~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence