Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 e5? Rec:icil de.1 C.: mcr.ru faits par le Clerg.!, avec les Rois 1 o6o Toir e~prunrer les den_iers qui leur fe- v_oulons ~ue, tous, J~~ b_iens qui appar– ront necdfa1res au denier douze ou au- tiennent a prefenr a 1 eghfe, & robs ceux tre plus avantageux, ai1~fi qu·~~s JU~e- qui le~r appartiendront ci-après, à quel– ront 1 propos; & à cet efi~t, qL11ls pU1f- que _nue & _pour quelque caufe ~uc fem hypothéquer tous les biens campo- ce fo1t ou puilfe être, même à titre d'm– fans les revenus des bénéfices de chacun demnité & d'échange, amortis ou non des diocefes , corps & communautés, amortis, nobles ou roturiers, ruraux 011 bénéfices & emplois eccléliatliques, fans non ruraux dans le pays de taille réelle que pour raifon de ~e l~fdi,rs, di«;>ccfes, les ré_tr!butions eccléfi~l~iques, penfion~ corps , commonames , . ben:fic1er~ & de religieux ou de rel1g1eufes, tant via· cccléfiailiques ayent befom d obtenir de geres que perpétuelles, gages honorai· nous d'autres lettres patentes que les res de prédicateurs & autres honoraires• préfenres, à la charge par eux de rem- titres cléricaux, cens, rentes, redevan– bollrfer i proportion du rachat qui fera ces, champarts, terrages, & tous autres fait par les diocefes, des Commes qu'ils droits & biens généralement quelcon– auront emprunri·es & de le jullifier aux ques, en demeurent exempts à perpétuité, <Eocefes, à quoi les fyndics des dio- tant pour Je palfé que pour l'avenir• cefes feront tenus de veiller; comme aulli fans qu'ils puilfent y étre jamais alfujet• de jutlifier à l' alf<mblée prochaine du ris , pour quelque caufe que ce fait ou Clergé & aux fuivantes, que tant lefdits puilfc être, fans aucune exception ni <liocefes que lefdires communautés & réferve, tel événement qu'il puilfe ar• bénéficiers auront fait les rembourfe- river; & en conféquen'e, que tous les mens defdits emprunts; & en cas que revenus des biens eccléfiJJliques échus lefdires communautés ou bénéficiers & i écheoir, fait en argent ou en efpe– qui auront emprunté pour amortir, ces généralement quelconques , faient n'ay:nt plS rembourfé Jeurs emprunts poyés, fournis, rendus & rellitués tous en total ou en partie, à proportion des en entier par les fermiers, locatJires, rembourfemens qui feront faiu pat les receveurs, débiteurs, payeurs des rentes, diocefes depuis la derniere alfemblée tréforiers, rentiers , receveurs de notre jufqu'i J'alfemblée prochaine du Clergé, domaine , colletleurs , receveurs des .jJs feront impofès par les diocefes pour tailles, des othois & autres redevables; le rembourfement du principal de leurs fans aucune rétention du dixieme, ni au· emprunts. Permettons aufü aux chapi- cune diminution celle qu'elle puilfe être, tres des églifes cathédrales & collégia- nonobllant notredite déclaration du di– les, de racheter & amortir, non-feule- xieme, & tous aunes édit>, déclara· ment la cote-part de leurs chapitres ou rions, arrêts & réglemens rendus & à menfes communes defdirs huit millions rendre, auxquc!s nous avons dérogé & de livres, mais encore la cote-part pJr- dérogeons, renoncé & renonçons par "ticulierc des dignités, chanoines & au- ces préfenres, & qu'à la rellirution de ce tres bénéficiers de leurs églifes, & de qui aura été retenu j1~fnu':l préfent, tous ·cous leurs officiers ou gagitles, ecclé- lefdirs receveurs, tréfor;ers, compta· fialliques & clercs, fauf auxdits chapi:res hies & autres den~mmés ci-devant qui a répéter annuellement contre chJcun ont retenu ledit dixirme auxdits bénéli– ·defdirs particuliers, les arrerages de 13 ciers & communautés, foient contrainrs rente des fommes qui auront été em- par corps; voulons que ceux qui ont été pruntées à conlliturion à l'effet dudit commis par les diocèfes à l'exercice des ·rachat, à proportion de ce qui Jura été pffices Je receveurs des décimes , d'é– ·plyé pour chlcun d'eux, fur le mème conomes féqueflres, greffiers des do– pied & au même denier que lefdits em- moines de gens de mJin-morte, grelliers .prunt~ auront ,été fair~. [Jéclarons tous d~s infinuations ecclt'lia!tiques, gref· les biens ecclcfiJ1l1ques & des ~ommu- fiers· gardes & confervatcurs des re– nautés féculieres & régulieres de l'un gilhes de baptême, mariages & fépultu– & de l'autre fexe, des fabriques, fonda- res, de notaires apofloliques , de com– ·rions, cortfrairies & des hôpitaux, n'être milfaires des décimes & de contrôleurt & n'avo_ir pu être compris dans notre auxdits offices appanenans à préfent aux"" 'déclarauon du 14. otlobre 1710. por- dits diocefes, ni lefdits diocefes, non ··wn t1ablilfemen1 du ·~;me denier,; .plus que Jes çoqis "'léli~fiiques qui.al4i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence