Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

SG8 I & les Receveurs gé!lérau:1: du Clergé. PART •. II. 1081 nonobllant toutes chores à ce contrai- fe , qui jugera en dernitr reffort jufqu'i res. la Comme de dix livres, & pour plus Er d'1u~ant qu'il y a des bénéfices an- grande fo1!'me par appd ~u bure lu géné– nexés ;\d'autres b~néfices, ou à des corn- rai des dccimes , la cannoiiîance defd. mu:JJut.!s , lcf,\ires annexes demeureront contdlations interdite à cous autres ju– taxfcs en leur chef-lieu, fi ce n'e!l qu'el- ges, même aux inrcndans Je jullice & les foi~11c c.nployées fé;nrément au rà!e finances dans les provi;1ces, & commif– des d&ci:ncs urJin.iires Je quelques dio- faires départis en icelles; & nuls ne cefes, '.Il 0:1trc ceh, qu'elles y aycnt été pourront fe foullraire de la jurifditlion, fép.1ré.ne• 1c tJxées dans- le déplrtcment tlnt des bure.lux particuliers des dioce– de 164 1. re~tilié en "1646. fes, que des bure.lux généraux des pro- T ous & chacuns les bénéficiers, de vinces, fous prétexte d'exemptions 8' quclgne qualité , condition & dignité autres privileges quc:Conques. qu'ils foieoc, commun111tés c.int féculie- Plieront tous les contribuables ci-def· res qu' rl-3ulicr~s, tous les po!fédJns ou fus dénommés , les fommes auxquelles jouilf1ns de biens eccléliallique~ , de ils feront impoi"és pour le préfent fecours quelque qtulité qu'ils foient, tomes au- extraordinaire , outre & plr-delfus leur tres perîonnes ci-delfui exprimé~ , & part des ancknnes impolitions , & de généralement cous ecclé/ialliques , fans celles qui ont été & feront faites en exé– exce?tioo, paieront leurs taxes fuivant cution dts délibérations de la préfente les dé;nrremens qui feront faits fur tous affemblée. les diocefes de ce rov.iume, tant en la Tous lefdits bénéficiers paieront leurs préfente aff'emblée , que par les dépurés tlxes du préi'cnt fccours cxrro10rdinlire , qu'elle. a nommés, & fuivant le rôle.qui fans que pour raifon de ce le fervice divin ler1 fatt d1ns chlcUn d1ocefe, en execu- en fait diminué, ni qu'il foie retranché tion dcfd!ts déparcemens fur tous lefJits aucune chofe de ce qui a accoutumé d'y bénéficiers & autres fujets aa préfent fe- être employé , ni aiién6 du fonds der cours extraordin1;re,Dar les archevêques, obits & autres fondJtions , en quelque évêques , ou leurs 'vicaires généraux , maniere que ce fait. f)'ndics & dé;iutés de ch1que diocefe , Les t1xes faites fur les archevêchés • felo!"I la connoilfJnce qu'ils auront en évêchés, abbayes, prieurés & autres bé– leur conîcience de la qualité & revenus né fi ces régis pu économes, feront payées des bénéfices & aurres biens polfédés par par les frr:niers , receveurs & économes lefdirs bénéficiers , fans qu'aucun s'en defdits bénéfices. r. uilf~ exempter fous prétexte des privi- Promettent lefdits feigneurs du Cler– eges & exemptions à eux Jccordcs par gé, de faire faire la levoe de lad. fomme arrêts , lettres patentes & déclarations de quJtre millions de li,•res l leurs frais \•érifiées dans les cours fouverJines & & dépens, & de la faire fournir au Roi ch1mbres eccléliaftiques , & même par chacune année , à compter de ladite an– con!'entement prête par les fyndics & née prochaine 1696. tant que la préfente , députés des diocefes, auxquels S. l'vi. a guerre durera , en deux rennes égaux; déro3é, nonoblhnt les arrêts, vérilica- fa voir, moitié l la faine JeJn, & l'autre tion & enrégillrement defdires lettres & moitié l Noël, à la déduétion de trois f riv;leges , qui demeureront fans effet à deniers pour livre, qui ont été remis par 'égarJ de la raxe préfente. S. M. auxdics feigneurs du Clergé, e11 Lefque!s JépJrtemens fur les ctlntri- confidérJtion des fr•is de ladice levée. buables d1ns ch1c11n diocefe feront exé- Seront tenus les rcce,·eurs diocéfains cutés , no~oblhnt toutes oppofitions , des décimes, étJnt en exercice, de faire appe!lations quelconques, ou régiemens la levée chacun dons leur diocefe, de la de juges ,- attendu la confoquence , & portion à laquelle ledit diocefe aurJ été ret~rde:nent du paiement qui en pourrait raxé pour lefd. quJtre millions de livres• arriver. & de la porter au lieu qui fera indiqué E.t s'il fe forme quelques contetlations p:u: le fieur receveur géntral du Clergé :iu fujet defd. déparremens & paiemens dans chacune des généralités , pour êcre des taxes portées par iceux , lefdits con· payée fur les quittances dudit lieur rece· tribuables fe pourvoiront en p.remiere veur général du Clergé, vifées par les ÎJUl;inçe ;iu bureau p;irtiçulier du d.ioi;e· :lieurs agens généraux Judit Clergé a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence