Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1c63 Recueil des Contrats faits par le Cler'gl, avec lei Rois IOG'<(. ·dans les baux de nos domaines, & dans contr'eux, fous quelque prétexte que les brevets defdits dons, defquelles ren- ce foit. Reconnoilfons que les offices des tes, foit principaux & arrera~es, nous ~écimes font & appanie~n~nt au Clergé, avons par ledit contrat , palfe entre le a <JUI noiu en avons la1fie 1 entiere difpo• Clerge & nos commilfaircs, fait don & linon, & que pour la fonéiion du rece– remife aud. Clergé; voulons qu'il ne foie veur général du Clergé, & Jes traités fait aucune innovacion dans les cham- par lui faits des dons extraDrdi'.uires qui bres ecdéli.11liques diocéfaines & Cu.ré- nous one été accord<s par le Clergé• rieures par création d'aucuns offiCJers ledit receveur général n'ell fuiec :\ au– ou autrement, fous quelque prétexte que cune taxe des officiers comptables; \'OU• cc puilfe être, & que les eccléfialliques Ions que lcfdics officiers, pcnd.rnt l'an– & bénéficiers de notre royamne jo_uif- née de leur exercice, demeurent exempts fenc de ]'exemption de coutes 1mpolit1ons du logement de gens guerre, & qu'ils mifes ou à mettre fur !_es denrées, pour demeurent déchargés du paiement du la décharge de dettes des communau- droit de marc-d'or, fuivant l'arrêt de tés qui font ou feront dues pour fubfif- notre confcil du 14. feptembre 163 f· tance, taxe d'aifés, emprunts, étapes que·r.ous voulons être exécuté; comme & autres de cette nature, & que les ec- auC!i qu'ils demeurent déchargés de cléfialliques demeurent déchargés du l'augmenracion & doublement dudit )oaement de gens de guerre, dans les droit, même de celle faire par l'arrêt ch'iceaux, logis, fermes, métairies, prc::f- de -narre confeil du 7. oéiobre 1704. byteres & autres logemens :\ eux appar- & tarif arrêté en notre confeil le même teAans; & à eu effet, voulons qu'aux jour & qu'il ne fait faic aucun retran– départemens & étiquettes qui feront chement, ni demandé oucun fupplement faits à l'avenir pour le logement des gens pour raifon de cenr quatre vingt mille de guerre, les maifons des bénéficiers, livres, faifant pnrie des deux cents mille ou celles qui font occupées par leurs fer- livres par nous diflr J1ts du fonds des mic-rs & receveurs n'y foicnt point com- décimes, par édit du mois de janvier pri(cs, mais en d"meurenc déchargées 1640. & qui ont écé donnés en a11gmen– & exemptes, & que ceux qui délivreront tation de gJges aux dits officier~, & que des bulrins pour y faire loger des gens coutes lettres, déclarations & arrêts de guerre, foienc punis fuivanc la rigueur expédiés en faveur du Clergé fur les pa– des ort.i.onnances; cnm111e auffi voulons piers terriers, franc-fiefs lt noU\'f3UlC ac .. que lefdits ecclélialliques & bénéficiers, quêcs, foi & hommage, aveux & déno'Jl– communautés féculieres & régulieres de bremens, adminillration des hôpitaux• l'un & de l'autre fexe jouiffcnt de toutes biens des fabriques vendus & aliénés, les exemptions, privileges, droits, & réparation d'églifes, maifons presbycéra– généralemcnt de coutes les chofes conte- les, décharges de taxes fur les fermiers nues dans les contrats palfés encre nous & recevc1;rs des bénéficiers demeuran's & ledit Clergé par les précédentes af- ès villes franches &: non tJillables, fous fcmblées, encore m~me qu'elles ne foienc prétexte de dérogeonce , exemptions des fri particuliéremenc expliquées, & que droits d'oétrois, ou de taxes mifes ou toutes les déclarations & arrêts donnés à mettre fur les d~nrées encrant dans les en faveur du Clergé fur le fait des ta il- villes, bourgs & autres lieux, ou aucre– les , des aides & du fel, & les arrêts ment à caufe du don gratuit pour le expédiés en faveur des·eccléliafliques & mariage ou ceinture de !J Reine, & de bénéficiers, foienc exécutés felon leur tout ce <]Ui concerne les droits, franchi– forme & teneur, fans que les édits, dé- fes, immunités & privileges des ecclé– cluacions & arrêts aue la néceflicé des fiJtliques, foient exécutés felon leur temps a obligé de rendre pendant le cours forme & teneur, & que tous les édits, de la préfente gt1erre, pour tirer de nos déclarations ou arrêts qui feront expé– fujers des fccours 'extr1ordinaires, en diés pour raifon de ce, au nom de l'af-. ''ercu defq11cls les eccléfialliques ont été femblée du C ler~é ou des agens géné– impofés pour payer fur leurs bénéfices r1UX feront délivrés en bonne & due ili:s taxes parcicul'eres 011 leur parc des form~, l!ratuitement · & fans frais de ra~hacs ~efdi_ts é~it~ ~ déclar~tions , (c~au. Enjoignons aux bure.J~X diocé– p1111feac ecre 1~ma19 ures à .confequence f~ms, & aux chambres fuper1eures, de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence