Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 10 ~ 7 Recueil des Contrau faits par le -Clergl, avtc les Rois ro-~B­ Jes fermiers, locataires, receveurs, débi- ques ~ ne _puilfent ê_tre impofés au dixie– reurs, payeurs des rentes de notre bonne me a ratfon dcfdtts biens eccléfiatli– ville de Paris , tréforiers des états, ques. 5 1 D 0 N N 0 N S EN MANDE– ientiers, receveurs, de nos domaines, MENT à nos amés & féaux confeil– c;olle.t:teurs-receveurs des tlilles, des !ers, les, gens. renlnt notre cour de par– oétroas & autres r~ceveurs & ~-e~eva- le"!1e!'t a !>a!1s, chambre des comptes– bles, fans aucune retentton du d1x1eme, badhs, fenechaux, & à tou 5 autres ni-aucune autre diminution, telle qu'elle nos Juges & officiers qu'il appanien– uuilfe être, nonobthnt ladite déclara- dra, que ces préfentes ils aye11r i fai 1 c Ï:ion du dixieme, & tous édits décla- lire, publier & enrégitlrer, & le conre– Iations, arrêts & réslemens rendus & nu en icelles garder & obfen•er fdon ~ rendre , auxquels nous avons expref- leur forme & teneur, fans fouffrir qu'il fément dérogé & dérogeons par ces y (oit contrevenu en quelque forte & pré fentes, & qu'à la rellitution de ce maniere qu ce (oit, nonobllant to•JS ciui aura été. retenu jufqu'à préfent, tous édits ! ~éclarations. & arrêts de notre lefdits fermiers • locataJCes, receveurs, confetl a ce contraires , auxquels, pour payeurs, tréforiers & autres dénommés ce regard feulement, nous a\•ons déra~é qui ont retenu ledit dixieme, feront con- & dérogeons plr ces préfenres , aux c~­ rrainrs par corps, & que les commis par pies defquelles, collationnées par 1 u11 les diocefes à l'exercice des offices de de nos amés & féaux confeiilers-fecré– receveurs des décimes, d'économes fe- taires, voulons que foi (oit ajourée– quetlres, greffiers des domaines de gens comme à l'original: CAR tel e!l notre de m1in- morte, greffiers des infinuations plaifir; en témoin de quoi nous avons fair c:cclélialliques , greffiers - gardes - con- mettre notre fcel à cefdites préfe11tes. fervareurs des regithes de baptême, ma- DONNÉE à Verfailles le viagr - fepriemc riage fépulrure, de notaires apotlo- jour d'oétobre, l'an de grace mil fept liques, de commiff"aires des dccimes cent onze, & de notre regne le foixamc– & de contrôleurs auxdits offices appar- neuvieme. Signé, L()UIS. Et plus bai, tenans auxdits diocefes, ni lefdits dio- Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au con· cefes, non plus que les corps ecclélialli- feil, DESMARETz Er fcellée du grand ques qui auront acquis ou racheté lef- fceau de cire jaune. dits offices , ne puilfenr être taxés au dixieme pour raifon defdits offices , ni les .commis pour raifon des gages qui leur auront éré :rttribués par lefdirs diocefes , ou à caufe des droits qu'ils perçoivent pour .leurs fonétions & exer– cices , niais qu'ils en demeurent déchar– eés, comme nous les en déchargeons, tant pour le palfé que pour l'avenir , & que les fermiers, admodiareurs, métayers, receveurs , & tous autres faifanr va– loir lefdits biens eccléfialli.ques, & loca– uir~s occupant les maifons eccléfialli- Regiftréts, oui fJ ce requlrant le procu– rtur ginéral du Roi. pour être exécu.téts ft .. Ion leur forme fJ teneur, fJ copits collation· nies tn,,oyées aux bailliages fJ fénéchaujfiu du rtf[ort, pour y êtrt futs , publiées fJ re· giftries; tnjoint aux fabftiruts du procu– rtur génlral du Roi d'y tenir la main fJ d' tt1 certifier la cour dans un mois, foivant i'ar· rêt de ce iour. A Paris en parüment le ,,;nar·fept no,,tmhre·mil fept cent onr•- Signé, DoNG01s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence