Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' 1079 Reluei/ des Contrats faits par lè Clergé, avtc lt1 Rois 10 @ 0 lior.s de livres impoféc fur tous les dio- Que les eccléfialliques & clers vivan 5 cefes & pays Co!I)pris dans les rôlfs des cléncalement , n'ayant poin: de bénéfi– décimes, même fur les dioce(es & pays ces , ou ayant bénéfices qui n'obligent ab~n_nés avec le Clergé, nonobtlant tous poipt à rélidence, fero_nt raxés pour rai– cra1res, concortlats & abonnemens , ar- f~rn d_e leurs biens patrnnoniJUX dans Je rêts du confeil & lettres patentes don- heu de leur domicile, qui fera réglé par nées en confirmJtion d'iceux , & dans rapport à leur érabliffemen(, leurs em– cous lefd. diocef"s & pays abonnés ou plo1s, ou par le lieu de leur réfidence pen· non abonnés , fur tous les bénéfici~rs , dant la plus grande partie de l'année. communaut•cs ccc!éliaUiqnes, tant fécu- Et qu'il fera libre aux archevêques & lieres que ré5ulieres , & tous les ecclé- évêques al'ec leur bureau diocéfJiu , de liatliques des univerfités, collc9es , fé- tax~r les eccléfîalliques demeurans tians mi1uires, ml!fons noul'ellernentetablies, leur dioce(e, quoiqu'ils n'y ayent pas fait i11enfes conl'entuelles, foitqu'ellesfoienc un grand féjour, & qu'ils feront obligés compofécs de Îond~, on feulement payées de payer leur r;.xe, s'ils ne font apparoir en p~nfion d'argent ou autrement, offi- qu'iis auront été :axés & payé leur taxe ces claullraux, dignités dans les églifes, · dans un iucre diocele. clupclles, obi es, en quelques églifes, pa- Seronrcenus de contribuer au paiement roiffos ou chapelles qu'ils (oient fondés, de la taxe 9ui f'era faite fur les bé_né~ces fabriques , fonJJuons rurales , payans pour le prefent fecours exrraordma11e, ou non payans tailles , & généralement · ceux qui one des penlions fur iceux , & fur tous les polféd1ns& jouilfans de biens ce jufqu'à concurrence du Jixieme de leur eccléliafliques , de quelque qualité qu'ils penlion; enfotte que celui qni aura Jix foienc, payans & non payans décimes. cents livres de peDfion , en paiera cha· Sur les ecclélialliques contlirués ès or- cune année cent livres , pendant que le dres facré.s , & clercs vivans cléricale- préfent fecoun excraordmaire durera, à ment, bénéficiers ou non bénéficiers qui la décharge du titulaire dudit bénéfice, jouilfent de quelques autres biens que du nonobllant lesclaufts appofées dans leurs bien d' églife , foit qu'i 1 vienne de leur brevets, fignacurcs & concordats de créa– ricre patrimonial ou d'autre bien de fa. tion defdites penfions , & encore qu'il mille, donations , acquilitions, penfions foit porté & fpécifié en iceux, 9ue lefd. ou emplois eccléfialliques , même les penlions feront fr1nd1es & quntes de chantres & autres du bas-chœur , qui toutes charges, à l'exception de ceux qui n' one que des gages , & généralemènc onr réfigné des cures après les avoir def· fur tous ceux qui jouitfent de rous autres fervies pendant quinz.c années , ou qui biens_, à quelque tit~e qu'ils les puitîenc ont réfervé une penlion pour vivre, à polfédcr, à l'exception toutefois des biens ~aufe d'une notJble infirmité, lefquels qui font nommément exprimés dans les ne paieront rien fur lefdites penlions, à tarifs arrêtés au confeil au fujec de la ca- la d~charge des titulaires, fauf :l. les pou· piration. voir taxer perfonnellement. Comme auRi fur. les communauté& & Les curés & vicaires perpétuels qui routes pcrfonnes compofanc les commu- j_ouiffenc &_jouiront de la portion con· nautés féculieres & régulieres de -l'un & grµe, pounont être impofés pendant le· de l'autre fexe, qui jufqu'à préfent n'ont temps du préfenc fec 0 urs extraordinaire, contribué ni 1ux décimes ni au don gr~tl!it. à la fomme de <lix livres par an, Et encore fur les perfonnes ,qui com· Les menfes conventuelles, & tous au· pofenr les chap"itres , communautés & trcs oui feront impofés féparémenc ?an_s mon1tteres qui Got été ci-devant impofés les rôles du préfent recours extrJordma1• ~x d~cimes & dons sraruits, & que l'on re , feront tenus- de p_ayer leurs qxes, Jugera pouvoir être impo!és par tête _au- fans p9uvoir_les répùer ni le' faire pay~c delà de la taxe qu'elles oflC porté jufqu'à; a,ux ii_tulaires & bénéficier;_, fo~s pre· ptéfent en corps de cha;\Ïtre O\J de corn- tFXC~ ~~ p~rtage de rncl!(e , concordats• munaurés; en relie forte, -que les bénéfi- rranfJtlions anciennes & nouvelles, 8c ciers ayant bénéfices, qui obligent à réft-. encorë q;i'il :fût ftlp11lé par traités & con· dence , feront taxés dans Je diocefe de ventions, ou -ordonné par jug~mens & leurdit b~néfice, même pour leurs biens arrêts , qu'ils)ouiront de leurs revenus ~tnmoniaux.. (ian's ~ qiutte~ QC tOLltC$ ch~rf!S • ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence