Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 106s · · 6' les Receve~rs génlraux du Cle1'gé. P Ai\ T: lt 1666 fe conformer à toutes les claufes & con- confrairies & hôpitoux, n'y ayent pointe ditions des pré fentes lettres, qui y feront éré compris , & que notre intention· cnrégithécs & fans frais, fans pouvoir n'ait pJs éré. de les y alîujenir, plrce· y contrevenir à peine de nullité & de que ce fonrb1~11s confacrés :\ Dieu,don~· calTHion de l;urs 1ugemens. MANDONS nés à l'églî!e pour le culte divin, Ja· à tous nos officiers, ;ulliciers & fujcrs nourriture des p•uvres & leur fubfif– qu'il appartiendra, de' tenir la m>in :\ tance ; néanmoins, fous prétexte que l'exécution des prélèntcs; & comman- ladite déclaration s'explique en des ter– dons au premier huiflier ou fergent fur mes généraux , les p>yeurs des rente& ce requis de faire pour ladite exécution de notre bonne ville de Paris, les tré- 1ous exp:oits de jullice , contraintes & foriers des états, les receveurs, ·les fer– exécutions nécelTJ.i•es, fans pour cc de- miers, locataires & autres.débiteurs des mander autre permiffion, vifu ni pareulis bénéficiers , communautés eccléfialli– Et p•rce que des préfentes on pourra ques retenaient pardevers eux le dixieme avoir affaire en plufieurs lieux, nous vou- du revenu de tous lefdits biens, ce qui Ions qu'au vidimus qui en fen fait fous le les obligeait de nous fupplier de \•ou– fcel royal, eu aux copies dûment col- loir expliquer plus préci(cment nos in– lationnées pu l'un de nos amés & feaux tentions. A c Es c Au s Es·, & autres confeillers·fecrécaires, foi (oit ajoutée à ce nous mouvant, de l'avis de notre: co,1me au pré(ent original, & que lef- confeil , & de norre certaine fcience • dits exploits, contraintes & exécutions pleine puilfance & aurorité royale, nous foie'nt de relie force & valeur, comme fi a\•ons dit & déchu', difons & décla– elles étaient faires en verru du prérent rons par ces préfentes , lignées de no– original : CAR tel etl notre plaifir. tre main, que rous les biens eccléfialli– Do N NÉE s à Verfailles Je rroifieme ques, des bénéficiers, des communau– jour d'ollobre, l'an de grace mil fept tés féculieres & réguliercs de l'un & de centonz.c, &denorre regne le foixanrc- l'aurre fexe, des fabriques, des fonda- 11euvieme. Signé, L 0 U lS. Et plus has , rions, des confrairies, des hôpitaux• Par le Roi, PttELIPEAUX. Et fcellées n'ont été & n'ont pu être compris dan& du grand fceau de cire jaune. la déclaration du 14. ollobre 1710. r. our l'établilîement du dixieme. Vou- LXIII. Déclaration du Roi , donnée à fTer– Jai!les le .:! 7. oélobre l 7 J J, por– tant que les biens eccléjiajliques ne font point compris dans celle du J 4. oélobre I 71 o. qui établit la levée du dixieme. L Ours, par la grace de Dieu, Roi de, France & de Navarre : à tous ceux .:iui ces préfenres lenres verront, falut. Les cardinaux, archevêques, évêques, & autres bénéficiers compofant J'alfemblée générale du Clergé de France, tenue par notre permi/lion en notre bonne ville de l 1 aris, en la pré fente année 1711. nons ont très humblement remontré, que quoi– ·~Ue dans notre déclaration du 14. ollo– :bre 1710. donnte pour l'établilfement ~u dixieme denier, les biens eccléfiatli– ques , & ceux qui appartiennent aux .c:ommunautts , fabriques• fondaùons , ons que tous les biens qui appartien– nent à préfent à l'églife, & tous ceu1: qui lui appartiendront ci-après, :\ quel– que titre & pour quelque caufe que ce foit & puilfe être, même à titre d'indemni~ & d'échange, amortis, ou non amortis. nobles ou romri ers, ruraux ou non ruraux. dans les pays de taille réelle, dithibuti"ns eccléfialliques, penfions de religieux & de religieufes, tant viageres que perpétuel– les, gages , honoraires de prédicateurs• autres honoraires & titres cléricaux, ter– rages, cens , rentes, redevances. cham" parts, & tous autres droits & autre& biens ecclc.'fiatliques généralement quel– conques, en demeurenr exempts à perpé· mité, tant pour le palfé que pour l'ave· nir , fans qu'ils puilîer:t jamais y êrrc alfujettis pour quelque caufe & occafion que ce foir ou puilîe être fans aucune exception n'y réferve , tel événement qu'il puilîe arriver. Voulons que tous les revenus defdits biens échus ou i écheoir, généralement quelconques. foie en argent ou efpece, !eu; (oient J:?"Yés • fournis, rend li$ & .trllitutcs .en clWCl" P4. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence