Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 oS J Recueil des Contrats /airs par- le Clerg!, a1•rc les Rois y 0 g..,_ moyennant trois deniers pour livre de teuil ; & Nicolas-Augulle de Harlay taxations, que lefd. receveurs diocéfains tous confeillers d'état ordinaires deS. l\t'. retiendront par leurs mains .!es deniers ~ chacun commilfaires pour Sadite Ma· provenans de ladite impolition , & ce à Jellé , prtfens & comparans , au nom & raiièin de !J recette aétuclle feulement , comme procureurs ay1nt pouvoir Jégiti– & f.11;s c;uc !~Cd. receveurs puillcnt pré- me à cet effet, one décl~ré .avoir agréa– t~ndre plus grande fomr;ie, pour quelque bl~ .~ed1: feco_urs extraordm11re de quatre caufe & fous q"elque precexte que ce fo1t, mil11ons de livres au heu de la capitation nonoblbm les claufes portées par i'édic par an , cane que Il préfen:e guerre clu– de création de leurs offices & autres ti- rera, à compter de ladite année prochai· tres, auxque~s il fera dérogé pour le pré- ne 1696. l'ont accepté & acceptent en la fent fecours ext:aordinaire feulement. maniere l" fous les conditions ci-ddTus lefdits feigncurs du Clergé ne feront fpécifiées., promettant faire ratifier Je tenus de f.tire palTer les deniers procé- contenu en ces préfentes , & en fonrnir dans du recou1•rement du préfrnt recours lettres de ratification de S. 1\1. ,J.ns huit extraordinaire , par les m1ir.s des rece- jours prochains , & moyennJnt ce, ont vecirs provinciaux, ni de leur p•yer, pour promis & accordé, promettent & ac– t~ifon de ce, aucunes taxations, non- cordent ce qui enfuit. rbllanr les attributions qui leur peuvent Premiéremenc , qu'il ne fera donné ê~re accordées p1r les é.lits de leurs p:u S. l'vl. aucuns arrêts de décharge des créations ou autres titres , auxquels il taxes qui auront été faites fur les béné– fera pJreillement dérogt. liciers , en conféquence du préfcnt con- Et li les frais qu'il conviendra faire trat , 3 caufe de ladite Comme de qu.ure pnur la levée du préfent fecours extraor- millious de livres , ci-devant accordée dinaire, excedent lefdits trois d~niers de au Roi, révoquant S. l\1. toutes exemp– remifes, accor,lés four cet effet pH S. l\1. tions & décharges ci-devant accordres ; il fera permis auXt. fcigneurs du Clergé & en cas qu'il en foit accordé de nou1·el· d'en faire J'impoli:ion, conjointement ou les , S. 1\1." prendra la valeur defditrs r<paré1uent avec celle defd. quatre mil- exemptions & déch1rges , en dédudion lions ; pour raifon de quoi S. M. fera du _préfent fecours extraordinaire. fuppliée d'accorder (es lettres patentes , (,,!ue tous les rôles, déparremens , ex– tant pour lefd. quarre millions, que pour ploits, procédures & jugemens qui feront les frais qu'il conviendra faire pour la faits & rendus à J"occalion & pour raifon le1•ée d'iceux, enfemble pour l'exécution de la levée defdits quatre millions, fe de toutes Jeç autres claufes ci-deffus. pourront faire fur du papier non timbré. Et haut & puilTant fdgn.eur , monfei- Et que la préfente guerre venant à cel· gneur Louis Boucherat, chevalier, com- fer, le préfent contrat fera & demeurera te de Compans , chancelier , garde des nu! & réfolu de plein droit, comme non fceaux de France , commandeur des or- fait & avenu, trois mois après la publica– dres du Roi; haut & puilTant feigneur, tion de la paix ou de la trêve, fans qu'il monfeigneur P3ul de Beauvilliers , duc puilfe être tiré à conféquence pour J'ave· de S. Aignan, pai.r de France, gouver- nir, ni que le pré,fent fecours extraordi– neur de monfcigneur Je duc de Bourgo- naire puiffe être demandé ni continué• gne, chef du conleil royal des finances , pour quelque caufe & fous quelques pr~ premier gentilhomme de la chambre du textes que ce foit. · Roi , chevalier de fes ordres , gouver- Toutes lefquelles promelTes & articles neur du Flavre-de-Grace & pays en dé- ci-delfus contenus, Ierd. feigncurs ch1n– pendans; mellire l-lonoré Courrin, Bal- celier, duc de Beauvilliers, Courtin • thafar_d Phelypeaux, fecrétaire d'état; Phelypeaux, Benard-de-Rezé, le Péle– Cypnen Benard-dc-Rezé ; Claude Je tier, de Pontchartrain , cle Pomereu • l'élecier, minifhe d'état; Louis Phely- Dargouges, Bignon , de la Reynie, le pe:.ux-de-Pontcharrrain, minillre & fe- Pélecier , le 1"onnelier-Breteuil & de crétaire d'état , contrôleur géné1al d::s 1-brlay, pour ce préfens & comparan~ ~ finances ; Auguflc Robert ·de- Pomcreu ; ~u corn & comme procureurs & ay;·nc F ranç_ois J?argougcs ; Jérô"!e Bi~n?n ; pouvoir de S. l\·1. & _ Iefdits fcigneu.rs du Gabriel-_N1Colas de _la. Reynie; Jerome Clergé ont rerpeéhvement promis d_cs 'le l'éleuer; François le T 011nelier-Dre- girdei:. eriiretenir, faire & àccomp1it http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence