Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ les Receveurs généra,ux du C/ergJ. P .A1t T. li. DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES , , DU CLERGÉ. Contrats & autres picces qui concernent le fecours extra– ordinaire accorde a1r Roi par le Clergé de France , -au lieu & place de Ja,.Capitation. !. IJil1hér.11ion de /',1ffe:11blée ,gàzir.de du Ciergé de France , te11ue a S. Germain-en-Laye ~n !'a11nie 1Ifg5. pour le re.couvrement de la.famme de qu.itre millions de livres de Je– cours extraordinaire a.ccordé au Roi , au lieu & place de la capi– tativ.~ , tant que la prifance guerre durera , a co1nmencer du premier · janvier J If g If. .'E.,trait du. pruc(s-11erhal de l'af{emhlét g!– nùale du. Clergé de France, trnue à S. Germ.iin·tn-Layt en l'annü 169J. page '+3· du. lundi 13. juin à huit heures du. 111atù1 , monj<ig,uu.r l'arduvêqut dt Pa– ris 1 préjidenc. M Onfeigneur le préfident a dit , que '3 compàgnie avoic examiné dans Il féance précédente l'arcicle de ·l'édit de h capitation où il eJI porté ,que les ercléfia!liques y feront compris l'année prochaine: qu'elle avoie, jugé qu'il ne feroir pas honorable pour euic .d'être confondus avec les autres fujecs .de Sa Majel1é, qu'il val oit mieux pré– ·venir par une offre volontaire ce qu'elle 'pouvoit fouhaiter, & que la levée des ,taxes étant commire à d'autres officiers ·qu'i ceux du Clergé, il étoit à craindre que fes droits & fes biens ne fuffenc pas .affez ménagés; que '3 fagetfe de la corn~ .pagnie lui avait fait prendre un expé– ,dienc qui accordoit les intérêts de l'état; & ceux de l'églife, qu'ellel'avoitcharg'é .d'en faire la propolicion à Sa Majellé, •qu'il avoic eu hier l'honneur de lui en ;parler à Trianon, & qu'il l'avoit (up– il>,liéc ·""'humb.lemeni -de .COD~liJ ,J.i\ . ' , - capitation en offre volontaire, tant que la préfente guerre durera, & lui avoit offert au nom de J'atfeml>I<e la fomme que Sa MJjellê pouvoic fouhaicer du Clergé en cecre occafion, lui faifant con– noîrre qu'il avoic cane de confiance en fa boncc! & en fa jullice, qu'il écoic per– fuadé qu'.elle ménagerait mieux fes _in:– térècs qu'il ne pouvoic faire lui-mê:\ie·- Que le Roi lui avoit répondu qu'ilfoü– haireroic fe pouvoir pa(fer des fecours que l'atfemblte lui olfroit; mais que l'étJt de fes aff'Jire5 ne lui 1'ennettoic p'ac de Cuivre en ceia ion i11clination, qu'.'i1 conven•!foic .a;'CC µIailir la c"piration ei;i. offre volontJ11e, moyc;in1nt une fom·m~ de quarre millions de livres , qui lui frri parée annuellement, taï.t qi.e la pré fente guerre durera, donc le Clergé feroit lè recouvrement lui-m~me, étant bie1i· aife de donner au premier corps 4~ fon royaume cette marque de dilli~élioti,. & de reconnoîrre l'affetlion qu'il avoic pour fon· fervice. i'v1onfeigneur le préliclent a ajouté,. qu'il a\•oic enfuice conféré avec monlieur de Pontchartrain par ordre du Roi. filt les moyens de faciliter au Clergé le paie– ment de la fomme que l'affemblée éroit difpofée d'accorder au lieu de la capita· cion, & qu'après les avoir examinés ,,i( avoir jugé i propos qu'il les mit par écrit, afin que i'vlr. de Ponchartrain les fit voir à S- M. qu'à fon retour à S. Germain, il avoie écrie i ce minillre une lettre. qu.i contenoit les propoficions qu'il avoit cru les plus avantageufa~ au Clergé, & gala l'ayant envoyé par un exprès, il en :i.vnit reçu une réponfe, ou les intemions;du Roi écoienc di!linllemenc· marquées,. dont il a bien voulu lui-même faire ·i. lellure, & a cru, fous le bon plailir dt l'alfemblée, qu'elles devoient.2u:i:~ 9 .f~ 4ans :le _pxo.c,s-:a•b~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence