Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec leiRoi.r ro 71 de. la lui lire, & rien ne pouvoit être Leure de. mo11faign.eur l'arcluvêque . . . ' . ' de. P,zris; à ,t/. de Pout<I11.1.rtrain du 12. j1<in I6JJf· MoNSIEUR, Qulnd j'ay eu l'honneur de pulcr au Roi dimanche devant vous fur le fu;et de la capitation , Sa Majellé 1•oulant en tirer quatre millions du Cl~rgé. ,me I?•· rut fouhaiter que l'offre lui en fut fane à ces deux conditions, l'une que l'af· femblée en fît la leveé de la maniere qui lui conviendrait le mieux. fans que fes officiers s'en mêlaffent. & l'autre que pour ne point bleffa la délicate!fe de J'églife. le Clergé fe tirât par-Il de ce qui s'al'l'elle capitation ; cependant on taxe les ecclé!ialliques qui ne font l'oint bénéficiers, & c'efi ce qui a obligé le Roi ce matin .de m'ordonner d'apl'ren· dre de vous, li en tirant les quatre mil– lions du Clergé, vous n'aviez pas def· fein d'y coml'rendre i;iême les eccléfiaf– tiques non payans dec1mes, & qui font du Clergé de France; fans quoi, outre qu'ils feraient netternent engagés dans la capitation , le Clergé l'ayant décimes J>aroltroit fort furchargé. Voilà, Mon– fieur', ce que je vous ful'plie de me faire favoir au plutôt, & que je n'ay l'U vous expliquer à caufe de la tenue du con· feil, je fuis cel'endant avec refpell;, MONSIEUR, ' .. Vôtre très-humble & crès-obéiffan1: fcrvircu.r, FR.. AllcH. de Paris. 'Réponfe de moefi1ur de Pontchar– train 1 à la ltttre de monfeigneur ' /'arch,1·êque de Paris. · C Omme vous avez ordonné, Mon· lieur, qu'on me rendît cette lettre devant le Roi, Sa Majellé m'a .ordonné ' •. ' . . • 1 . . • ·• mieux, pu1fque1e ne pouvoisavoir !'han· neur de vous rél'ondre qu'après avoir pr~s fes ordres, voici donc, l\1onfieur ce que le Roi me commande de vous écrire, & li je le mets dJns votre même lettre, c'efl pour éviter toure équivo– que; & afin que l'on ne pui!fe voir I'é- clairci!fement que vous demandez, fans voir celui que le Roi vous donne. Le Roi fe contente donc toujours, Mon– lieur, des quatre millions , & confenc que le Clergé en fa!fe la rél'artition; il confent qu'il fa!fe le recouvrement fans que les officiers de Sa Majetlé s'en mê– lent; il confent que vous y compreniez. même les eccléliatliques non payans dé– cimes qui font du Clergé de France• ainli, l\1onfieur, tout ce que vous de– mande1. vous ell accôrdé ; mais quand \'ous dites qu'on taxe cel'endant les ec– cléliJ!liques qui ne font pas bénéficiers, j'ay ordre de vous répondre, qu'il etl vrai , mois que cela ne regarde en rien le Clergé, l'uifqu'ils ne font point taxés comme eccléfialliqucs , mais comme officiers \de robe , ou officiers de la maifon du Roi , ou feigneurs de fiefs, terres titrées , ou autres biens purement féculiers & de patrimoine , exprimés dans le tarif. Je fuis avec refpell:, MONSIEUR, Votre très-humble &c très~obéitram fcrvireur, PONTCHA1'.TllA1N. Monreigneur le préfident ayant àchevé la lell:ure de ces lettres, a a1outé que le Roi voulant bien accorder à la compa– gnie ce qu'il avait eu l'honneur de lui demander de fa part, il étoit perfuadé qu'elle allait confirmer fes offres par une délibération; & ayant pris tous les fuf· frages: • Melfeigneurs les prélats, & me!lieurs les députés du fecond ordre ont accor– dé au Roi , tout d'une 'Voix, la Comme de quatre millions de livres qui lui fera payée tous les ans, & dont le Clergé fera la répartition, laquelle fomme ne fera levée que tant g_ue la préfente guerre durera, que le Clergé en fera le recou· vrem"1t par lui-même. ..... , .. ~ .. :. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence